bail location de commerce

jeuneh

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bail location de commerce

Bonjour je suis sur le point de reprendre un commerce qui est a remettre par un locataire.

j'ai discuter avec le propriétaire il est d'accord du moment que sont loyer soit payer.

ma question est la suite est ce que je doit faire préciser sur le bail que j'ai toute a fait le droit de remettre le commerce après quelque année.

car je n'ai pas envie de payer le locataire actuelle pour le fond de commerce est que après le propriétaire me disent que je n'ai pas le droit de remettre le commerce sont l'accord.

quelle genre de clause je doit faire ajouter ou propriétaire sur le bail pour avoir droit a remettre le commerce.

merci.

PIM

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Re : bail location de commerce

La matière des baux commerciaux est très complexe et délicate à manier: ne faites pas l'économie d'un juriste pour examiner le dossier et pour la rédaction des conventions adéquates.

Erico

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Re : bail location de commerce

normalement le rachat du fonds de commerce ça ne regarde pas et ne concerne pas le proprio

lui c'est la location de son bâtiment son problème

utilisez un bon bail commercial type

mais concernant le fonds de commerce que vous rachetez, il faut bien vous dire que peut être quand vous partirez vous ne trouverez personne pour vous le racheter !  le risque est là
admettons vous voulez partir, pour une raison quelconque, mais que personne ne veut reprendre votre activité, vous faites quoi ?
ou que le proprio reprend pour occupation perso ?

de plus le fonds de commerce, c'est quelque chose qui ne se fait presque plus je crois

grmff

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Re : bail location de commerce

Comme dit Mr Pim, ne faites pas l'économie du conseil d'un vrai juriste. Même avec un vrai juriste, vous risquez encore des erreurs!

Pour vous dire, j'ai connaissance d'un renouvellement de bail commercial demandé sur conseil d'un avocat qui contenait une erreur et n'était donc pas valable.  Le propriétaire a donc écrit un courrier au commerçant conseillé par son avocat, et il a fait des erreur aussi!

Donc, faites vous conseiller plutôt deux fois qu'une.

En tout cas, il y a une période de deux ans qui est critique et pendant laquelle le propriétaire est en droit de refuser la remise du commerce. Et si c'est mal rédigé, vous serez dans la mouise.

Erico

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Re : bail location de commerce

oui même avec un avocat spécialisé dans le domaine il y a risque

j'en ai récemment consulté deux pour un même problème, avis diamétralement opposés...et c'était pour un bail de résidence principale, donc moins compliqué que pour un bail commercial !!!

jeuneh

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Re : bail location de commerce

ok merci pour vos reponse.