nouveau syndic

Zlurp · #1 24-04-2011 16:19:48

Bonjour,
Notre nouveau syndic, élu au mois de mai 2010, prenant ses fonctions le 1er janvier 2011 n'a pas encore mis la plaque avec ses coordennées, mieux, dans les ascenseurs, c'est encore les coordonnées de l'ancien syndic qui est affiché.
N'y a t'il pas un délais légal à respecter ?

dach · #2 25-04-2011 08:31:27

Je lis au §2 de l'article 577-8 de la loi sur les copropriétés:

Citation :Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque- Carrefour des Entreprises.
Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.

Zlurp · #3 25-04-2011 09:53:37

Merci pour votre réponse.
Je constate que si les syndics ne sont pas tous les mêmes, ils ont un point commun : ils ne respectent pas la loi.
Nous venons de recevoir la convocation pour l'A.G. avec l'ordre du jour qui aura lieu le 10 mai,... les comptes ne sont pas joints.
Au valve de l'immeuble, une lettre du Syndic propose aux habitants d'envoyer les points qu'ils désirent être mis à l'ordre ju jour avant le 1er mai.
Bon début !!!!!!

dach a écrit :

Je lis au §2 de l'article 577-8 de la loi sur les copropriétés:
Citation :Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque- Carrefour des Entreprises.
Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.

Francis · #4 25-04-2011 14:02:31

c'est un syndic pro ?

Zlurp · #5 25-04-2011 14:28:20

Francis a écrit :

c'est un syndic pro ?

Oui.

Francis · #6 25-04-2011 16:32:33

Première petite précision: tous les syndics ne sont pas aussi peu respecteux de la loi. La plupart des syndics respectent ou tentent de respecter la loi.

Ici, il est évident que ce syndic n'est pas sérieux.
Il ne sera plus possible d'ajouter quoique ce soit à l'ordre du jour de l'ag, dumoins avec une décision votée.

Pour les comptes, il est préférable de les envoyer avant l'AG mais dans certains cas, ce n'est pas possible.

Interrogez votre syndic sur les points que vous lui reprochez, avant l'AG c'est plus sympa pour lui.

Zlurp · #7 25-04-2011 17:22:43

En ce qui concerne la plaque avec ses coordonnées, je lui ai téléphoné il a plus d'un mois . Il m'a répondu que c'était commandé.

Je ne doute pas que certain syndic essayent d'être respectueux de la loi mais j'ai eu affaire à 5 syndics et sur les 5, un seul était sérieux, il ne faisait d'ailleurs que ça , pas de vente , pas de location.

Francis a écrit :

Première petite précision: tous les syndics ne sont pas aussi peu respecteux de la loi. La plupart des syndics respectent ou tentent de respecter la loi.
Ici, il est évident que ce syndic n'est pas sérieux.
Il ne sera plus possible d'ajouter quoique ce soit à l'ordre du jour de l'ag, dumoins avec une décision votée.
Pour les comptes, il est préférable de les envoyer avant l'AG mais dans certains cas, ce n'est pas possible.
Interrogez votre syndic sur les points que vous lui reprochez, avant l'AG c'est plus sympa pour lui.

Saxo · #8 25-04-2011 22:26:27

Je connais beaucoup d'immeubles autour de chez moi où le syndic (pro) n'affiche pas ses coordonnées. Il y en a un qui a indiqué "cet immeuble est géré par ..." avec une adresse qu'il a quittée il y a 2 ans (il est très très connu).

Je crois savoir pourquoi ces syndics (pro) n'affichent rien. C'est tout simplement parce qu'ils font de la co-gérance : ils ont un conseil de copropriété qui fait tout, suit tout, épie tout (souvent des retraités).

luc · #9 26-04-2011 04:38:19

Francis a écrit :

Pour les comptes, il est préférable de les envoyer avant l'AG mais dans certains cas, ce n'est pas possible.

C'est possible qu'on ne peut pas transmettre les comptes avec l'invitation, mais alors on ne peut pas en discuter/délibérere/voter lors de l'AG.
Donner décharge sans avoir pu lire/étudier les comptes à l'avance et consulter les documents, ... ? Soyons sérieux.

Francis · #10 26-04-2011 07:09:36

Evidemment, on ne peut décider (vôter) que ce qui est prévu à l'ordre du jour.

luc · #11 26-04-2011 07:30:30

Francis a écrit :

Evidemment, on ne peut décider (vôter) que ce qui est prévu à l'ordre du jour.

Et dont l'information est jointe/disponible à l'invitation envoyée par recommandé aux frais de l'ACP, sauf si
- le CP a demandé préalablement un autre moyen de communication (fax, email, ...)
- l'ACP a autorisé préalablement ce moyen de communication

rexou · #12 26-04-2011 10:37:54

Saxo a écrit :

Je crois savoir pourquoi ces syndics (pro) n'affichent rien. C'est tout simplement parce qu'ils font de la co-gérance : ils ont un conseil de copropriété qui fait tout, suit tout, épie tout (souvent des retraités).

Dans certains immeubles, la plaque du syndic est une pub. Dans d'autres, c'est tout le contraire ! Parfois, cette plaque est une incitation à collectionner les appels de locataires pour divers motifs tout à fait indépendants du travail du syndic.

Le rapport avec un conseil de copropriété m'échappe, mais le respect strict de la loi n'est pas vraiment LE critère déterminant qui fait tourner le monde. Le degré de satisfaction que peut offrir un syndic ne dépend pas de l'apposition règlementaire de sa plaquette dans les délais légaux. (De plus, cette plaquette doit être personnalisée, avec notamment la date de nomination -pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué- ... d'où commande, et délai).

Un syndic efficace, disponible, honnête et qui sait concilier la saine gestion de l'immeuble malgré la diversité de vues de ses "clients" et la rentabilité de son entreprise ne sera jamais à l'abri de l'une ou l'autre critique. La visibilité des comptes, les délais et modalités de convocation aux AG sont de vrais critères d'appréciation. Pas besoin de couper la plaquette en quatre...

Zlurp · #13 26-04-2011 16:16:13

rexou a écrit :

De plus, cette plaquette doit être personnalisée, avec notamment la date de nomination -pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué- ... d'où commande, et délai).
Un syndic efficace, disponible, honnête et qui sait concilier la saine gestion de l'immeuble malgré la diversité de vues de ses "clients" et la rentabilité de son entreprise ne sera jamais à l'abri de l'une ou l'autre critique. La visibilité des comptes, les délais et modalités de convocation aux AG sont de vrais critères d'appréciation. Pas besoin de couper la plaquette en quatre...

La loi dit 8 jours après sa nommination, je trouve ce délai vraiment court
mais que un an après sa nommination, le syndic n'ait toujours pas mis sa plaque, c'est beaucoup....et le nom de l'ancien syndic n'est pas encore enlevé dans les ascenseurs.

rexou · #14 26-04-2011 16:37:23

Zlurp a écrit :

La loi dit 8 jours après sa nommination, je trouve ce délai vraiment court
mais que un an après sa nommination, le syndic n'ait toujours pas mis sa plaque, c'est beaucoup....et le nom de l'ancien syndic n'est pas encore enlevé dans les ascenseurs.

Si j'ai bien lu, il a seulement pris ses fonctions début de cette année. Et il est sans doute heureux pour lui qu'il aie d'autres priorités que de s'amuser avec une plaquette...

Il fait beau, il y a du soleil... Et même sans la jolie plaquette règlementaire dans votre hall, la terre continue de tourner ! Et si vous foutiez un peu la paix à votre syndic ? Je suis sur qu'il vous en sera reconnaissant ! Désolé, je ne veux pas paraitre méchant, mais... si vous enleviez vous même le nom de l'ancien syndic de l'ascenseur ? Vous pouvez même coller un papier avec le nom du nouveau syndic. Pour votre pleine et entière autosatisfaction, et sans doute dans l'indifférence générale... mais ne laissez pas ce genre de bricole assombrir votre journée ! Ni celle de votre syndic. :-)

Saxo · #15 26-04-2011 17:58:37

rexou a écrit :

Il fait beau, il y a du soleil... Et même sans la jolie plaquette règlementaire dans votre hall, la terre continue de tourner ! Et si vous foutiez un peu la paix à votre syndic ? Je suis sur qu'il vous en sera reconnaissant ! Désolé, je ne veux pas paraitre méchant, mais... si vous enleviez vous même le nom de l'ancien syndic de l'ascenseur ? Vous pouvez même coller un papier avec le nom du nouveau syndic. Pour votre pleine et entière autosatisfaction, et sans doute dans l'indifférence générale... mais ne laissez pas ce genre de bricole assombrir votre journée ! Ni celle de votre syndic. :-)

Si c'était réellement une question complètement futile , dénuée de toute urgence, qui n'empêche pas la terre de tourner, on se demande bien quelle mouche a piqué le législateur pour qu'il entre dans de telles précisions sur le délai et les modalités de cet affichage obligatoire.

Du reste, nulle part ne figure la mention de plaquette.

Bientôt on nous dira que le législateur est masochiste.

rexou · #16 26-04-2011 20:27:48

Saxo a écrit :

Si c'était réellement une question complètement futile , dénuée de toute urgence, qui n'empêche pas la terre de tourner, on se demande bien quelle mouche a piqué le législateur pour qu'il entre dans de telles précisions sur le délai et les modalités de cet affichage obligatoire.
Du reste, nulle part ne figure la mention de plaquette.
Bientôt on nous dira que le législateur est masochiste.

Saxo, vous pouvez vous inquiéter à loisir de la mouche du législateur. Vous pouvez imaginer un menhir gravé au milieu du hall, un cadre Louis XV , une plaque de marbre encadrée par des spots si le coeur vous en dit... Le côté urgent et important de cet affichage échappent à mon esprit primaire.

Désolé, mais en lisant Zlurp et la saga des syndics, j'ai un peu l'impression de voir un quidam qui en pourchasserait un autre sur la voie publique à l'affut de la moindre infraction au code de la route... Ok pour faire une remarque au syndic, mais... franchement, y a pas le feu au lac ! Pas la peine de harceler ce malheureux !

Et sauf votre position "de wet is de wet", vous ne démontez pas le côté futile et peu urgent de la chose. Le législateur a législaté ! :-) (non Saxo, ne me corrigez pas, je sais!). Il ne reste donc qu'à exécuter le petit doigt sur la couture du pantalon. Ce n'est plus du raisonnement, c'est du résonement !

Zlurp · #17 26-04-2011 20:38:37

rexou a écrit :

Zlurp a écrit :
Si j'ai bien lu, il a seulement pris ses fonctions début de cette année. Et il est sans doute heureux pour lui qu'il aie d'autres priorités que de s'amuser avec une plaquette...
Il fait beau, il y a du soleil... Et même sans la jolie plaquette règlementaire dans votre hall, la terre continue de tourner !

Je me fous pas mal qu'il fasse beau et que la terre continue de tourner, je ne vois pas pourquoi les syndics se permettent de ne pas respecter la loi : l'un n'affiche pas ses coordonnées, l'autre n'envoie pas les convocations par recommandé, le troisième n'envoie pas le P.V de l'A.G. dans les délais, le quatrième fait des erreurs dans les comptes, etc.....

rexou · #18 26-04-2011 22:38:37

Zlurp a écrit :

Je me fous pas mal qu'il fasse beau et que la terre continue de tourner, je ne vois pas pourquoi les syndics se permettent de ne pas respecter la loi : l'un n'affiche pas ses coordonnées, l'autre n'envoie pas les convocations par recommandé, le troisième n'envoie pas le P.V de l'A.G. dans les délais, le quatrième fait des erreurs dans les comptes, etc.....

Ok... Tous au goulag !
Et les survivants en stage de rééducation chez Zlurp !
Ah non... ceux qui survivent au stage chez Zlurp un an mériteront le droit de prendre des vacances au goulag !
Ne grognez pas et répétez après moi ce mot qui évoque un concept bizarre :
TO-LE-RAN-CE. Fermez les yeux et répétez plusieurs fois !

luc · #19 27-04-2011 03:45:44

La tolérance pour une pomme qui est pourrie à une petite place, sans la guérir (enlever la tâche de pourriture), va créer lentement, mais sûrement, une panier d'exclusivement de pommes pourries.

Quand les autres pommes perçoivent qu'ils sont pourries, ce sera trop tard.

La tolérance est dans certains cas effectivement nécessaire, mais seulement si une communication réelle, honorable et équitable existe. Si non c'est la tolérance zéro qui doit être d'application.

Consultant Wikipédia j'y trouve la page suivante:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tol%C3%A9rance.

Des extraits:

Au sens moral, la tolérance est la vertu qui porte à accepter ce que l'on n'accepterait pas spontanément, par exemple lorsque cela va à l'encontre de ses propres convictions. C'est aussi la vertu qui porte à se montrer vigilant tant envers l'intolérance qu'envers l'intolérable.

La tolérance peut alors conduire à une abstention volontaire dans le combat contre un mal identifié comme tel. Cette abstention n'est pas motivée par une relativisation des notions de bien et de mal, mais au contraire par la pleine conscience d'un mal qui ne peut pas être combattu sans produire un autre mal plus grave encore.

Tant moi, que probablement Zlurp, considèrent qu'aucun "mal" plus grave, au détriment de l'intérêt commun, est produit par une application de la loi.

Je vous invite aussi à lire la page suivante:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tol%C3%A9rance_z%C3%A9ro
Extrait:

Cette théorie se base sur deux postulats :
1.si le responsable d'une infraction n'est pas condamné immédiatement, il est incité à récidiver ;
2.si les responsables d'infractions ne sont pas condamnés pour chaque infraction avec toute la sévérité que la loi autorise, ils vont progressivement dériver de la petite délinquance au crime.

Je suis d'accord avec la critique sur l'application de la tolérance zéro (lisez la page Wikipedia), mais dans le contexte de la copropriété aucune structure de prévention existe.

L'IPI ne joue pas le rôle, qu'il s'est attribué lui-même en 1993. Faute de mieux une tolérance zéro et un approche légaliste devrait être de rigueur, tant que les professionnels sur le terrain:
- n'acceptent pas une structure paritaire copropriétaire-syndic pour la phase prévention en place de la procédure opaque et non-contradictoire actuelle
- n'admettent pas de suspendre la période très rigide de trois (maintenant devenu dans 90% des cas quatre) mois, pour la phase de prévention.

Le syndic peut être rigide pour la période de quatre mois, mais le CP doit permettre un approche fantaisiste de la loi? C'est une situation déséquilibrée, qui ne peut mener qu'à une tolérance zéro. Situation à éviter? Oui, je suis d'accord.

Mais la loi impose au syndic d'avoir une attitude impartiale. Tant que cela fait défaut, la CP assertif va automatiquement s'orienter vers une application intégrale et rigide de la loi.

rexou · #20 27-04-2011 09:10:47

Luc et Zlurp... vous devez en user, des syndics !!!

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