Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Biplay · #1 08-08-2011 10:10:09

Je voudrais introduire dans un bail une clause me permettant de partir avant terme en proposant un locataire de remplacement qui devrait être agrée du bailleur. Ceci afin d'éviter les indemnités pour départ anticipé. Cette clause est elle légale et le Juge de Paix , au cas où, y sera-t-il attentif ?
Merci pour vos infos.

PIM · #2 08-08-2011 11:14:26

Pour un bail de résidence principale ?

Biplay · #3 08-08-2011 11:22:15

PIM a écrit :

Pour un bail de résidence principale ?

Oui bail résidence principale durée 9 ans.
Clause supplémentaire du bailleur,augmentation de 30%du montant du loyer si une personne en plus dans les lieux prévus pour couple. Si arrive un enfant, mon loyer va augmenter de 30 %ou on peut prévoir cette situation?
merci d'avance à tous

Panchito-9340 · #4 08-08-2011 11:36:32

,augmentation de 30%du montant du loyer

A la rigueur pour les provisions de charges locatives.

Mais jamais le loyer, c'est tout à fait illégal!

rexou · #5 08-08-2011 12:26:52

Votre clause offrant la possibilité de proposer un locataire de remplacement est légale... mais sera-t-elle acceptée par le bailleur ?

L'augmentation de 30% du loyer pour une personne supplémentaire... votre bailleur doit confondre avec la tarification hôtelière !
Je confirme que c'est illégal et du jamais vu. N'importe quoi !
Les provisions pour charges peuvent augmenter, oui. Du moins celles relatives aux consommations.

rexou

PIM · #6 08-08-2011 12:56:21

Si votre clause s'interprète comme une possibilté de résiliation anticipée, elle est illégale et de toute façon l'indemnité de résiliation reste due, car il s'agit d'une disposition impérative.

Si vous l'entendez comme une cession du bail existant, avec probablement une obligation solidaire dans votre chef, c'est un autre débat...

PIM · #7 08-08-2011 13:00:44

Et la clause "augmentation automatique du loyer de 30 %": c'est pour une caméra cachée ?

Et votre solution: "et si on a un enfant": quid si ce sont des jumeaux ? Ou des triplés ?

Plus sérieusement:
- comme dit par d'autres, c'est illégal.
- le proprio habite dans le même immeuble ?
- c'est loué avec des charges forfaitaires ou avec une provision ?

Erico · #8 08-08-2011 13:07:51

et si il a une maîtresse ?

il se prénommerait pas François votre proprio ?

cochise · #9 08-08-2011 16:25:03

Et si on vous coupe une jambe, vous payez moins cher?

Erico · #10 08-08-2011 17:45:35

et si ils divorcent, réduction de 50 % alors ? lol

cochise · #11 09-08-2011 08:11:48

Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
Alors, à situation ubuesque, clause abusive...

Biplay · #12 09-08-2011 09:23:14

Merci pour vos commentaires.
Je pense qu'il faut s'en référer à la notion d'occupation en bon père de famille. En ce qui concerne la résiliation anticipée, si je trouve un autre occupant remplissant les conditions, notamment de solvabilité, êtes vous sur que les trois mois d'indemnités prévus la première année seraient-ils tjs dùs ?
J'ai tjs un doute sur la possibilité d'inclure une telle clause.
Merci

grmff · #13 09-08-2011 09:28:58

Le problème sera toujours le même: il faut l'agrément du propriétaire. Un propriétaire de mauvaise foi ne sera jamais d'accord...

PIM · #14 09-08-2011 11:11:26

voir ma réponse du 8/8 à 13h56:

si résiliation par le preneur --> indemnité (pendant 1er triennat)

si cession: interdite, sauf accord explicite du bailleur --> cfr réponse de Grmff

rexou · #15 09-08-2011 11:41:21

cochise a écrit :

Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
Alors, à situation ubuesque, clause abusive...

Perso, quand j'ai une crainte à ce niveau, j'insère une clause type "Le bien sera occupé exclusivement par le preneur et sa fille Sophie"... mais honnêtement, j'ignore si cela a une valeur autre que simplement dissuasive... Il m'est aussi arrivé d'inclure une clause d'augmentation de provision de charges si personne supplémentaire, mais jamais appliqué en pratique

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