le vendeur ne veux pas rendre mon acompte

jeuneh · #1 10-05-2011 22:03:24

Bonjour il y a +- 2 mois d'ici j'était sur le point d'acheter un nouveau bâtiment qui n'ai pas encore construit nous avons signé un compromis de vente avec une clause suspensive et j'ai donnée un acompte j'ai fait la demande a ma banque j'ai du payer les frais d'expertise mais mon prêt a été refuse mon salaire n'ai pas suffisant jusque la ca va alors moi j'organise d'autre projet puis je fait un prêt pour acheter une voiture et puis je commence a attendre que le vendeur rend mon acompte après des semaines je me dit je vais quand même écrire un mail pour voir quand je vais récupérer mon acompte et la le vendeur me dit que si il fait la demande a la banque que eux il travaille il fera passée le dossier mais moi je ne veux pas me surendetté et on m'oblige a faire une demande il ne veulent pas rendre mon acompte que doit je faire?
ca fait un peux plus de 1 mois que la banque a refuser mon pret.
Merci.

rexou · #2 10-05-2011 22:17:16

Si je comprends bien, vous avez signé un compromis avec une clause suspensive.
Une banque vous a refusé le prêt... et vous avez contracté un autre emprunt pour acheter une voiture.
Et maintenant, vous ne voulez surtout pas qu'une autre banque vous accorde ce prêt.
C'est bien ça ?

jeuneh · #3 10-05-2011 22:57:42

oui c'est bien ca.

rexou · #4 11-05-2011 09:55:20

jeuneh a écrit :

oui c'est bien ca.

Désolé, mais il me semble qu'en signant un compromis avec une clause suspensive, cela implique aussi que vous mettiez tout en oeuvre pour obtenir le prêt. Et si le vendeur peut démontrer que vous avez négligé de le faire, je comprends sa position.

Pour reprendre vos propos : Il y a deux mois, vous n'étiez pas "sur le point d'acheter", vous AVEZ acheté. Vous avez signé un compromis. Vous avez fait UNE demande de prêt qui s'est soldée par un refus, et dans la foulée, vous contractez un autre emprunt, ce qui anéantit toute chance d'obtenir un prêt dans une autre banque pour votre achat.

Pour moi, c'est votre attitude qui n'est pas adéquate. Il est normal que le vendeur ne vous rende pas simplement votre acompte.

PIM · #5 11-05-2011 10:09:40

Rexou: ne portons pas de jugement de valeur, même si je comprends votre raisonnement.

D'un point de vue juridique, il y a condition suspensive et si la vente est annulée en application de cette condition, le vendeur doit restituer l'acompte.
Il ne peut en tout cas pas "faire justice lui-même".

Et s'il ne restitue pas l'acompte, c'est qu'il considère qu'il y a vente... etc (je suppose que vous voyez ce que je veux dire) (tiens, cela me rappelle un autre fil de discussion récent où on ne connaît pas la fin de l'histoire).

Il faut évidemment voir comment tout cela a été rédigé, etc.

cochise · #6 11-05-2011 10:17:14

Parfois dans le compromis, on exige un certain nombre de refus. Comment est ce libellé dans le vôtre?

jeuneh · #7 11-05-2011 10:34:09

rexou a écrit :

jeuneh a écrit : oui c'est bien ca.
Désolé, mais il me semble qu'en signant un compromis avec une clause suspensive, cela implique aussi que vous mettiez tout en oeuvre pour obtenir le prêt. Et si le vendeur peut démontrer que vous avez négligé de le faire, je comprends sa position.
Pour reprendre vos propos : Il y a deux mois, vous n'étiez pas "sur le point d'acheter", vous AVEZ acheté. Vous avez signé un compromis. Vous avez fait UNE demande de prêt qui s'est soldée par un refus, et dans la foulée, vous contractez un autre emprunt, ce qui anéantit toute chance d'obtenir un prêt dans une autre banque pour votre achat.
Pour moi, c'est votre attitude qui n'est pas adéquate. Il est normal que le vendeur ne vous rende pas simplement votre acompte.

oui je suis tout a fait d'accord avec vous mais seulement j'ai fait mon pret auto apres 3 semaines que j'ai recu mon refus de la banque c'est pas que j'ai ete courir apres 2 jours pour faire refuser mon pret c'etait un projet que je voulait absolument j'ai fait le tour dans plusieurs banque avant de signé c'etait pas possible d'obtenir le pret alors j'ai trouver un courtier soit disant qu'il etait sure de son coups la alors j'ai signé le compromis et malheureusement de 1 j'ai payer des frais d'expertise pour rien et de 2 j'ai eux le refus.

jeuneh · #8 11-05-2011 10:34:48

cochise a écrit :

Parfois dans le compromis, on exige un certain nombre de refus. Comment est ce libellé dans le vôtre?

il y a rien qui est noter pas de nombre de refus.

rexou · #9 11-05-2011 10:34:49

Pardon si je semble un peu direct ou brutal dans mes raisonnements. Sans porter de jugement de valeur, il me semble que la position du vendeur se justifie par les faits suivants :

- une seule demande de prêt
- refus de l'acheteur de présenter le dossier à une autre banque
- nouvel emprunt très rapide de l'acheteur qui compromet volontairement ses chances d'obtenir le prêt initial.

Le vendeur ne fait pas justice lui-même, mais il a des raisons de considérer que les conditions de la clause suspensive ne sont pas établies. Et je crois que c'est juridiquement défendable.

Evidemment, il faut décortiquer le libellé exact du compromis et consulter les documents relatifs au refus du prêt notamment, les renseignements transmis par le demandeur, etc. Les notaires des parties peuvent aider à trouver un accord. Les parties seraient avisées de consulter un avocat. Mais je comprends que le vendeur ne remette pas simplement l'acompte.

rexou · #10 11-05-2011 10:42:08

Nos messages se sont croisés.

Vous avez payé des frais d'expertise pour expertiser un bâtiment qui n'est pas encore construit ? Tout est possible, mais je m'étonne quand même.

Vous dites avoir attendu 3 semaines après le refus de votre banque... Mais vous n'avez pas introduit de demande dans une autre banque, et vous refusez de faire une démarche auprès de la banque que vous renseigne votre vendeur.

jeuneh · #11 11-05-2011 10:47:32

rexou a écrit :

Nos messages se sont croisés.
Vous avez payé des frais d'expertise pour expertiser un bâtiment qui n'est pas encore construit ? Tout est possible, mais je m'étonne quand même.
Vous dites avoir attendu 3 semaines après le refus de votre banque... Mais vous n'avez pas introduit de demande dans une autre banque, et vous refusez de faire une démarche auprès de la banque que vous renseigne votre vendeur.

Oui c'est comme j'ai dit dans le message precedent j'avait deja fait le tour dans toute les banques avant de signé le compromis en m'avait dit que c'etait pas possible juste un courtier qui ma rassuré et la alors j'ai fait les demarches.
on ce qui concerne maitenant la banque que me conseil le vendeur je ne veux pas faire le pret pour ne pas avoir plusieurs credit ce qui me sera impossible a payer.

PIM · #12 11-05-2011 11:12:36

@ jeuneh:
- le compromis signé a été rédigé par un notaire ?
- puisque votre achat portait/porte sur un "bâtiment à construire", je suppose qu'il s'agit d'une vente sur plans et que la loi Breyne est d'application: l'acompte versé a-t-il dépassé 5 % du prix ?
- c'est un vendeur-constructeur professionnel ?

grmff · #13 11-05-2011 13:00:05

Vu les explications, si vous avez bien notifié que vous n'avez pas eu votre prêt dans les délais mentionnés au compromis, il me semble que la vente est nulle et donc votre acompte DOIT vous être rendu.

Haussez le ton! (avec eux, pas avec nous...)

Sur le fond de la réflexion de Rexou, j'adhère. Mais la loi est la loi, et elle est la même pour tous. Et Jeuneh est dans les conditions pour se faire rendre l'acompte.

Et sur le reste du fond, je donne raison à Jeuneuh qui nous informe dans les explication suivantes qu'il a fait tout ce qu'il pouvait. Il est donc droit dans ses bottes, et doit foncer pour récupérer ses sous.

jeuneh · #14 11-05-2011 21:29:22

PIM a écrit :

@ jeuneh:
- le compromis signé a été rédigé par un notaire ?
- puisque votre achat portait/porte sur un "bâtiment à construire", je suppose qu'il s'agit d'une vente sur plans et que la loi Breyne est d'application: l'acompte versé a-t-il dépassé 5 % du prix ?
- c'est un vendeur-constructeur professionnel ?

Non le compromis n'a pas été signé devant un notaire.

C'est bien sur plan que nous avons decidé d'acheter et l'acompte ne depasse pas les 5% du prix de vente.

Oui c'est un vendeur contructeur professionnel.

jeuneh · #15 11-05-2011 21:34:41

Juste une question est ce que mon epouse devait signé aussi le compromis car le jours de la signature elle était au travail donc moi j'ai signé tout seul.

Et la deuxieme chose c'est pas un compromis de vente que nous avons signé sur la feuille il est marqué Convention de reservation de promotion.

PIM · #16 11-05-2011 21:52:31

Un seul conseil efficace: arrêtez de tergiverser et consultez un avocat, en lui remettant copie du dossier et qu'il mette le vendeur en demeure de vous restituer l'acompte, le cas échéant.

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