Locataire demande pour rester plus longtemps

Ridiculous · #1 29-10-2011 14:02:17

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je donne en location depuis presque 8ans.

Les locataires m'ont envoyé leur renom et il doivent avoir quitter les lieux pour le 30 novembre. (ils ont un accord verbal avec un autre propriétaire pour louer une maison à partir du 1 decembre)

Mais le problème c'est que finalement, la maison dans la quelle ils espèrent emménager n'est pas totalement finie (il reste a carreler la maison + sdb + cuisine) Ce qui postpose la date d'entrée dans leur future habitation.
Mes locataire me demandent maintenant si ils peuvent rester au dela du 30 novembre ...

De mon coté, j'ai profité du renom de mes locataires pour proposer à mon fils et sa femme d'emménager pour le 1 decembre dans ma maison.

Puis je exiger qu'ils partent comme le renom l'indique? Quels recours dispose-je au cas ou ils ne sont pas parti à la date du renom?

Merci d'avance

PIM · #2 29-10-2011 15:17:44

Ils ne peuvent pas revenir unilatéralement sur le renon qu'ils vous ont donné et ils doivent libérer les lieux pour la date convenue.

Il y a déjà eu dans notre forum une discussion argumentée - notamment par l'excellent intervenant Gof - , mais je ne retrouve plus le fil concerné. Sorry.

Confirmez à votre locataire que suite à son renon un nouvel occupant entre dans les lieux le 1er décembre et qu'il est donc prié de respecter son engagement.

Erico · #3 29-10-2011 16:16:15

Ben oui, mais si ils veulent pas quitter, j'ai eu le cas, ben procédure, etc....ça prend du temps, ça coûte et au final ils restent quelques mois de plus....

Erico · #4 29-10-2011 16:18:33

moi j'ai eu le cas d'un loc qui voulait quitter fin mai, sans respecter délai de préavis...puis qui accepte de le respecter et de quitter fin juillet et puis qui demande ( ou plutôt exige) de rester jusque fin septembre car les travaux pour son emménagement ailleurs ne sont pas terminés...et quoi, ben j'avais les mains liées !!!!

grmff · #5 29-10-2011 17:05:50

Vous n'avez plus qu'à le mettre en demeure d'avoir quitté, en précisant qu'un autre occupant doit y rentrer, et que cet autre occupant doit absolument entrer dans le logement...

Précisez qu'à défaut d'avoir libéré le logement, les frais d'hotel éventuels risquent bien d'être mis à leur charge. Et qu'en clair, ils sont priés d'avoir quitté le logement conformément à leur préavis.

Erico · #6 29-10-2011 17:11:45

grmff a écrit :

Vous n'avez plus qu'à le mettre en demeure d'avoir quitté, en précisant qu'un autre occupant doit y rentrer, et que cet autre occupant doit absolument entrer dans le logement...
Précisez qu'à défaut d'avoir libéré le logement, les frais d'hotel éventuels risquent bien d'être mis à leur charge. Et qu'en clair, ils sont priés d'avoir quitté le logement conformément à leur préavis.

et comme ils savent que le juge de paix se montrera probablement très compréhensif, ben ils en auront rien à fiche de ces arguments grmfff...ben oui, c comme ça !!!

PIM · #7 29-10-2011 17:21:23

Rico: vous avez trop tendance à véhiculer l'idée que nous ne sommes pas dans un état de droit....

Erico · #8 29-10-2011 18:41:34

Disons que je parle par expérience Pim !

Vous savez quand même comme moi que si ce loc décide de rester on ne le ne chassera pas facilement ni rapidement....je me trompe ?
Et qu'en fonction de l'appréciation du juge, ça peut durer et durer

Pim un locataire a voulu me mettre dans l'embarras, j'ai été pas loin de devoir vendre un bien à cause de sa malhonnèteté et à cause de la gentillesse du juge du Paix à son égard et aussi de l'extrème lenteur de la procédure ( commencée début 2009 et PEUT ETRE terminée mi 2012 ) et vous voudriez que je pense autrement ?

Erico · #9 29-10-2011 18:52:39

Disons que oui nous sommes dans un état de droit, mais il me semble qu'on accorde plus de droits à certains qu'à d'autres et que surtout on oublie qu'avoir des droits, c aussi avoir des devoirs.....

grmff · #10 29-10-2011 19:45:41

Je plussoie Mr Pim. Abondamment. Si les juges ont parfois tendance à considérer que le locataire est plus faible que le propriétaire, si il a tendance à donner plus de temps au locataire, si les procédures peuvent parfois sembler un peu longues, je n'ai jamais eu le sentiment qu'un juge outrepassait les lois...

J'ai peut-être eu un peu de chance... mais franchement, je n'y crois pas.

Erico · #11 29-10-2011 20:17:33

grmff a écrit :

Je plussoie Mr Pim. Abondamment. Si les juges ont parfois tendance à considérer que le locataire est plus faible que le propriétaire, si il a tendance à donner plus de temps au locataire, si les procédures peuvent parfois sembler un peu longues, je n'ai jamais eu le sentiment qu'un juge outrepassait les lois...
J'ai peut-être eu un peu de chance... mais franchement, je n'y crois pas.

je ne dis pas qu'ils outrepassent les lois, je dis qu'ils ont trop tendance, pour la plupart a faire preuve d'indulgence envers les locs, même les locs très malhonnètes et menaçants ( comme mon ex loc ) et donc à ne pas accorder aux proprios tout à quoi ils ont DROIT !

ils n'accordent généralement pas le préjudice réellement subi !
ou prévu légalement par contrat

ET la lenteur des procédures ( surtout dans le cas qui m'occupe où pourtant mon dossier est en béton armé et donc l'affaire ne nécessitait absolument pas un calendrier aussi étalé dans le temps ) peut mettre les proprios dans des situations carrément très critiques...

luc · #12 30-10-2011 07:36:56

grmff a écrit :

Je plussoie Mr Pim. Abondamment. Si les juges ont parfois tendance à considérer que (...) , je n'ai jamais eu le sentiment qu'un juge outrepassait les lois...
J'ai peut-être eu un peu de chance... mais franchement, je n'y crois pas.

Je confirme, tant comme copropriétaire-bailleur que comme copropriétaire-résident.

rexou · #13 30-10-2011 11:29:10

Mais bien sur que les juges respectent les lois.
Le problème, c'est que les locataires sont sur-protégés par ces mêmes lois.
Et les juges avantagent souvent le locataire, en présupposant sa faiblesse face au bailleur.

Dans le cas présent, le juge -quand l'affaire arrivera au rôle- ordonnera le départ des locataires... assorti d'un délai raisonnable. Et les frais d'hôtel de l'éventuel "remplaçant" laissé sur le trottoir ont bien peu de chances d'être comptabilisés au locataire qui a raté sa sortie.

Trop nombreux sont les locataires qui abusent de la multitude des protections de la loi et s'incrustent sans payer leur loyer, sans entretenir le bien, et en faisant trainer les procédures avec l'assistance d'avocats pro-deo, des services sociaux de cpas, etc... En fin de compte, ils seront expulsés, condamnés et... insolvables. Il ne restera au bailleur qu'à comptabiliser ses pertes, ses divers frais, et à restaurer joyeusement les lieux en attendant le suivant...

Schtroumpf · #14 10-11-2011 16:48:42

Nous sommes dans un état de droit mais la justice ne fonctionne pas dans les mêmes contraintes de temps que le reste de la société.
Par exemple pour obtenir une audiance au tribunal du travail il faut attendre 2014.
Si il y a un appel on sera en probablement 2017 ou 2018 pour un jugement executoire.
Un collégue ayant eu un litige avec un electricien a obtenu un premier jugement après dix ans. Le locataire était décédé, le bien vendu et les travaux contestés refait par le nouveau propriétaire... Avec des frais d'avocats équivalents à la facture de l'électricien.
La lenteur des procédures peut parfois mettre les plus faibles dans des situations critiques.

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