Expropriation ?

Domi · #1 20-08-2011 08:10:01

Bonjour à tous,
Nous avons contracté en 2004 un emprunt hypothécaire de 10 ans pour l’acquisition d’une maison mitoyenne située en flandre orientale. Cette maison fait partie d’un bloc de 7 maisons (la notre se situe en deuxième position). Une société spécialisée en logements sociaux a acheté les 6 maisons qui nous entoure et nous a fait une proposition d’achat par courrier, nous n’avons pas réagi car nous n’avons pas l’intention de la vendre. Ils ont un projet de construction qui consiste à raser ces maisons (certaines sont insalubres) et bâtir un immeuble à appartements. On t’ils la possibilité de nous exproprier pour cause d’utilité publique ?
Merci d’avance pour vos réponses à des propriétaires de plus en plus stressés et à qui ils ne restent que de petits travaux de restauration à effectuer pour que leur maison soit entièrement rénovée…

bada · #2 20-08-2011 15:16:20

En Espagne, OUI, ils peuvent prendre votre bien au prix du marché donc pas à votre prix. Mais bon, en Belgique , je ne sais pas.

Vous ne voulez pas vendre mais sans vouloir vous effrayer, ils vont vous mettre une pression importante, mentalement difficile à supporter alors pour ne pas subir tout ce cauchemar, pourquoi ne pas vendre et demander votre prix en y incluant une bonne plus-value, tous vos travaux de rénovations.

Évaluer ou faites évaluer votre maison et ajoutez y entre 40 et 50% et voyez leur réaction mais ne vous montrez pas pressé après leur avoir signifié votre prix. Vous êtes en position de force. les demandeurs, ce sont eux sauf.......s'ils ont la possibilité de vous exproprier et je laisse à d'autres le soin de vous répondre.

Si la société qui veut acheter votre bien est privée, ils ne savent pas vous exproprier (mais vous stresser : oui) mais si elle dépend de votre commune, ça risque d’être différent.

PIM · #3 20-08-2011 17:17:49

Je ne voudrais pas tourner le couteau dans la plaie, mais être le seul à rénover sa maison coincée entre d'autres maisons inhabitées et insalubres etvouées à la démolition.... Si vous désirez la revendre d'une manière classique, cela ne va pas être facile.....

Il est probable que cet organisme social dispose d'un droit de préemption.

Quant à savoir s'il dispose d'un pouvoir expropriant ?, il faut vérifier si le dit Organisme est une société reconnue de logement social, auquel cas le risque existe effectivement...
Lire Ceci à propos de l'expropriation

Domi · #4 21-08-2011 09:14:29

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement cette société dispose d’un droit de préemption…lorsque nous avons acquis cette maison, toutes les autres étaient occupées et nous étions loin d’imaginer d’en arriver à cette situation aujourd’hui. Vu nos âges : 50 pour moi et 62 pour mon concubin, pouvons-nous encore espérer obtenir un nouvel emprunt hypothécaire pour l’acquisition d’un nouveau bien ? Nous imaginons que l’assurance du solde restant dû sera beaucoup plus élevée. Faire appel à un expert pour évaluer le prix de notre maison sera à nos frais et nous ne roulons pas sur l’or. Concernant la vente du bien au prix du marché local, nous serons certainement perdants. Bref, c’est décourageant. Devons-nous nous présenter à la commune et poser franchement la question au niveau de l’expropriation ou attendre et voir et est-il raisonnable de continuer les travaux ?

PIM · #5 21-08-2011 11:08:09

Domi a écrit :

Devons-nous nous présenter à la commune et poser franchement la question au niveau de l’expropriation ou attendre et voir et est-il raisonnable de continuer les travaux ?

Votre stress résulte essentiellement de l'avenir inconnu: percez l'abscès en dialoguant avec la commune.
Consultez également votre notaire

rexou · #6 21-08-2011 11:22:39

D'abord, il semble parfaitement déraisonnable de continuer des travaux. Stop, sauf "caches-misères à bas prix".

Ensuite, au niveau du prix, n'ayez pas peur de forcer votre demande : vous faites une estimation approximative de la valeur... et vous multipliez par deux !

Ensuite, vous laissez venir et vous patientez. Et vous faites une longue liste de tous les travaux et frais que vous avez engagés. Là encore, vous ne devez pas justifier de tous les montants. Vous pouvez avancer les nombreuses années de bricolage, de dépenses d'énergie et de travaux réalisés avec coeur... Et vous négociez. Vous finirez peut -être par obtenir 140 voire 150% de la valeur de votre maison, mais mettez la barre plus haut au départ.

La difficulté d'un nouveau prêt éventuel est aussi un argument, bien sur. Le montant que vous recevrez doit vous permettre de vous reloger -valablement, soit dans un bien au moins équivalant- sans refaire de prêt. Ceci implique que vous ne devez pas supporter de frais -enregistrement, notaire, etc- qui n'auraient pas été pris en compte par les acheteurs.

Ils sont demandeurs. La moindre des choses est que vous ne subissiez aucun préjudice financier direct ou indirect. Le temps a aussi sans doute bien plus de valeur pour eux que les quelques petites dizaines de milliers d'euros de rallonge qu'ils vous accorderaient. Surtout, ne faites rien pour "activer" les choses.

rexou · #7 21-08-2011 11:28:02

PIM a écrit :

Votre stress résulte essentiellement de l'avenir inconnu: percez l'abscès en dialoguant avec la commune.
Consultez également votre notaire

Le notaire, c'est en effet une excellente idée.

La commune... il s'agit d'une société privée. Je ne suis pas certain que cette démarche soit une bonne chose.

Domi · #8 21-08-2011 16:25:22

Par manque de temps, nous n’avons pas pris de notaire
pour l’acquisition de la maison. Nous sommes passés par le notaire des vendeurs.
Celui-ci nous a réclamé 2% de la valeur de la maison après la conclusion de la vente pour frais de négociation alors qu’il n’en avait pas fait mention au départ et nous n’avons pas payé. Conclusion : pas de notaire attitré.
Peut-on demander conseil à un autre notaire sans engager de frais ?
Et au niveau de la commune : pouvons-nous nous présenter avec cette fameuse lettre et leur demander de nous certifier par écrit que nous ne serons pas exproprier ? Car il y a quelques mois, certaines rumeurs couraient déjà dans le quartier et lorsque nous sommes passés à la commune pour en avoir le cœur net, ceux-ci nous ont répondu qu’il n’y avait aucun projet au niveau de notre rue…Alors histoire de fou ?

PIM · #9 21-08-2011 18:22:23

Peut-on demander conseil à un autre notaire sans engager de frais ?

oui

Prenez conseil auprès d'un notaire de la région, voire de votre commune (si ce n'est pas le même que le mauvais farceur).

rexou · #10 22-08-2011 07:52:52

Le notaire demande 2% pour frais de négociation... Il est agréé IPI ??? lol

Domi · #11 25-08-2011 18:21:53

Bonsoir,
Concernant les frais de négociation du notaire, nous avons été surpris. Si nous avions été informé dès le départ, nous aurions revu à la hausse le montant de notre emprunt hypothécaire. Pour l’instant, un problème plus bénin, nous préoccupe : notre boiler vient de rendre l’âme. Concernant la maison, nous avons décidé d’attendre et de voir…et si les choses se corsent, nous ferons appel à un médiateur. Nous ne manqueront pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation, ce genre de témoignage peut toujours servir.
Bonne soirée à vous tous .

cochise · #12 26-08-2011 11:08:01

Les frais de 2%, c'était une "coutume" dans certaines régions (le Hainaut notamment) mais je ne savais pas qu'on pouvait y déroger (zut alors). Maintenant, ils ne peuvent plus (ce qui est normal) demander ces 2% à l'acheteur mais bien au vendeur.

Attendre et voir. Bref, au lieu d'anticiper, vous serez devant le fait accompli... hmm

leonard312 · #13 25-12-2011 21:11:27

Pour "DOMI". J'arrive ici tardivement, j'ai été exproprié de mon immeuble domiciliaire en région bruxelloise, j'ai aussi bien lu les réponses des personnes qui veulent vous aider. Peut-être qu'il n'est pas trop tard pour vous de vous préparer !

- N'allez pas voir un notaire, il ne vous aidera pas !
- Préparez 15.000 euros pour un avocat versé en la matière de l'expropriation, dans le meilleur cas une assurance "assistance en justice" sera la bienvenue !
- Préparez 5.000 euros pour un expert-géomètre versé en la matière de l'expropriation, dans le meilleur cas une assurance "assistance en justice" sera la bienvenue !
- Continuez à faire les travaux, c'est le visuel qui sera important !
- L'expropriation est évidente !
- Espérez avoir affaire à des officiels honnêtes chargés de l'expropriation (à Bruxelles, c'est le banditisme pour voler les immeubles) et n'acceptez pas la dépossession à l'amiable (défendez votre immeuble) !
- Sachez que la valeur de votre immeuble sera arrêtée au moment exacte de la visite du juge de paix en vos lieux !
- Refusez la décision de ce même juge concernant la valeur réelle de l'immeuble et concernant toutes les indemnités, ce juge suit l'avis de l'expert de l'expropriant !
- Ne confondez pas la valeur vénale et réelle de votre immeuble !
- Présentez l'expertise de votre expert-géomètre pour vous défendre !
- Allez devant le tribunal de première instance après avoir reçu le décision du juge de paix !
- Videz votre immeuble, les expropriants volent les meubles et objets et livrent votre immeuble au pillage !
- Défendez-vous, comme les propriétaires doivent se défendre , de plus en plus de propriétaires parlent actuellement d'actes de banditisme fédéral (les voleurs du roi existent à nouveau dans notre pays) !

J'espère vous lire.

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