location d'une partie de sa maison principale

marnoy · #1 06-09-2011 21:10:46

Bonsoir,

Nous avons acheté une maison avec une partie qui avait été rénovée par l'ancienne propriétaire en studio.
Nous voudrions savoir comment être sure que la vendresse a bien obtenu toutes les autorisations pour l'aménagement de ce bien.
Dans notre acte de vente, il n'a pas été spécifié qu'on achetait une maison contenant un studio.
Si ces travaux n'ont pas été soumis à une autorisation que devons nous faire pour régulariser la situation? Dans ce cas, devrons nous payer une amende.
Nous aimerions louer ce studio et être en règle pour la création d'une deuxième boîte aux lettres, que devons nous effectuer comme démarches?

Bien à vous.

Panchito-9340 · #2 06-09-2011 21:26:54

Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?

Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.

Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment...

marnoy · #3 06-09-2011 21:32:03

Nous n'avions pas accès aux documents de l'urbanisme car notre commune était sous scellé! Nous devons faire la déclaration nous même alors... Savez vous si nous aurons une amende vu que tout est déjà fait sans autorisation avant notre achat?

Panchito a écrit :

Avant de signer le compromis de vente, vous êtes vous renseigné pour savoir si le permis d'urbanisme concernant ce studio avait été accordé?
Votre acte notarié doit décrire le bâtiment et toutes ses dépendances.
Si la situation avait été régularisée par le propriétaire précédant, l'acte notarié indiquerait clairement l'existence de ce studio.
Comme ce n'est pas le cas, toutes les démarches vous incombent car rien n'est en ordre apparemment...

rexou · #4 06-09-2011 22:43:10

Votre commune était sous scellé ???

A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

Possible qu'un jour vous ayez un problème... Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber...

cochise · #5 07-09-2011 07:54:56

Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?

marnoy · #6 07-09-2011 08:24:50

Oui sous scellé car problème de fraude!

j'habite dans la commune de Beaumont.

Pour la superficie je dirais +ou- 60 m²

cochise a écrit :

Il fait quelle superficie ce studio? C'est dans quelle commune?

marnoy · #7 07-09-2011 08:25:48

Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ....

rexou a écrit :

Votre commune était sous scellé ???
A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.
Possible qu'un jour vous ayez un problème... Très probable que vous n'ayez jamais de problème. Quand on ne sait pas nager et qu'on est au bord de l'eau, on ne plonge pas sous prétexte qu'on pourrait tomber...

cochise · #8 07-09-2011 08:49:17

Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.

marnoy · #9 07-09-2011 15:33:11

Merci pour votre réponse, j'espère qu'en allant chez eux nous n'allons pas avoir d'amende... nous savons qu'il est tout à fait normal que notre cadastre soit revu mais je pense qu'il y a bcp de chose dans cette maison qui n'ont pas été déclarée et nous avons peur des conséquences...

cochise a écrit :

Vous contactez le service d'urbanisme qui vous expliquera comment régulariser.
En gros, il vous faudra un plan d'architecte mais vu la superficie, ca devrait passer.

cochise · #10 08-09-2011 09:58:50

Ben pour régulariser, c'est une procédure relativement complexe. vous devrez plus que probablement passer par un architecte.

kaplan · #11 08-09-2011 11:20:09

rexou a écrit :

Votre commune était sous scellé ???
A votre place, je louerais ce studio sans domiciliation (à un étudiant par exemple) et pour la boite aux lettres... vous achetez une boite et vous la placez, tout simplement.

C'est quoi l'utilité de placer une boite aux lettres si il n'y a pas de domiciliation?

rexou · #12 08-09-2011 15:07:45

Impossible de louer sans autorisation car nous avons des voisins très spéciaux ....

Le problème de la domiciliation ne se pose que si vous tenez absolument à officialiser deux ménages distincts. Dans le cas contraire, vous louez sans rien demander à personne et vous aurez à la commune une composition de ménage avec un membre supplémentaire.

Et qui que soient vos voisins, c'est pas leur problème et vous restez libre d'organiser votre vie privée comme vous l'entendez...

Vos démarches vont vous amener des frais -qu'il sera encore temps d'envisager plus tard si vous voulez- , plus de contributions -partie du RC en rubrique 106- et plus de revenu cadastral. Vous y tenez vraiment ?

Panchito-9340 · #13 08-09-2011 16:50:22

Si cela ne vous gêne pas d'être considérés comme "cohabitants", donc faisant partie d'un seul et unique ménage, avec vos futurs locataires....

Sinon, il faudra vous mettre en ordre!

rexou · #14 08-09-2011 16:58:31

En fait, la principale implication de cette "cohabitation" serait financière si un des intéressés bénéficie d'allocations sociales, chômage ou cpas. Et il existe un risque si problèmes d'huissiers.

Ou pas de domiciliation tout court, plus simplement (étudiant)

Et dans tous les cas, vous pouvez ajouter une boite aux lettres...

Avec les économies réalisées, achetez un fouet pour éduquer vos voisins ! lol

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