PV définitif d'AG avec erreurs

Mmepims · #1 17-02-2012 19:34:55

Bonjour,

Je constate que le PV définitif que le syndic a envoyé n'est pas tout à fait conforme à la réalité de l'AG qui s'est tenue il y a 3 semaines (représentation d'un CP non mentionnée, vote d'un CP en faveur du nouveau syndic non mentionné également...).
Ceci dit ces erreurs ne changent rien aux décisions prises, notamment celle de la révocation du syndic (à la majorité) qui s'est transformée en "démission"(il nous a en effet dit à l'assemblée qu'il démissionnait après le vote de sa révocation...soit, si ça fait du bien à son ego...). Nous avons bien signé le document gribouillé séance tenante mais après lecture rapide et tous pressés d'en sortir. Il faut bien admettre qu'une lecture attentive par tous les CP à la fin d'une AG est totalement irréalisable.

D’un point de vue légal, y aurait t'il une utilité quelconque à demander des rectifications, sachant que si je fais cela, je serai considérée comme celle qui met de l'huile sur le feu, ce que je souhaite éviter si possible (nous avons en effet un syndic qui a bien f____ la m____ dans notre CP !) ?

Question subsidiaire : à partir de quand est-il opportun de prévenir l’IPI des agissements d’un de ces membres (degré de gravité des fautes commises) ?

Merci d’avance.

Panchito-9340 · #2 17-02-2012 19:54:52

Votre copropriété dispose-t'elle d'un Conseil de Copropriété?

Chez nous, c'est le cas, et le PV doit être validé par les 3 membres du Conseil (Président et 2 assesseurs) avant envoi par le Syndic.

Si ce n'est pas votre cas, vous pourrez faire valoir vos remarques à la prochaine AG (l'année prochaine?) dont le 1er pont à l'agenda est toujours l'approbation du PV de la dernière AG.

Mmepims · #3 17-02-2012 20:21:49

Panchito a écrit :

Votre copropriété dispose-t'elle d'un Conseil de Copropriété?

Oui et j'en fais partie.

Panchito a écrit :

Chez nous, c'est le cas, et le PV doit être validé par les 3 membres du Conseil (Président et 2 assesseurs) avant envoi par le Syndic.

Le lendemain de l'assemblée, j'ai demandé au syndic de m'envoyer le brouillon du PV car je voulais le relire à tête reposée et il "a fait le mort" (ce qu'il a d'ailleurs fait pendant toute la période de sa gestion).

Panchito a écrit :

Si ce n'est pas votre cas, vous pourrez faire valoir vos remarques à la prochaine AG (l'année prochaine?) dont le 1er pont à l'agenda est toujours l'approbation du PV de la dernière AG.

Ce sera donc le nouveau syndic qui mettra ce point à l'ordre du jour.
Je ferai bien sûr mes remarques concernant les erreurs.
Devrai-je donc l'approuver "sous réserve des remarques émises" ?

Panchito-9340 · #4 17-02-2012 20:26:19

Devrai-je donc l'approuver "sous réserve des remarques émises" ?

A vous de voir....

Vous pouvez demadez de faire acter vos remarques ou ne pas l'approuver et le rejeter en bloc.

Que fera la majorité?

Mmepims · #5 17-02-2012 20:49:28

Panchito a écrit :

Que fera la majorité?

Je suppose que la majorité (celle qui a "dégommé" le syndic) souhaite préserver ses droits.
Pour ma part (je fais partie de cette majorité), si ce n'est pas légalement nécessaire, je préfère faire acter mes remarques (pour que les choses soient claires pour les absents) et approuver le PV pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec l'ancien syndic.
D'ailleurs que se passe t-il concrètement si le PV n'est pas approuvé ?

grmff · #6 17-02-2012 21:19:27

Si cela ne change rien aux décisions, regardez devant, et plus derrière.

Tournez la page...

luc · #7 17-02-2012 22:45:43

Mmepims a écrit :

... D'ailleurs que se passe t-il concrètement si le PV n'est pas approuvé ?

Le PV signé en fin de séance est LE PV. Tous les autres documents ne le sont pas.

En effet il faut faire en fin de séance pas un "PV des délibérations" mais un "PV des décisions".

Faire ce PV en fin de séance, même avec un ordre de jours de 20 points et 250 CP: c'est faisable, si le syndic (pro ou non) travaille d'une manière professionnelle.

Mmepims · #8 18-02-2012 00:24:30

grmff a écrit :

Si cela ne change rien aux décisions, regardez devant, et plus derrière.

C'est bien ce que je vais faire.

luc a écrit :

Faire ce PV en fin de séance, même avec un ordre de jours de 20 points et 250 CP: c'est faisable, si le syndic (pro ou non) travaille d'une manière professionnelle.

Il n'y avait en l'espèce pas énormément de points à l'ordre du jour mais notre syndic (pro) est loin de travailler de manière professionnelle (comment est-ce possible de faire des erreurs aussi grossières ??).

Bref, comme l'écrit Grmff, mieux vaut "tourner la page" puisque le résultat est de toutes façons le bon.

Merci pour les réponses.

Saxo · #9 18-02-2012 06:50:34

Le pv acte des décisions et rien d'autre.

Signeriez-vous un document avec lequel vous n'êtes pas d'accord ?

Je ne crois pas.

Par conséquent, si le pv de décision est mensonger, vous ne deviez pas le signer.

C'est aussi simple que ça.

Pour le reste, puisqu'il semble que vous ayez signé malgré tout sans réaliser, j'enverrais une lettre recommandée au syndic pour demander la rectification du pv.

À ce propos, un jugement figure en pages 20 à 23 dans le mensuel Le Cri de février 2012 du Syndicat National des Propriétaires sous le titre : "le juge de paix et la république bananière" . Il vous rappelera peut-être votre propre contexte:

"Le déroulement de l'AG proprement dite fait plutôt penser à une république bananière qu'à une AG devant décider selon les modalités et formalités légales du sort de la copropriété.

luc · #10 18-02-2012 07:07:12

Mmepims a écrit :

... Ceci dit ces erreurs ne changent rien aux décisions prises, notamment celle de la révocation du syndic (à la majorité) qui s'est transformée en "démission"(il nous a en effet dit à l'assemblée qu'il démissionnait après le vote de sa révocation...soit, si ça fait du bien à son ego...). ...

En relisant votre question initiale je crois qu'il faut faire un constat à l'AG suivante avant de tourner la page.

Ce point peut déja être mis sur l'ordre du jour par un ou plusieurs CP et une copie envoyé par le nouveau syndic à l'ex-syndic.

En effet il faut au moins constater officiellement:
1. que le PV envoyé ne correspond pas au PV signé.
2. au moins que le syndic a été révoqué au lieu qu'il a présenté sa démission.
3. comme dans le fait cela ne change actuellement rien, que l'AG décide de tourner la page et rien faire de plus que constater les faits
4. mais que l'AG se réserve le droit d'opposer le fait qu'une copie conforme du PV original n'a pas été envoyé à tous les CP, à qui de droit.
5. que concrètement l'ex-syndic ne peut pas prétendre que le PV envoyé est LE PV, si sa responsabilité comme syndic est mis en cause plus tard.

PS cette réplique a été envoyé avant d'avoir lu celle de saxo

christopheEU · #11 02-03-2012 14:30:05

Bonjour,

Nous avons eu ce probleme a plusieurs reprises, des pv qui sont flous et qui ne reprennent qu'une breve explication de ce qui a ete dit lors de l'a.g ou des cp..

Ce qui se traduit par d'eternel debat en CP suivant ou en A.G suivante ..
La misere ..

Pour eviter cela, en A.G / CP nous avons decidé qu'une personne prendrait note (gros resume) de ce qui est dit sur le point concerné.

une fois le point bien discuté avec l'ensemble des intervenant, on relit le point en prennant le temps de bien le formuler.

Si tout le monde est d'accord c'est ok sinon on modifie certaine chose

Le tout ecrit sur un cahier carbone, on donne une copie au syndic qui n'a plus qu'a recopie le tout

Malgre tout cela, il arrive encore que le pv ne reflete pas les choses !!!!!

voila, claire que cela prend plus de temps mais cela evite bien des complications ..

Un conseil ..il faut tout controler quand les pv sont flous ..on ne peut que s'interroger sur la bonne tenue des comptes, gestion croyez moi !

bon wkend
Christophe

luc · #12 02-03-2012 15:31:06

Le PV est un PV des décisions et pas un PV des débats.

Donc AUCUN résumé des délibérations n'a sa place dans le PV.
Le législateur a tranché dans ce type de discussions sans fin.

Le syndic a dit quelque chose lors de l'AG? Il n'avait qu'à le joindre ou rendre accessible lors de l'envoi des invitations. Si non il a désinformé.

Un CP a un problème concernant l'état technique, financier ou administratif de l'ACP? Il n'a qu'a mettre un pont à l'ordre du jour et y joindre les pièces qui attestent son cas. Il doit agir comme CP responsable. Si on il n'a pas agi comme un CP responsable.

Il a un problème avez un voisin? Qu'il aille directement chez un organisme de prévention ou chez le Juge de Paix. L'AG n'est pas un tribunal.

Quand au conseil de copropriété: il est un observateur, il observe l'exécution des décisions de l'AG par le syndic et en donne rapport détaillé aux CP. Rien de plus que de moins.

Panchito-9340 · #13 02-03-2012 15:57:53

Effectivement.

Dans les copropriétés que je connais, le Conseil de Copropriété élabore l'ordre du jour de l'AG sur base des demandes reçues des différents CP.

Ensuite en AG, en regard de chaque point à l'ordre du jour, le Syndic a pré-imprimé:
POUR: ...%
CONTRE:...%
ABSTENTION...%

En sortant, tout le monde signe.

bada · #14 02-03-2012 16:02:00

christopheEU a écrit

Nous avons eu ce probleme a plusieurs reprises, des pv qui sont flous et qui ne reprennent qu'une breve explication de ce qui a ete dit lors de l'a.g ou des cp.. Ce qui se traduit par d'eternel debat en CP suivant ou en A.G suivante .. La misere ..

ce cirque ne devrait plus exister puisqu'il y a obligation de rédiger un PV décisionnel en séance, qui doit être lu en fin d'AG par le ou la président(e) de l'AG et signé par tous les CP encore présents. (?)

luc · #15 03-03-2012 09:53:53

Panchito a écrit :

Dans les copropriétés que je connais, le Conseil de Copropriété élabore l'ordre du jour de l'AG sur base des demandes reçues des différents CP.

L'ordre du jour est une responsabilité exclusive du syndic.

En se mêlant de cette tâche le syndic de voter ACP ne pourra probablement jamais être mis responsable des ses actes en devient irresponsable.

Mais les membres de ce CDC par contre pourraient en subir les conséquences parfosi néfastes ... .

christopheEU · #16 06-03-2012 12:35:57

Bonjour,

@bada => oui tout a fait le pv est redige en seance et lu a haute voix devant la foule en fin de seance !

Mais quand vous recevez le pv ..4 a 8 semaines plus tard QUI PEUT DIRE que ce qui est INSCRIT dans ce que vous recevez CORRESPOND bien a ce qui a ete indiquer, note lors de l A.G ?????????

Avec le cahier carbone au moins j'ai le double devant les yeux et je peux directement comparer et envoyer les modifications a faire au syndic smile .

@luc => je suis pas d'accord quand tu dis que le cp est juste un observateur !
Agir de tel sorte c'est risque des problemes a moins d'avoir un excellent syndic !

Ce que je retire comme experience en tant que coproprietaire, si nous ne sommes pas derriere le syndic voir meme taper du poing sur la table, controler les devis voir meme demander des devis afin de comparer ceux du syndic ..c'est la foire assurer avec comme consequence une augmentation des charges !!!

C'est quand meme grave, de constater qu'a chaque fois que je demande des devis POUR LA MEME TACHE j'arrive a des prix INFERIEURS a ceux fournit par le syndic !!! Et je parle de difference de 20 a 40 % !

Vous allez me dire, changer de syndic si vous n'etez pas satisfait ..
Ouais ..je suis a mon 3eme syndic (***) en 6 ans et c'est à chaque fois la meme chose!

Et je vous passe le paragraphe ou quand on change de syndic, le nouveau debarque avec ces copains (femme d'entretien, eletricien, chauffagiste ..)

Non, maintenant il y'a bien des solutions meme toutes simples et qui consiste a tout verifier, tout controler!

certes, c'est un sacre boulot mais je vois les ameliorations et ainsi un climant de confiance qui peut COMMENCER s'installer.

Bonne journé
christophe

PV définitif d'AG avec erreurs

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