conttrat de location

delta513

Pimonaute

Lieu : Spa Belgique

Inscription : 18-11-2011

Messages : 1

conttrat de location

Bonjour,

Je loue un gîte de vacances à Spa depuis 2 ans non meublé.
Le propriétaire m'a fait un contrat de location d'1 an renouvelable chaque année.
Il est prévu que je devrais donner mon renom 3 mois avant la fin de bail. 31/3/2012.

Certaines tentions sont parvenues au fil du temps....

Ma première question0
Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.
La seconde.
Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré.
En troisième.
J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.
Bien à vous

Delta513

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 042

Re : conttrat de location

Puis-je quitter les lieux sans préavis ni indemnités en sachant que le bail n'a pas été enregistré.

Non. Ce n'est valable que pour les baux de résidence principale.

Ou peux t-on savoir si le bail est enregistré

Au bureau de l'enregistrement dont dépend le bien en question

En troisième. J'ai payé une caution équivalente à 2 mois, pourrais-je la récupérer sans problème j'en ai un reçu.

Si vous avez respecté les clauses du contrat, pourquoi pas. Et si le propriétaire joue au malhonnête, vous pourrez facilement aller en justice de paix pour récupérer votre dû.