permis d'urbanisme "à posteriori"?

thalianja

Pimonaute

Inscription : 11-01-2012

Messages : 6

permis d'urbanisme "à posteriori"?

Bonjour!
Nous visons l'achat d'une maison sur laquelle nous avons "flashé" mon mari et moi. Elle se situe dans le quartier HELMET à Schaerbeek.
Notre notaire nous envoie vérifier à l'urbanisme si la maison n'est pas sous infraction urbanistique.
Il y a une véranda, une petite annexe, un velux dans une des chambres sous toit : tout cela n'est pas d"origine et a été posé par l'ancien propriétaire (la propriétaire actuelle a acheté la maison telle quelle il y a environ 10 ans et n'a pas dans ses papiers les copies de permis : elle nous dit que son notaire à elle avait vérifié et lui avait dit que tout était en ordre. Bien entendu, nous ne nous fions pas uniquement à ses dires.)
Nous allons aller vérifier demain à l'urbanisme l'état d'infraction ou non.
Bref, si infraction(s) il y a, je sais qu'on peut demander une régularisation.
Est-ce couteux?  Les délais sont-ils longs? Nous ne voulons rien signer tant que la situation n'est pas claire.
Merci!

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 510

Site Web

Re : permis d'urbanisme "à posteriori"?

- le service urbanisme concerné vous l'expliquera mieux que quiconque
- il est toujours possible de signer "sous réserve de"

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

Inscription : 04-03-2010

Messages : 552

Re : permis d'urbanisme "à posteriori"?

Comme le dit PIM, j'ai fais mentionné dans l'acte "Tous les éléments de constructions ont fait l'objet d'un permis d'urbanisme" dans l'acte du vendeur, le notaire n'était pas "très chaud", ce à quoi j'ai répondu que vu que le vendeur clamait haut et fort que tout était en règle, cela ne posait pas de problème, MON notaire a confirmé...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : permis d'urbanisme "à posteriori"?

Des connaissances ont fait la régularisation urbanistique d'une véranda. Cela leur a pris une bonne année. Je ne sais pas combien cela leur a couté.

Mais un architecte a du refaire tous les plan de la maison, plan d'implantation, entourage de la maison, etc. Au bas mot, une dizaine de milliers d'euros.

Ils attendent une rectification de leur cadastre, un redressement pour les 10 dernières années, et une amende.

Gof

Pimonaute intarissable

Inscription : 11-06-2014

Messages : 782

Re : permis d'urbanisme "à posteriori"?

Sauf en ce qui concerne les questions propres à la copropriété forcée, des éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion-ci.

Je crains que la déclaration dans l'acte ne prémunisse l'acquéreur de poursuites éventuelles des services d'urbanisme.