Signature du compromis/de l'acte chez quel notaire?

cedric0807 · #1 15-05-2011 20:39:14

Bonjour,

Je viens tout juste de m'inscrire sur votre forum.

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison d'habitation située dans le Hainaut (Belgique).

Nous avons déjà signé une promesse de vente/achat en attendant le compromis car pour ce dernier, il fallait impérativement le rapport d'audit énergétique (en cours).

Le vendeur et moi avons chacun notre notaire.

Voici mes questions:

1. pour le compromis, chez quel notaire doit on se rendre (habituellement) ? La présence des 2 notaires est-elle obligatoire?

2. pour la signature de l'acte définitif, même question, chez quel notaire doit on se rendre? Les 2 notaires doivent-ils être présents?

merci d'avance pour votre réponse.

Cédric

PIM · #2 15-05-2011 20:52:23

Selon les usages notariaux, dans la plupart des cas (que serait une règle sans exceptions), cela se passe ainsi:

- pour le compromis: rédaction et signature chez celui du vendeur
- pour l'acte authentique: rédaction et signature chez celui de l'acquéreur.

Il y a, a priori, toujours quelqu'un de chaque étude notariale pour le compromis et chacun des 2 notaires pour l'acte authentique.

grmff · #3 15-05-2011 20:53:59

Votre promesse d'achat signée sans présence du certificat PEB est sans valeur. Bon à savoir.

Pour ce qui est du compromis, l'usage est de le signer chez le vendeur. Aucune obligation de présence de votre propre notaire.

Pour ce qui est de l'acte de vente, cela se passe chez le notaire de l'acquéreur. Les deux notaires doivent être présents. Parfois, un clerc suffit du côté du vendeur.

Avoir chacun son notaire est très sage. Cela devrait même être obligatoire...

grmff · #4 15-05-2011 20:55:37

Didju. D'une minute à nouveau.

Je finirai par croire que Mr Pim bidouille l'horloge de son serveur. Non... il ne ferais pas cela... yikes

PIM · #5 15-05-2011 21:01:05

grmff a écrit :

Didju. D'une minute à nouveau.
Je finirai par croire que Mr Pim bidouille l'horloge de son serveur. Non... il ne ferais pas cela...

Le serveur est externalisé... et je n'ai donc pas accès au règlage de son heure.

grmff · #6 15-05-2011 21:04:26

Sisi... on peut parfaitement régler un décalage sur la base de donnée OVH...

Mais bon, j'avoue qu'en 2 minutes, c'est difficile à commettre... à moins de bien préparer son coup! lol

cedric0807 · #7 15-05-2011 21:19:37

merci pour vos réponses.

Promesse de vente sans valeur si pas de certificat d'audit énergétique?
La promesse spécifie juste que le vendeur s'engage à me vendre le bien à un prix que nous avons fixé.

C'est justement dans l'attente de ce certificat et afin de rassurer les 2 parties que nous avons effectué ce document.

De toute façon l'audit à lieu ce mardi 17 donc pas bien grave. Vous avez une idée du temps qu'il faut pour la remise du rapport?

PIM · #8 15-05-2011 21:25:30

cedric0807 a écrit :

merci pour vos réponses.

Vais attendre une minute de plus pour laisser à Grmff le temps de répondre

grmff · #9 15-05-2011 22:08:54

Excusez-moi, je me rends compte que je n'ai pas été clair.

La promesse de vente contre-signée ou le compromis non accompagnés d'un certificat PEB peuvent être considérés comme nuls par l'acquéreur, et seulement l'acquéreur.

Le certificat PEB est en effet destiné à informer l'acquéreur, et non le vendeur. Seul l'acquéreur peut se prévaloir de la nullité du compromis.

Merci Pim de me laisser autant de temps... wink

PIM · #10 15-05-2011 22:19:03

@ grmff: avec plaisir
@ cedric0807 : autrement dit, un acheteur pourrait considérer que son engagement d'acquérir ne tient plus, car à la réception du certificat PEB il se rend compte que l'immeuble n'offre par les performances... imaginées.

Autrement et vraiment dit: vous avez pris votre décision d'achat indépendamment de l'information PEB que vous avez, je suppose, considéré comme n'étant pas un critère prédominant dans vos critères de décision.
Et le certificat, vous en tapisserez vos murs...

cedric0807 · #11 16-05-2011 08:09:13

Et le certificat, vous en tapisserez vos murs...

oui effectivement, la maison a été construite en 2001 et correspond aux norme d'isolation qui étaient en vigeur à cette époque.

Par contre, nous sommes soumis à une contraine de temps au niveau de la signature de l'acte définitif. A ce titre, Si je peux me permettre, j'ai encore une petite question:

Etant donné que j'ai une promesse de vente (avec notamment les données cadastrales), est ce que je peux me permettre d'activer mon notaire afin qu'il commence les démarches nécessaires afin de collecter toutes les infos dont il aura besoin pour l'acte?
Idem pour mon banquier, est ce que je peux déjà lancer la procédure pour ma demande de prêt hypothécaire?

Encore merci pour vos réponses rapides.

grmff · #12 16-05-2011 08:12:36

Etant donné que j'ai une promesse de vente (avec notamment les données cadastrales), est ce que je peux me permettre d'activer mon notaire afin qu'il commence les démarches nécessaires afin de collecter toutes les infos dont il aura besoin pour l'acte?
Idem pour mon banquier, est ce que je peux déjà lancer la procédure pour ma demande de prêt hypothécaire?

Oui et oui.

cochise · #13 16-05-2011 08:32:40

Votre notaire ne "bougera" que lorsqu'il aura eu l'accord du banquier. C'est lui qu'il faut activer en priorité.

cedric0807 · #14 16-05-2011 08:34:56

super merci, j'active, j'active! tongue

grmff · #15 16-05-2011 17:18:55

Mon notaire bouge quand je lui demande de bouger. Même s'il n'a pas encore les accords de la banque.

A noter que si je lui demande de bouger, et que l'affaire ne se fait finalement pas, il me facturera les frais en question.

rexou · #16 16-05-2011 17:46:45

grmff a écrit :

Mon notaire bouge quand je lui demande de bouger. Même s'il n'a pas encore les accords de la banque.
A noter que si je lui demande de bouger, et que l'affaire ne se fait finalement pas, il me facturera les frais en question.

Oui, mais quand on dispose d'une carte de fidélité et de bon client assidu, ça ouvre les portes... smile

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