Taxe communale sur appartement meublé

baloo

Pimonaute bavard

Inscription : 18-09-2007

Messages : 227

Taxe communale sur appartement meublé

Bonjour,

Certaines communes de Bruxelles ont récemment (?) instauré une taxe sur "la mise à disposition et la location de chambres ou appartements meublés, que ce soit ou non dans le cadre d'une activité hôtelière".

Selon mon information très parcellaire, plusieurs copropriétaires (d’une même copropriété) se seraient déjà regroupés (par copropriété) pour contester la légalité de cette législation - j’ignore sur quelle(s) base(s) légale(s).

Pour la commune d’EVERE par exemple, cette taxe est de l’ordre de 1000 à 1600€.

Pour un petit appartement de 50 ou 60 m², et si on y rajoute le Revenu cadastral qui reste dû, l'on est donc vite à 1800 ou 2300€ par an, rien que de taxes, et avant d'avoir commencé à louer...

voir ici :

Lien vers la commune d'evere

Qui disposerait, en l’état actuel des choses, d’une expérience quelconque sur cette question, voire de la manière dont ce type de procédure a déjà pu éventuellement aboutir dans l’une ou l’autre communes et copropriétés concernées ?

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Taxe communale sur appartement meublé

Interrogez le SNP. Il me parait clair que ce genre de montant de taxe est totalement inacceptable.