enregistrement de bail

tototristan

Pimonaute bavard

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Messages : 239

enregistrement de bail

Bonjour,

1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

Merci pour les infos

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 563

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Re : enregistrement de bail

Bonjour,

1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

Merci pour les infos

Q1: voir réponse ici dans notre FAQ

Q2: lettre : indiquer les 2 (date de prise d'effet du préavis et date de sortie avec libération des lieux qui en résulte)