forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver les règlementations concernant l'affichage de plans de situation et pictogrammes indiquant la sortie dans des garages avec des box privés situés sous des immeubles à appartements construits il y a plus de 30 ans ?
Merci d'avance
Hors ligne
Aucune idée. Ces règlements ne sont pas nationaux. Dans le cas de la Ville qui m'occupe (beaucoup trop d'ailleurs...), des plans de situation à chaque étage ont été rendus obligatoire par un règlement communal.
Malgré cette obligation de mettre des plans de situation, aucune règle n'a été édictée concernant le format, la couleur, les pictogrammes pour les extincteurs sorties de secours et/ou signes indiquant l'endroit où on se trouve.
Mon conseil: voir les pompiers et la commune.
Hors ligne
1. Si votre ACP met des gens au travail (y compris des mandataires "renumérés" par le syndic en noir ou en blanc et devenant ainsi des préposés du syndic) consultez sur le site "Sécurité incendie" du SPF Emploi avec entre autres:
Notes d'interpretation explicatives relatives à l'article 52 du Règlement général pour la protection du travail
2. Quand aux normes de sécurité civile consultez le site suivant du SPF intérieur:
www.securitecivile.be
Dans la partie "documentation" vous trouverai ce qu'il faut et ce qui est d'application au niveau fédéral.
3. ... .
Hors ligne
Merci, ce sont les infos que je voulais avoir
Cordialement
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages