clause dans bail pour fiche de reseignements

cpb · #1 20-07-2011 19:13:09

bonjour a tous,

je compte mettre dans mes baux une clause comme par exemple (si vous avezdes suggestions pour une meilleur formulation...):
Si une information fournie avec ou renseigne dans la fiche de renseignements de candidat est falsifie le bailleur a le droit d'immediatement resilier le bail au torts du preneur.

c'est juste une idee que j'avais pour me proteger d'informations fausses si par exemple quelqu'un dit qu'il/elle a un enfant et debarque avec 2 ou 3 (j'habite dans la maison et veux ma paix, et j'en ai deja eu l'experience). ou si une fiche de paie est falsifie.

est-ce que quelqu'un a deja peut-etre de l'experience avec ce genre de clause?

merci!

grmff · #2 20-07-2011 20:38:50

Lemieux est de faire un bail de 6 mois. Mon expérience, c'est que les problèmes arrivent rapidement.

Le fait de faire un bail de 6 mois, en précisant au locataire que c'est pour se protéger en temps que proprio, fait renoncer les mauvais locataires, et mermet de virer ceux qui sont indésirables...

cpb · #3 20-07-2011 23:37:19

hhmmm, c'est peut-etre une idee ca...

Goudurix · #4 21-07-2011 07:38:20

Intéressant l'idée des 6 mois, je n'avais encore jamais lu ça sur ce forum. Je ne savais même pas que ça existait. C'est pas 1 an minimum?

Maintenant, en pratique... Sachant que nous vivons dans un état ou le présumé petit malheureux à tous les droits, si un "malheureux" locataire signe ce bail de 6 mois, que pendant cette période il ne remplit pas ses devoirs, et qu'on ne veut pas reconduire le bail MAIS qu'il s'incruste, et refuse de quitter les lieux... est-ce qu'un juge de paix va accepter de le mettre dehors???

Parce que finalement, bail de 6 mois ou pas, on retombe dans la situation fort similaire du locataire qui ne paie pas, mais qu'on ne met pas dehors parce que "ça ne se fait pas" en Belgique.

De même que la clause dont vous parlez cpb, j'aurais bien aimé utiliser pareille clause, mais je pense que ce sont de douces illusions. Tout d'abord, il faudrait voir si ça a une valeur juridique, et même si c'était le cas, le locataire dira "bin oui, et alors? je reste". Et le juge de paix (après quelques mois) dira "bin oui mais qu'est-ce qu'on peut y faire? que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue"...

Je me trompe?

grmff · #5 21-07-2011 08:33:45

Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.

Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.

Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.

grmff · #6 21-07-2011 08:35:16

que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue

Les juges pondent des jugements autorisant cela toutes les semaines.
Et les huissiers font cela très régulièrement aussi.

Erico · #7 21-07-2011 09:17:59

grmff a écrit :

Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.
Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.
Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.

Euh elle les applique quand même souvent avec une certaine indulgence pour le locataire fautif je trouve !

Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure....argent qu'on ne récupère que rarement....

bada · #8 21-07-2011 09:40:24

Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure....argent qu'on ne récupère que rarement....

Finalement, c'est la galère que d'être propriétaire. Vive quoi ?? les actions, les obligations, le cash !!!! sans doute un peu de tout.

grmff · #9 21-07-2011 10:07:42

Expulser un locataire qui nepaie pas ne prend pas tant de temps.

Par contre, pour un qui fiche le brin, c'est un peu plus compliqué...

Et une expulsion d'un locataire en fin de bail mais qui paye ne devrait pas prendre tant de temps non plus. Le juge va accorder un délai, mais le délai sera de 1 ou deux mois, maximum.

grmff · #10 21-07-2011 10:09:05

Délai pendant lequel le locataire payera son loyer.

Donc, la perte financière est finalement assez réduite.... pour un proprio qui suit ses affaires avec précision

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