Pendant toute la durée du bail, le bailleur pourra visiter les lieux

matta · #1 01-02-2012 09:57:19

Bonjour

Je suis locataire d'un appartement avec un bail de 3 ans signé en novembre 2011. Le bail a été enregistré.

Celui ci stipule :
"Pendant toute la durée du bail, le bailleur ou son délégué pourra visiter les lieux moyennant rendez-vous."

Le propriétaire souhaite appliquer ce droit pour vérifier l'état de l'appartement.
En a t'il le droit ?
Quelles sont les conditions d'application de cette clause ?

Merci

Erico · #2 01-02-2012 10:20:17

BIEN SUR qu'il en a le droit !

grmff · #3 01-02-2012 10:22:48

Oui, il en a le droit.

Si les modalités ne sont pas précisées dans le bail, il faut trouver un arrangement entre les parties.

Le propriétaire ne peut pas imposer unilatéralement un rendez-vous.
Le locataire ne peut pas refuser toutes les propositions raisonnables du propriétaire.

Le propriétaire ne peut pas abuser de ce droit, en visitant le bien chaque semaine sans raison. Si le bien est mis en vente, ou si la période de location arrive à son terme, il est évident que le propriétaire eput en demander plus...

Si les parties ne peuvent se mettre d'accord, il faudra l'avis du juge...

matta · #4 01-02-2012 10:25:38

Le propriétaire ne peut pas abuser de ce droit, en visitant le bien chaque semaine sans raison.

Alors il pourrait venir visiter tous les mois l'appartement sans raison si il le souhaite ?

Je suis quand même choquée car sa visite n'a pour but que de nous faire peur et de nous faire quitter les lieux pour mauvaise entente...

Panchito-9340 · #5 01-02-2012 13:11:42

Je suis quand même choquée car sa visite n'a pour but que de nous faire peur et de nous faire quitter les lieux pour mauvaise entente...

Probablement pas.

Il veut seulement s'assurer que vous vous acquittiez de vos obligations d'entretien en bon père de famille.

Vous avez entre vos mains, et donc sous votre responsabilité, un bien qui représente parfois toutes les économies et/ou toute une vie de travail acharné.

Souvent un capital de plus de 250.000€ ou 10 millions d'anciens francs belges...

Vous laisseriez une telle somme entre les mains d'"inconnus" sans aller voir de temps en temps ce que les personnes à qui vous l'auriez confiée en font??

cochise · #6 01-02-2012 13:16:14

Personnellement, je ne le fais jamais mais je pense qu'une fois par an, c'est une bonne moyenne.
Il est évident qu'il ne peut pas vous demander de venir tous les mois, c'est du harcellement.

Erico · #7 01-02-2012 13:28:14

vu que régulièrement on m'appelle pour l'un ou l'autre petit problème, en même temps je jette un coup d'oeil...

si j'avais un doute, je visiterais plus souvent...

jamais eu aucun problème à ce niveau là, mais bien sûr la clause figure dans mes baux, si je ne me trompe pas à une fréquence acceptée de visite tous les 3 mois......encore une fois je ne l'ai jamais fait, mais ça me permet si un jour j'ai un loc que je soupçonne de pas être soigneux ou autre chose, de visiter le bien régulièrement

matta · #8 01-02-2012 13:28:36

Mais peut il venir plus d'une fois par an ?
Nous n'avons rien à nous reprocher .. mais que veriferiez-vous en tant que propriétaire ? Quels sont les éléments que vous reprocheriez ? Des tableaux aux murs ?

Erico · #9 01-02-2012 13:31:01

un proprio si il a des doutes vérifie si le loc entretient bien le bien ( en bon père de famille) et si il ne cause pas de dégâts....
pensez à ce que vous vérifieriez si vous étiez proprio

car oui, de temps en temps, faut vous mettre aussi à notre place....

merci

Panchito-9340 · #10 01-02-2012 13:31:41

J'ai eu le cas d'un loc qui n'avait pas signalé (et n'avait rien fait non plus) une infiltration en provenance du joint de la cabine de douche à l'étage.

Après 6 mois, 4 pièces étaient endommagées, et plus de 2000€ de dégâts...

matta · #11 01-02-2012 13:34:06

nous avons signalé un problème de chaudière et le proprio a pensé que c'etait notre faute.. après passage du technicien il s'avère qu'il s'agissait d'un problème de longue qui n'avait jamais été signalé ! Et le propriétaire était occupant de l'appartement avant nous...
Il faut aussi arreter de reprocher tout a ses locataires sans preuves !

Panchito-9340 · #12 01-02-2012 13:44:49

En ce qui me concerne, j'ai découvert les dommages par hasard lors d'une visite pour un autre motif. J'ai fait immédiatement intervenir mon assureur qui a d'abord été très réticent: vous avez 24h pour déclarer un sinistre...
Puis il a quand même fait venir son expert. La salle de bain était complètement neuve à l'entrée du locataire. Verdict de mon assureur:
"Efforts mécaniques inattendus dans la cabine de douche".

Mon locataire, n'était pas assuré alors qu'il en avait l'obligation contractuelle.

Depuis, je vérifie tout....

Erico · #13 01-02-2012 14:47:59

matta

on reproche rien, on se méfie, on est vigilant, c'est différent

maintenant oui, il y a des proprios pas très réglos.....et il y a des locs pas réglos non plus
et sans bien sûr excuser les proprios réglos.....le préjudice des proprios est toujours plus important que celui des locs, croyez moi..

matta · #14 01-02-2012 14:55:32

Et bien peut etre pas vous mais notre proprio oui.. il nous a accusé d'avoir touché et déréglé la chaudière !
Alors qu'il n'avait lui meme jamais remarque le probleme .
Il devrait plutot etre reconnaissant et rassuré du fait que nous fassions attention !

Il trouve ca aussi irrespectueux de poser une barre de rideau de douche extensible sur une baignoire ; en gros selon lui nous ne sommes autorisés à rien faire dans son appartement.

Je suis outré que les propriétaires se permettent tout ce qu'ils veulent ! Dans ce cas ne louez plus vos appartements !
Je ne consière pas que mon propriétaire ait le droit me traiter comme un mal propre ! Nous aussi nous avons des droits !

cochise · #15 01-02-2012 15:27:07

S'il vous contacte, proposez lui une visite et si rien n'est à déplorer lors de cette visite, je ne vois pas pourquoi il voudrait repasser tous les mois.
Il n'a, je l'espère, pas que ça à faire...

rexou · #16 01-02-2012 15:33:44

matta a écrit :

Je suis outré que les propriétaires se permettent tout ce qu'ils veulent ! Dans ce cas ne louez plus vos appartements !
Je ne consière pas que mon propriétaire ait le droit me traiter comme un mal propre ! Nous aussi nous avons des droits !

Sans prendre position dans le conflit qui vous oppose à votre bailleur, je regrette votre opposition binaire propriétaire/locataire.

Les propriétaires sont des gens qui investissent de l'argent dans l'achat d'un bien dont ils vous laissent l'usage. Ils ont parfois toutes les raisons du monde d'être outrés du peu de respect de certains locataires.

A votre citation "dans ce cas ne louez plus d'appartement", je vous répondrai que vous êtes libre vous aussi d'acheter !!! Vous serez alors aussi entièrement libre de payer les diverses petites choses qui font la joie des propriétaires et vous pourrez dégrader votre bien à votre libre convenance. Vous aurez tous les droits que vous voulez.

Erico · #17 01-02-2012 23:29:52

Rexou, par vos 4 dernières lignes vous m'enlevez les mots de la bouche !!!

YAKA · #18 02-02-2012 12:43:06

Sans prendre parti, et malgré le fait que je suis propriétaire.... j'ai pris l'option de ne PAS louer pour le moment. D'autant que je suis voisin direct de mon autre habitation.

Ceci-dit le jour ou je louerai, je compte bien visiter régulièrement mon bien et ce 4 à 5 fois par an. Histoire de ne pas voir mon bien se dégrader, etc....
Contrat sera passé et signé par les 2 parties.

Vous avez bien signé le contrat? Vous l'avez lu avant? => Donc en quoi cela vous gêne que votre proprio inspecte les lieux, d'autant qu'il a pris la peine de vous écrire.

=> Donc ne louez si vous n'êtes pas capable VOUS de respecter un contrat.

lol C'est sur le ton de l'humour! Hein! Mais on peut se renvoyer la balle.

Erico · #19 02-02-2012 12:50:25

Et puis on voit vite à qui on a à faire quand même...on voit vite si il faut aller souvent ou pas visiter

Moi mes locs actuels sont nickels, sauf un , un peu distrait (ou un peu négligent ) donc ben lui maintenant je vais de temps en temps , pas pour voir si ils nettoyent ou pas, car de ce côté là, c ok, juste pour voir si il n'y a pas un petit problème qu'il n'aurait pas remarqué et qu'il vaut mieux réparer de suite

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