copropriétaire

totto · #1 02-06-2011 12:03:02

bonjour,

le syndic a convenu avec la CP de confier la réfection des escaliers (la mise en peinture) à un copropriétaire pour un prix nettement moindre que les devis reçus. A la fin des travaux, le syndic a écrit à tous les copropriétaires en indiquant leur quote-part à payer. Aujourd'hui, tous ont payé sauf 1 seul. Comment faire pour le pousser à payer sa quote-part au même titre que les autres copropriétaire ? Est-ce au syndic à faire en sorte que ce copropriétaire peu scrupuleux s'acquitte de ses obligations ou au "copropriétaire peintre" à réclamer son dû ? merci.

Francis · #2 02-06-2011 12:16:20

Les copropriétaires devaient payer directement au copropriétaire -peintre ou au compte de l'acp?

Les travaux étant faits à la demande de l'acp, c'est au syndic à veiller à ce que chacun paie sa part.

totto · #3 02-06-2011 13:20:31

bonjour Francis.

merci pour ta réponse.

directement sur le compte du copropiétaire-peintre.

le syndic n'a pas jugé nécessaire de faire une AG à ce sujet (il l'a d'ailleurs écrit dans un email) mais il a bien envoyé un courrier à chaque CP à la fin des travaux pour le paiement.

Francis a écrit :

Les copropriétaires devaient payer directement au copropriétaire -peintre ou au compte de l'acp?
Les travaux étant faits à la demande de l'acp, c'est au syndic à veiller à ce que chacun paie sa part.

luc · #4 02-06-2011 13:32:08

C'est donc un paiement en noir ... , avec des conséquences négatives,
comme l'impossibilité à faire payer un CP récalcitrant.

C'est moins cher? Il se pourrait que cela coûtera beaucoup à tous (sauf le CP récalcitrant à frauder), si le fisc, ... l'apprennent.

totto · #5 02-06-2011 14:00:53

ou alors menacer la CP et le syndic d’en informer le FISC de façon à ce que le copropriétaire récalcitrant paie. Je sais c’est tordu comme idée mais ce copropriétaire paiera si le syndic le lui demande. Tous deux combinent d’étranges choses dans la CP mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui…

2è possibilité : forcer le syndic à faire en sorte que ce copropriétaire paie. Mais à part les emails auxquels il ne répond pas, je ne vois pas ce que je peux faire. Saisir le juge de paix ?

luc a écrit :

C'est donc un paiement en noir ... , avec des conséquences négatives,
comme l'impossibilité à faire payer un CP récalcitrant.
C'est moins cher? Il se pourrait que cela coûtera beaucoup à tous (sauf le CP récalcitrant à frauder), si le fisc, ... l'apprennent.

Fledermaus · #6 02-06-2011 14:20:15

Alors là c'est le summum.

De mon point de vue.

Le CP réalcitrant n'a rien à payer directement sur le compte d'un autre CP pour l'exécution de travaux mais plutôt sur le compte de la copro au vu de la mise en compte d'une facture en bonne et due forme assortie de la TVA; sans oublier la déclaration (attestation) qui va bien avec la TVA à 6% pour les immeubles de plus de XXX années (qu'il est tenu de demander).

Présenter l'affaire à un Juge de Paix afin de faire payer son dû au CP récalcitrant ne fera qu'engendrer de multiples problèmes au niveau du fisc ainsi que de la responsabilité civile de la copro.

Donc en clair pas de facture, pas de comptabilisation dans les livres de l'ACP = pas de fric.

totto · #7 02-06-2011 14:28:16

c'est là le noeud du problème, il a été décidé de faire ça au noir, dans un premier temps, le syndic allait payer le "copropriétaire-peintre" directement mais ensuite s'est ravisé et a écrit à la CP en demandant que chacun paie sa part directement.

Fledermaus a écrit :

Alors là c'est le summum.
De mon point de vue.
Le CP réalcitrant n'a rien à payer directement sur le compte d'un autre CP pour l'exécution de travaux mais plutôt sur le compte de la copro au vu de la mise en compte d'une facture en bonne et due forme assortie de la TVA; sans oublier la déclaration (attestation) qui va bien avec la TVA à 6% pour les immeubles de plus de XXX années (qu'il est tenu de demander).
Présenter l'affaire à un Juge de Paix afin de faire payer son dû au CP récalcitrant ne fera qu'engendrer de multiples problèmes au niveau du fisc ainsi que de la responsabilité civile de la copro.
Donc en clair pas de facture, pas de comptabilisation dans les livres de l'ACP = pas de fric.

Fledermaus · #8 02-06-2011 14:54:18

totto,

Si votre syndic est professionnel il doit y avoir un contrat et dans ce contrat il devrait y a voir un article qui mentionne que le syndic ne peut se rendre complice d'une infraction ou d'un délit même si c'est vôté en AG ... enfin, pour ce qui est des contrats bien ficelés hein. smile

D'autre part, s'il n'y a pas facture en bonne et due forme concernant des travaux biens précis aux parties communes, il y a les notes de services (émises par le syndic et éventuellement acceptés au préalable en AG) pour "petits travaux et divers" qui peuvent être comptabilisées de façon quelque peu laconique (mais ce n'est pas trop à faire hein) afin d'en percevoir les frais partagés sur le compte de l'ACP ... mais jamais (à mon sens) sur un compte privé d'un CP.

Dans un cas comme dans l'autre cela peut se retourner contre l'ACP et contre le syndic.

luc · #9 03-06-2011 10:15:23

Dans le contexte du travail en noir dont on parle dans ce sujet: une attaque en règle est lancé par le secteur des restaurants pour rendre possible le travail en noir, sans pour autant le légaliser.

Lire entre autres:
Horeca Vlaanderen devant la Cour constitutionnelle contre les "boîtes noires".

Un extrait:

La fédération flamande de l'Horeca a décidé de saisir la Cour constitutionnelle contre l'obligation d'installation de caisses enregistreuses intelligentes dans les restaurants du pays, rapporte vendredi Het Laatste Nieuws. Le refus d'Horeca Vlaanderen de voir fleurir de telles boîtes noires dans les établissements est également évoqué dans les journaux du groupe Sud Presse.
Ces caisses enregistreuses sont équipées d'une boîte noire et d'une pointeuse qui enregistrent les transactions financières et les mouvements de personnel. Le gouvernement les a imposées d'ici janvier 2013 en échange de la baisse de la TVA à 12% (en 2009). L'objectif: la lutte contre le travail en noir.
...

rexou · #10 03-06-2011 21:17:47

Dans la mesure où ce travail est effectué sans facture, en noir, et sans même avoir fait l'objet d'une décision en AG, il est difficile de "forcer" le récalcitrant à payer dans l'état actuel des choses.

Il eut été préférable de récolter d'abord les participations individuelles de chaque CP avant le début des travaux pour éviter ce type de problème.

Par contre, peut-être serait-il bon de rappeler à l'intéressé que son incorrection porte préjudice aux autres CP et ne facilitera pas une entente cordiale au sein de l'immeuble. En clair : d'accord mon bonhomme, tu gagnes un coup, mais il faut être conscient des conséquences possibles...

Et dans la compta, mentionner un travail bénévole et des frais d'achat de matériel et fournitures. Si les comptes sont approuvés, chacun est tenu de contribuer selon sa quote-part.

totto · #11 05-06-2011 19:15:55

merci à tous pour vos interventions.

rexou a écrit :

Dans la mesure où ce travail est effectué sans facture, en noir, et sans même avoir fait l'objet d'une décision en AG, il est difficile de "forcer" le récalcitrant à payer dans l'état actuel des choses.
Il eut été préférable de récolter d'abord les participations individuelles de chaque CP avant le début des travaux pour éviter ce type de problème.
Par contre, peut-être serait-il bon de rappeler à l'intéressé que son incorrection porte préjudice aux autres CP et ne facilitera pas une entente cordiale au sein de l'immeuble. En clair : d'accord mon bonhomme, tu gagnes un coup, mais il faut être conscient des conséquences possibles...
Et dans la compta, mentionner un travail bénévole et des frais d'achat de matériel et fournitures. Si les comptes sont approuvés, chacun est tenu de contribuer selon sa quote-part.

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