1ère AG

totto · #1 22-09-2011 15:00:53

bonjour,

pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?

en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?

merci

totto

luc · #2 22-09-2011 16:06:54

Q1: voir Art. 577-6 CC
Q2: oui
Q3: oui

bada · #3 22-09-2011 16:43:41

en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

luc · #4 22-09-2011 17:49:50

bada a écrit :

Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.
Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

J'ai présumé que le syndic bénévole était nommé par l'acte de base.

De toute façon ce syndic doit à l'AG présenter sa démission, mais est éligible.

totto · #5 26-09-2011 14:37:34

bonjour et merci pour votre message.

il n'y a que 3 lots dans la CP.

comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

bada · #6 26-09-2011 16:17:07

comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.

totto · #7 27-09-2011 07:05:22

bada a écrit :

Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.

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