achat neuf, problème de répartition de quotités

cookie · #1 22-03-2012 10:19:54

Il y a quelques années, nous avons acheté un appartement sur plans. (compromis et acte signé en 2008, réception provisoire et emménagement en 2009).
Il y a quelques mois, lors de l'assemblée générale des copropriétaires, certains voisins nous ont demandés pourquoi nous devions payer plus de charges qu'eux alors que nos appartements étaient strictement identiques (même superficie, même orientation, même étage...).
Nous avons alors remarqué que nous avions effectivement environs 10% de quotités en plus qu'eux.

Nous avons donc contacté le promoteur qui, dès le début, a reconnu qu'il y avait une rerreur. Il nous a même transmis un mail de son assistante qui parle "d'une faute de frappe", ou d'un autre collègue parlant "d'une erreur dans l'acte de base".
Sous les conseils du promoteur, nous avons envoyé un mail à notre syndic pour lui signaler que le promoteur avait reconnu qu'il y avait une erreur et que nous aimerions connaitre la marche à suivre pour la rectifier.
Immédiatement, le promoteur, qui était en copie de ce message, nous a dis qu'il n'avait jamais dis ça et que nous devions désormais "tirer notre plan".
Entre-temps, nous avons remarqué que le nombre de quotités indiquées dans notre compromis n'était pas le même que celui dans l'acte définitif.

Notre notaire de son côté nous dit qu'il n'y a rien à faire.
J'ai beaucoup de mal à croire qu'un notaire puisse faire des erreurs pareilles sans que cela n'ai aucune conséquence ?

D'avance merci pour vos conseils.

PIM · #2 22-03-2012 10:44:10

L'erreur se trouve-t-elle dans l'acte de base ?
S'il s'agit d'une erreur de dactylo uniquement dans vos quotités, le total de l'acte de base ne doit pas donner celui escompté (par exemple: 10.000/10.000e): avez-vous (re)fait l'addition ?

cookie · #3 22-03-2012 10:51:40

PIM a écrit :

L'erreur se trouve-t-elle dans l'acte de base ?
S'il s'agit d'une erreur de dactylo uniquement dans vos quotités, le total de l'acte de base ne doit pas donner celui escompté (par exemple: 10.000/10.000e): avez-vous (re)fait l'addition ?

Merci pour votre réponse.
L'erreur se trouve également (et malheureusement) dans l'acte de base.
Avant de signer le compromis, nous avons reçu par mail l'acte de base (document word sans signature) et le compromis.
A ce moment là, c'était les bonnes quotités (213) bien que le total n'était pas bon (mais, nous nous en sommes rendu compte il y a quelques jours seulement).
Ensuite lors de la signature du compromis, il était toujours indiqué 213 sur le compromis mais 234 sur l'acte de base que nous avons reçu.
Sur l'acte définitif, il est indiqué 234 quotités.
Nous allons contacter nos différents voisins pour voir si nous avons bien tous le même acte de base...

luc · #4 22-03-2012 10:55:49

Les frais de la correction, direcets ou indirects, sont à charge (de l'assurance RC) du promoteur et/ou du notaire.

Si vous avez eu deux notaires au moment de l'achat, demandez des info chez votre notaire.

Si non, mettez le point à l'OJ de l'AG suivante.

Quand au contenu de ce point: des suggestions vous seront donnés dès que vous donnez plus d'info.

Essayez d'abord de déterminer si l'acte de base est correct (voir réponse de PIM).

Les info utiles sont:
- le nombre d'appartements au total
- le nombre d'appartements de votre colonne
- le syndic est-il le syndic initial, nommé par le promoteur?
- idem pour le courtier d'assurance de l'ACP

cookie · #5 22-03-2012 11:11:27

Dans le dernier acte de base que nous avons reçu (et que nous avons signé) il est indiqué que nous avons 234 quotités au lieu de 213.
Par contre, le total des quotités pour l'immeuble est juste.
Notre copropriété est divisée en 3 "blocs".
Bloc 1 : 4.779/11.000 (une crèche et 20 appartements)
Bloc 2 : 3.810/11.000 (20 appartements et 10 caves)
Bloc 3 : 2.129/11.000 (10 appartement)

Nous habitons dans le 3ème bloc.
J'espère que ces infos pourrons vous être utiles ?

Nous avons une assemblée générale la semaine prochaine (uniquement avec le bloc 3).
Ce point a été mis à l'ordre du jour.

Le syndic n'est pas celui nommé par le promoteur.

Peut-être devrions nous contacter un juge de paix ?
Je ne sais pas exactement son rôle ?

Encore merci

luc · #6 22-03-2012 11:37:34

L'AG des 3 blocs (= ACP principale) s'est réuni après le 01.09.2010?
Si oui, a-t-elle quelque chose décidé concernant les AG des 3 blocs (les 3 ACP partielles)?
Si oui, quoi?

Combien de syndics sont-ils présent (1, 2, 3 ou 4)?
Que font-ils? Sont-ils bénévole ou professionnel?

cookie · #7 22-03-2012 11:45:20

L'AG des 3 blocs (= ACP principale) s'est réuni après le 01.09.2010?

Oui

Si oui, a-t-elle quelque chose décidé concernant les AG des 3 blocs (les 3 ACP partielles)?
Si oui, quoi?

Je ne comprends pas très bien votre question. Ce que je pense c'est qu'il y a en quelques sortes 4 copropriétés : Une première qui gère les intérêts communs des 3 blocs et une autre pour chaque bloc.

C'est la même société de syndic qui gère la "grosse" copro et les blocs 1 et 2. Nous avons un autre syndic pour ce qui concerne uniquement le bloc 3 (je sais c'est très simple ;-)).

Merci,

Cédric

bada · #8 22-03-2012 13:10:31

Cookie a écrit

Dans le dernier acte de base que nous avons reçu (et que nous avons signé) il est indiqué que nous avons 234 quotités au lieu de 213. Par contre, le total des quotités pour l'immeuble est juste.

Vous dites que dans le compromis de vente, il était indiqué 213/1000 mais que finalement dans l'acte de base il est inscrit 234 et que le nombre total pour l'immeuble est correct soit 1000/1000ème. Si vous avez été lésé de 21/1000ème lors de l'acte, chez qui se trouvait ces 21/1000 dans le compromis de vente car je suppose que la totalité des millièmes du compromis de vente était aussi de 1000/1000 ou erronément 979/1000. Si tel est le cas, 979/1000, je suppose que le promoteur ou le notaire auront voulu boucher la trou des 21/1000 et les auront mis sur votre dos.

PIM · #9 22-03-2012 13:15:37

Pour passer de 213 à 234, cela fait 2 fautes de frappe....

PIM · #10 22-03-2012 13:17:53

cookie a écrit :

Nous allons contacter nos différents voisins pour voir si nous avons bien tous le même acte de base...

Je ne parviens même pas à imaginer qu'il puisse en être autrement !

cookie · #11 22-03-2012 13:34:15

bada a écrit :

je suppose que le promoteur ou le notaire auront voulu boucher la trou des 21/1000 et les auront mis sur votre dos.

Je pense aussi que c'est ce qui c'est passé.
Au départ, avant signature de l'acte de base par la promoteur. il y avait le bon nombre de quotités (213) mais le total n'était pas bon.
Ils ont donc probablement rectifié la chose en les ajoutant chez nous.
L'autre hypothèse, c'est que ces 234 quotités étaient destinée à un autre appartement. En effet, l'appartement d'à côté est légèrement plus grand et s'étend sur 3 façade au lieu de deux pour le nôtre. Pourtant ils ont 213 quotités et nous 234 actuellement.

(juste pour info, il faut s"imaginer notre immeuble comme deux rangées de 5 maisons dos-à-dos. Il n'y a pas d'appartement au dessus de nous, ni en dessous, chaque appartement est un duplex avec jardin).

luc · #12 23-03-2012 05:14:49

cookie a écrit :

Notre copropriété est divisée en 3 "blocs".
Bloc 1 : 4.779/11.000 (une crèche et 20 appartements)
Bloc 2 : 3.810/11.000 (20 appartements et 10 caves)
Bloc 3 : 2.129/11.000 (10 appartement)

Il me paraît que le total des quotités est 10.718 a.l.d. 11.000
Ce qui est possible s'il y a 282 quotités de lots privatifs (par exemple emplacements de parking en surface, ..) qui ne sont pas attribués à un bloc.
Correct?

luc · #13 23-03-2012 05:32:24

cookie a écrit :

Citation :Si oui, a-t-elle quelque chose décidé concernant les AG des 3 blocs (les 3 ACP partielles)?
Si oui, quoi?
Je ne comprends pas très bien votre question. Ce que je pense c'est qu'il y a en quelques sortes 4 copropriétés : Une première qui gère les intérêts communs des 3 blocs et une autre pour chaque bloc.
C'est la même société de syndic qui gère la "grosse" copro et les blocs 1 et 2. Nous avons un autre syndic pour ce qui concerne uniquement le bloc 3 (je sais c'est très simple).

1. D'abord (voir ma réponse antérieure) je présume qu'une partie des lots privatifs n'a pas été attribué à une des 3 ACP partielles.

2. En plus je présume que l'AG de l'ACP principale n'a pas fait le nécessaire pour confirmer enter autres l'existence des ACP partielles en changeant le règlement de copropriété d'urgence suite à la loi de 2010.

3. Je présume aussi que vous êtes membre avec droit de vote de l'AG de l'ACP principale.

4. Finalement je présume qu'il n'y a qu'un acte de base.

Tenant compte avec ces 4 éléments, encore à confirmer, je pense que:
- il ne peut y avoir qu'un syndic, avec les pouvoirs spécifié à l'Art. 577-8 §4 CC.
- les CP lésés ont un intérêt à contacter un avocat spécialisé à fin de voir ou leurs intérêts sont lésés, et comment procéder à réparer les dégats.

Je ne pense pas qu'une procédure en justice est utile, tant que ce problème n'a pas été discuté en AG dans l'ACP principale (où vous êtes de préférence assisté par votre avocat).

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