Système chauffage au gaz

woookash · #1 15-12-2011 16:27:22

Bonjour,

Je suis locataire (depuis maintenant un peu plus de 3 ans) d'un appartement, qui a deux convecteurs au gaz comme chauffage.

Je ne retrouve rien concernant leur entretien dans mon bail, qu'en est-il donc? Ai-je des obligations du type un entretien par an?

J'ai maintenant un souci avec un des deux, qui dès qu'il est allumé, chauffe à fond (inutilisable donc) et je souhaiterais savoir si ces frais sont pour ma proprio, ou moi?

merci beaucoup

Panchito-9340 · #2 15-12-2011 17:35:07

Le locataire a toujours l'obligation légale d'entretenir les lieux loués en bon père de famille.

S'il s'avère que les dysfonctionnements sont dûs à la vétusté, vous pourrez porter les frais de réparation à charge de votre propriétaire.

Par contre s'il s'agit d'un défaut d'entretien...les frais seront entièrement à votre charge.

N'oubliez pas non plus les Arrêtés Royaux (qui diffèrent suivant que vous habitiez en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie) qui vous imposent la fréquence d'entretien suivant le mode de chauffage (gaz, mazout etc..)

woookash · #3 15-12-2011 17:39:54

Bonjour,

Merci de votre réponse; quels sont les entretiens à effectuer dans mon cas? Il s'agit de convecteurs au gaz, et je suis à Bruxelles.

Je ne suis pas sur du plus logique à faire en fait: contacter un technicien directement, ou d'abord la proprio?

Panchito a écrit :

Le locataire a toujours l'obligation légale d'entretenir les lieux loués en bon père de famille.
S'il s'avère que les dysfonctionnements sont dûs à la vétusté, vous pourrez porter les frais de réparation à charge de votre propriétaire.
Par contre s'il s'agit d'un défaut d'entretien...les frais seront entièrement à votre charge.
N'oubliez pas non plus les Arrêtés Royaux (qui diffèrent suivant que vous habitiez en Flandres, à Bruxelles ou en Wallonie) qui vous imposent la fréquence d'entretien suivant le mode de chauffage (gaz, mazout etc..)

woookash · #4 15-12-2011 17:47:37

D'après http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/IF_Energie_CH06_Part_FR.PDF , c'est fort flou:

1.2. INSTALLATION AU GAZ
Pour les poêles et chaudières fonctionnant au gaz, il n'existe pas d'obligation de contrôle à ce
jour. Toutefois, il est conseillé de faire vérifier son installation par un professionnel tous les 3
ans. Dans certains cas, il existe une attestation. Il est utile de s'enquérir auprès du propriétaire
si une telle attestation est disponible. Si c’est le cas, elle comprend l’analyse des fumées et la
puissance de la chaudière et du brûleur.

C'est au proprio ou au locataire d'effectuer un tel entretien?

kaplan · #5 15-12-2011 17:56:48

Pas d'obligation légale pour convecteur au gaz à bruxelles.
Seul les chaudières au gaz d'une puissance supérieure à 20Kw doivent être entretenues tous les 3 ans.

PIM · #6 15-12-2011 18:08:45

Indépendamment des préoccupations de règlements...., se trouver à côté d'un convecteur au gaz qui a l'air déficient, cela ne souffre pas de retard ----> faire venir un spécialiste tout de suite !
Si c'est un problème d'entretien: à charge du locataire.
Si vétusté : bailleur.

Informez le bailleur du souci et demandez-lui s'il a un chauffagiste "attitré", connaissant l'installation. Ou si vous pouvez faire venir quelqu'un d'autre.

Et demandez-lui son accord sur l'imputation précitée.

woookash · #7 15-12-2011 18:16:44

(je l'ai bien entendu éteint depuis que j'ai constaté ce défaut)

Ok. Donc je peux faire valoir auprès de ma proprio que le "conseil", qui n'est pas une obligation légale, est un entretien tous les trois ans, en gros.

(Je ne sais évidement pas si le locataire précédent l'a fait, ni de quand date ce dernier entretien).

Je contacte ma proprio ce soir :-)

Merci beaucoup pour vos infos!!

grmff · #8 15-12-2011 18:23:32

Vous devez occuper en bon père de famille.

L'entretien sera toujours à votre charge, quelque soient les termes de votre bail.

Si vous n'avez pas entretenu, le vieillissement prématuré éventuel de l'appareil sera mis à votre charge.

Dans le cas d'un convecteur, il est vrai qu'il n'y a pas grand chose à entretenir. Mais un bon dépoussiérage évitera que les commandes se coincent, que les arrivées d'air ne s'obstruent et que la combustion soit incomplète.

Francis · #9 15-12-2011 22:23:36

3 ans sans faire l'entretien des convecteurs, celà n'est pas à votre avantage.

Voir également votre bail pour ce qui est de la fréquence des entretiens.

Voir également la vétusté des convecteurs (la date de fabrication est généralement indiquée sur la plaquette à l'arrière ou sur le côté !

voir également ce que mentionne votre état des lieux !

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