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FOX

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Travaux

Bonjour

Faut-il la majorité des 3/4 pour effectuer des travaux (non privatif) dans une copropriété ?

Réfection de beton (loggia), menuiseries extérieures (fenêtres, joints, peinture)

rexou

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Re : Travaux

Bonjour

Faut-il la majorité des 3/4 pour effectuer des travaux (non privatif) dans une copropriété ?

Réfection de beton (loggia), menuiseries extérieures (fenêtres, joints, peinture)

oui   

Francis

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Re : Travaux

Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !

FOX

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Re : Travaux

Merci
C'était bien ce que je pensais.

Fledermaus

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Re : Travaux

Oui FOX ... du moins en théorie ... du moins sur le plan strictement légal ... sauf que si un point limitant à 50% + 1 les travaux ne dépassant pas un montant de 30.000 euro (par ex.) est mis à l'O.J. et que tous les CP inconscients signent pour accord, alors le syndic et le CdC font (à peu près) ce qu'ils veulent (hélas n'est-ce pas).

@ +

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Travaux

S'il s'agit de 30.000 € pour un ensemble de 150 appartements, c'est de bonne gestion, me semble-t-il !  Il en est tout autre pour un petit immeuble de 12 lots !
De toutes façons, le syndic et le cdc devront se justifier à l'ag suivante.  Et surtout n'allez pas penser que je cautionne systématiquement cette procédure ou un détournement de la loi.

luc

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Re : Travaux

Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !

Depuis le 01.09.2010 le dispositions plus contraignants des statuts ne sont plus d'application (Art. 577-14 CC).

Saxo

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Re : Travaux

De toutes façons, le syndic et le cdc devront se justifier à l'ag suivante.

Mais non, c'en est définitivement fini de la cogestion avec le conseil de copropriété, comme l'explique l'ABSA dans le sujet : "syndic non professionnel".

Fledermaus

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Re : Travaux

@ Francis ... dans l'exemple que je dénonce, il s'agit de 30.000 euro pour une CP 10 lots.

J'avais conseillé de ne jamais signer un truc pareil mais bon comme le PV n'était autre que la convoc en A.G. avec les points de l' O.J. corrigés avec la mention "à l'unanimité" et que tous ont signés en fin de séance ... ils sont cuits ... j'en passe et des meilleures ... par ex. les finances contrôlées par le commissaire aux comptes, cela s'est résumé par un rapport verbal en A.G. du style "oui oui tout va bien, tout est juste" ... et bien sûr le commissaire aux comptes est le président du CdC.

Cela ne sert à rien de leur polycopier la loi de 2010 ils ne la lisent même pas, ne la comprennent pas ... et comme on est en Belgique la formule du "c'est pas moi, c'est l'autre" reste de bonne application.

Cà m'énerve ... mais çà m'énerve tu peux pas savoir.

luc

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Re : Travaux

  ... ils sont cuits ...

Pas toujours, s'ils savent prouver que le syndic les a dès-informé (une jurisprudence existe).

Francis

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Re : Travaux

@ saxo,
l'ag peut déléguer au cdc certains pouvoirs, comme de choisir un fournisseur, ou de préciser certaines fournitures (teinte des peintures) et cela n’est pas de la cogérance.

Dans l’intervention de fledermaus, j’ai compris que seuls les travaux supérieurs à 30.000 € devaient faire l’objet d’une décision en AG et que le syndic et le cdc pouvaient faire commander certains travaux pour autant que ce soit pour moins de 30.000 €.  De la ma réflexion quant à la taille de l’ACP.

@ Luc,  effectivement, j’ai été distrait et oublié l’aspect impératif de la loi sur ce point entre autre.

Fledermaus

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Re : Travaux

@ Francis,

Oui c'est çà ... - 30.000 = 50+1 ... + 30.000 = 3/4

Je touve cela beaucoup pour une CP de 10 lots et quelque peu anti-démocratique.

Mais la motivation est que seulement 6/10° des copros sont présents aux A.G. ... il suffit donc qu'un des 6 CP refuse son accord pour que çà tombe à l'eau ... mais même çà c'est dur à faire comprendre.

grmff

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Re : Travaux

Si 6/10 des copropriétaires sont présents, cela ne change rien: 3/4 des voix.

Si un refuse, on reste avec 5/6 des voix, et la motion est approuvée avec plus de 3/4 des voix.

Fledermaus

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Re : Travaux

Oui grmff ... mais seulement voilà, la majorité des CP croit que 3/4 = 3/4 de 100 % des CP ... donc retour à la case départ "incompréhension - syndic - AG - CdC" ... et hop prises de têtes à la noix vu les interprétations bien souvent divergentes.

grmff

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Re : Travaux

A partir d'un certain stade, on ne peut rien contre les gens butés de chez butés...