louer M.COMMERCE comme habitation

pepe7

Pimonaute

Inscription : 06-12-2011

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louer M.COMMERCE comme habitation

Je veux acheter un bien connu comme "M.COMMERCE" au cadastre.

Pourrais je le louer comme residence principal?

D'apres l'agent immo qui vend il n'y a aucune loi qui interdit ceci.
D'apres certains personnes ce n'est pas permis, mais personne peux dire d'apres quelle loi.

Quelqu'un la connait, ou est-ce tout simplement permis.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

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Re : louer M.COMMERCE comme habitation

A mon sens, si vous modifier l'affectation urbanistique, il vous faut un permis.

cochise

Pimonaute incurable

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Re : louer M.COMMERCE comme habitation

Maintenant, si vous louez un commerce et que la personne se domicilie dedans, je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher. Ceci dit, l'agent de quartier, qui selon l'endroit où il officie s'arroge certaines prérogatives, pourrait refuser la domiciliation (si par ex cela ressemble effectivement plus à un commerce qu'à un appart).