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Bonjour,
J'aurais besoin de précisions concernant les locations de kots.
J'ai pour le moment un étudiant en place. Fin du bail en septembre.
Il ne souhaite pas prolonger le contrat. Le kot sera réellement vide à partir du 1er juillet.
Je souhaite effectuer des petits travaux d’embellissement.
Puis-je le faire en juillet? Sous quelles conditions? Et concernant l'état des lieux de sortie?
Pouvez-vous également me préciser si l'enregistrement du bail est obligatoire.
merci
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Si son bail va jusque mi-septembre commela plupart des baux, il devra payer et occuper jusque mi-septembre. Et vous en pourrez pas faire de travaux tant qu'il y est s'il ne vous y autorise pas.
Un accord normal serait de diminuer le solde de loyer dû, afin qu'il vous remette les clés, et que vous puissiez faire les travaux.
Un accord doit donc être trouvé entre propriétaire et locataire, dont les modalités... se discuteront entre vous.
Un bail de location de kot s'enregistre, comme tous les baux. Mais il n'y a pas de sanction réelle si ce n'est pas fait...
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Si son bail va jusque mi-septembre commela plupart des baux, il devra payer et occuper jusque mi-septembre. Et vous en pourrez pas faire de travaux tant qu'il y est s'il ne vous y autorise pas.
Un accord normal serait de diminuer le solde de loyer dû, afin qu'il vous remette les clés, et que vous puissiez faire les travaux.
Un accord doit donc être trouvé entre propriétaire et locataire, dont les modalités... se discuteront entre vous.
Un bail de location de kot s'enregistre, comme tous les baux. Mais il n'y a pas de sanction réelle si ce n'est pas fait...
Il devra payer et pourra occuper jusqu'en septembre.
Le bail prévoit quelque chose concernant les travaux ?
Ces travaux sont consécutifs à des dégradations locatives ?
En tout état de cause, un accord est LA solution, en effet !
L'enregistrement ? Obligatoire, mais sans aucun intérêt... et une base possible pour une imposition future...
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Le bail est assez sommaire et ne prévoit rien concernant les travaux.
Je change le revêtement de sol qui devient très vieux.
Je profite donc qu'il n'occupe plus les lieux pour faire ces travaux.
Ce dont j'ai le plus "peur" c'est que l'état des lieux fait mention du revêtement de sol initial. S'il dégrade le nouveau sol, je n'ai aucune base sur laquelle justifier la dégradation...
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Le mieux serait de constituer un avenant à l'ELE pour signaler qu'un tout nouveau revêtement de sol a été placé en juin 2011 (par exemple).
Les 2 parties doivent signer cet avenant.
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Je pense que vous devez obtenir l'accord du locataire pour faire des travaux d'amélioration. Et que le locataire est fondé à les refuser étant donné qu'il n'en profitera pas.
Du coup, votre locataire a une base de négociation pour vous demander une diminution du loyer pendant la période correspondante: soit vous acceptez, soit vous ne faites pas vos travaux...
Je profite donc qu'il n'occupe plus les lieux pour faire ces travaux.
Le locataire estimerait à raison que ce profit doit être également réparti.
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Le locataire est un étudiant qui termine son année... il est fort probable que son raisonnement soit plus simple et qu'il ne se pose pas trop de questions...
Je pense que vous pouvez simplement lui faire signer un document par lequel il se dit informé de votre désir de réaliser des travaux de remplacement de revêtement de sol. Il autorise ces travaux et donne accès aux lieux du... au... .
Le mieux étant de vous assurer auparavant des dates idéales et de lui présenter la chose comme étant parfaitement naturelle... S'il n'est pas gêné par ces travaux, il y a peu de chances qu'il revendique quoi que ce soit. Par la même occasion, il avalise la présence d'un nouveau sol...
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