vente hangar région flamande

markus2

Pimonaute

Inscription : 21-12-2011

Messages : 1

vente hangar région flamande

Bonjour, j'ai depuis 23 ans un hangar de 80m2 (ancien garage) qui m'a servi d'entrepôt en région flamande, situé dans une zone résidentielle d'un petit village. Il n'a jamais servi pour une activité commerciale ni autre, juste stockage, et je pense soit à louer, soit à vendre. Au niveau cadastral, il doit rester un "garage", et sans changement d'affectation habitable. Dans le cas d'une vente, me faudra-t-il faire des démarches avec un contrôle de pollution, si oui est-ce obligatoire? Y a t-il d'autres chose à tenir compte avec la région flamande? Quelle procédure?
Merci de vos réponses.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 515

Site Web

Re : vente hangar région flamande

L'attestation de sol (OVAM) est obligatoire et indispensable.
L'affectation urbanistique n'est pas déterminée par le cadastre (= Finances): vérifiez-là auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.
Il y a aussi le droit de préemption Flandre, etc.

Bref: un petit tour informatif préalable chez votre notaire ne serait pas inutile.