Renon bail 3 ans

TGV1974 · #1 10-02-2012 00:26:34

Bonjour,

ma question est assez simple mais mérite éclaircissement.

"Bail de 3 ans -dit de courte durée- signé en avril 2010 prenant cours le 01-05-2010 et se terminant le 30-04-2013), résiliable a l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis notifié au moins de 3 mois à l'avance".

Situation :

Réception d'un courrier recommandé avec AR daté du 29-12-2011 (mais en réalité déposé au bureau de poste le 03-01-2012....).

Question :

Vu la résiliation dans la période des 3 ans, le preneur peut mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois.... (selon le bail de votre site).. et le versement d'une indemnité de .... combien ?? là est la question.

Cordialement....

PIM · #2 10-02-2012 06:50:55

Si vous signez un contrat de bail de 3 ans, c'est ce qui est stipulé dans ce bail qui est applicable....
Si vous signez le 'bail Pim', c'est le bail Pim qui est applicable.

Moralité: pas d'indemnité prévue ? Pas d'indemnité due.

Twist · #3 10-02-2012 12:20:36

1 er année = > 3 mois d'indemnité
2 ème année = > 2 mois d'indemnité
3 ème année = > 1 mois d'indemnité

(c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)

le cachet de la poste faisant foi...

PIM · #4 10-02-2012 12:31:11

Twist a écrit :

1 er année = > 3 mois d'indemnité
2 ème année = > 2 mois d'indemnité
3 ème année = > 1 mois d'indemnité
(c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)
le cachet de la poste faisant foi...

Heu, Twist, vous voulez expliquer quoi en écrivant cela ?

Twist · #5 10-02-2012 12:39:01

Le montant des indemnités prévues en cas de rupture de bail avant sa fin.

PIM · #6 10-02-2012 12:44:58

Twist a écrit :

Le montant des indemnités prévues en cas de rupture de bail avant sa fin.

Merci pour l'info...., mais ce que vous mentionnez concerne les baux Résidence Principale de 9 ans.

Ici, on parle d'un bail de 3 ans et il faut que la faculté de résiliation anticipée - avec indemnités le cas échéant - soit prévue expressément.

rexou · #7 10-02-2012 12:56:36

Il me semble qu'on peut interpréter comme suit :

- Préavis posté le 3.1.2012 = débute le 1er février 2012 pour 3 mois = fin de préavis le 30.4.2012.

- Bail signé en avril 2010 débutant en mai 2010 = indemnité d'un mois si fin de bail effective le 30.4.2012, soit après deux ans effectifs.

Attention : vu que le préavis est daté du 29 décembre, possibilité de discussion si ce préavis mentionne explicitement l'intention du locataire de fixer la date de départ à fin mars. Le bailleur peut décider de tenir compte de cette date et dans ce cas, le préavis serait raccourci et l'indemnité due de deux mois...

PIM · #8 10-02-2012 12:58:59

@ rexou: ????
Il s'agit d'un bail de 3 ans (cfr message initial)

rexou · #9 10-02-2012 13:05:29

Twist a écrit :

1 er année = > 3 mois d'indemnité
2 ème année = > 2 mois d'indemnité
3 ème année = > 1 mois d'indemnité
(c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)
le cachet de la poste faisant foi...

Sorry Pim !... je n'avais pas capté que l'auteur du message initial n'était pas aussi l'auteur du post ci dessus. hmm

Bail de 3 ans : si rien n'est prévu, pas d'indemnité due... mais pas non plus de résiliation anticipée possible ! Sauf à trouver un accord avec le bailleur.

Twist · #10 10-02-2012 13:06:49

@PIM: j'ai repris les montant indiqués dans mon propre bail qui est un bail de 3 ans ferme (courte durée) avec une clause de rupture exceptionnelles.

rexou · #11 10-02-2012 13:09:31

@ Twist : Fort bien, mais les mentions contractuelles diffèrent d'un bail à l'autre. Les indications propres à votre bail ne sont donc pas relevantes.

PIM · #12 10-02-2012 13:25:51

Twist a écrit :

@PIM: j'ai repris les montant indiqués dans mon propre bail qui est un bail de 3 ans ferme (courte durée) avec une clause de rupture exceptionnelles.

Cela confirme ce que je disais déjà ce matin, à l'aube: pour un contrat de courte durée, c'est le bail signé qui fait la loi entre parties.

La clause que vous citez existe également dans le "bail Pim".
Mais pas dans celui de TGV1974.

Ceci explique cela.

TGV1974 · #13 10-02-2012 13:34:25

Bonjour...

Beaucoup de réactions en effet...

Pour répondre à PIM, le bail est bien celui téléchargé sur le site (pk allez chercher si loin alors que ce bail s'adapte parfaitement).

Question : le bail sera poursuivit jusqu'au 30/04/2012 et un mois d'indemnité (enfin, je pense....) ???

Cordialement

PIM · #14 10-02-2012 13:50:37

Suis pas du matin, moi !!

Donc, si j'ai - finalement - bien compris, vous avez utilisé le bail Pim, pour une durée de 3 ans, qui inclus donc la clause de résiliation anticipée.

Et la question que finalement vous posez, c'est de savoir si, compte tenu de la date d'envoi du recommandé, on est dans la 2e ou dans la 3e année (et donc une indemnité de 2 ou 1 mois): c'est bien ça ?

Si le préavis a été expédié le 3 janvier 2012, il prend effet le 1er février 2012, pour expirer le 30 avril 2012 à minuit (pour un bail ayant pris effet le 1er mai 2010).

Même si 30 avril à minuit ou 1er mai à 0 h 00, ce n'est pas la même chose pour certains.... , il me semble que l'on peut considérer que le bail expire dans la 3e année et que l'indemnité due est d'un mois.

Et comme l'a souligné Rexou, si on prend en considération une date de préavis au 29 décembre, prenant donc effet au 1er janvier 2012, l'indemnité due serait celle de la 2e année (donc 2 mois), mais le bail expirerait, dans ce cas, le 31 mars 2012 (soit un mois de loyer - et de jouissance - en moins: donc économiquement parlant, c'est équivalent) au lieu du 30 avril.

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