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Bonjour,
Je reçois ce jour une facture d'un chauffagiste pour le dépannage du chauffage chez un de mes locataires. Je suis un peu étonnée et trouve cette manière de faire un peu cavalière. Pourriez-vous me dire à qui incombent ces frais ? Je pensais que c'était au locataire. C'est une chaudière de 6 ans d'âge dans une maison individuelle.
Merci d'avance.
Bien à vous.
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Sauf accord contraire explicite, c'est celui qui commande les travaux au prestataire qui les paie.
Les travaux d'entretien incombent au locataire.
C'est évident !
Et même s'il s'agit d'une réparation incombant de fait au bailleur, le locataire a commandé et fait exécuter les travaux de sa propre initiative sans en référer au bailleur. A lui d'assumer.
Le bailleur ne peut être redevable de travaux qu'il n'a pas explicitement demandés.
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Il est vrai que si un loc constate un problème, quel qu'il soit et qu'il estime que ce problème il n'en est pas responsable, doit alors contacter le proprio et le mettre au courant...
Ici, selon votre version, il n'a pas agi correctement !
En même temps , je suis le chauffagiste, moi j'envoye la facture à qui m'a commandé le travail !!!
Et pour info, de quel problème et de quelle réparation s'agit il exactement ?
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En même temps , je suis le chauffagiste, moi j'envoye la facture à qui m'a commandé le travail !!!
Pareil.
Contactez le chauffagiste et dites lui que vous n'êtes au courant de rien.
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Merci pour vos avis, c'est bien ce que je pensais. Seul le remplacement de la chaudière ou d'une pièce importante est à charge du bailleur.
J'ai donc contacté le chauffagiste et je lui ai demandé d'envoyer la facture à la personne qui avait commandé le dépannage.
Rico a écrit : En même temps , je suis le chauffagiste, moi j'envoye la facture à qui m'a commandé le travail !!!
Pareil.
Contactez le chauffagiste et dites lui que vous n'êtes au courant de rien.
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Le remplacement de la chaudière, ou d'une pièce importante ne peut être décidé ni commandé par le locataire. Sauf bien sur si ce locataire obtient l'accord du bailleur et/ou supporte la charge financière de ces travaux.
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Mais bon, je REPOSE la question pour info, quel était le problème exactement ?
Et aussi quel est le montant de la facture ?
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Le montant de la facture est de 75 EUR + TVA. Le problème, j'ai téléphoné mais le technicien n'était pas là et il était juste mentionné "dépannage" sur sa fiche m'a dit la secrétaire. Ce n'est pas tant pour le montant, c'est plutôt pour le principe et pour sa manière de faire car je crains que nous aurons exactement le même problème pour l'entretien du système d'alarme. Et si nous laissons faire une fois, ça n'arrêtera pas. Déjà pour l'entretien annuel de la chaudière, il avait fallu attendre 20 mois.
Et bon, pour info, quel était le problème exactement ? Et quel est le montant de la facture ?
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Je ne prends pas position, je m'informais, histoire de savoir à qui incombait la réparation
Cela dit même si elle vous incombait il n'avait pas à agir de sa propre initiative sans vous en avertir
La règle si on constate un problème, avant de faire quoique ce soit on avertit le proprio en premier lieu....sauf si gros problème urgent bien sûr...
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Quoi qu'il en soit, vous n'êtes redevable de rien envers ce chauffagiste à qui vous n'avez jamais commandé de travaux.
Il en est bien certainement conscient, et il a surement averti le locataire que vous n'étiez pas obligé de payer et que si vous ne le faites pas, la facture lui sera envoyée. Même ainsi, il est fort discutable de vous adresser la facture...
A votre place, je contacterais le chauffagiste pour lui dire que vous refusez le paiement de sa facture et lui reprocher de vous l'avoir envoyée. Vous apprendrez ainsi comment le locataire a argumenté pour y arriver. Ensuite je contacterais le locataire en lui transmettant la facture pour paiement et en lui rappelant la marche à suivre s'il estime que les frais d'une intervention doivent être à votre charge.
Bien sur, si des travaux (vraiment) urgents s'imposaient et si vous étiez injoignable, la situation est différente... Plus de chauffage en hiver et vous êtes en vacances pour un mois...
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Je ne prends pas position, ...
Je prends position : ne payez pas ! (et rappelez la règle que cite Rico à votre locataire)
Sauf circonstances exceptionnelles d'urgence et impossibilité de vous contacter.
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