maison unifamiliale ou de rapport

eldingue · #1 05-07-2012 00:02:21

Bonsoir.

J'ai eu l'occasion de visiter une maison de rapport divisée en 7 entités locatives (studios et petits appartements)à Mons.
En lisant, quelques posts sur le forum, j'ai cru comprendre qu'il faut vérifier si la maison est déclarée en unifamiliale ou de rapport. L'agent immobilier nous a dit que l'acquéreur serait charger de mettre en ordre et aux normes le bâtiment (incendie, électricité,...).
Si je ne me trompe pour avoir les permis de location, il faut être aux normes mais il faut aussi que l'urbanisme soit en ordre.
J'ai téléphoné à l'urbanisme de la commune et ils m'ont répondu qu'ils ne savaient pas nous préciser la destination de la maison.
Ma question dans un premier temps est de savoir si une maison louée en différentes entités peut être vendue comme tel même si à l'urbanisme elle serait référencée comme unifamiliale?

Merci d'avance pour vos précisions et conseils.

PIM · #2 05-07-2012 06:56:04

J'ai téléphoné à l'urbanisme de la commune et ils m'ont répondu qu'ils ne savaient pas nous préciser la destination de la maison

Il vaut mieux se rendre sur place...

eldingue · #3 05-07-2012 10:15:12

Oui je m'en doutais, je vais essayer de m'arranger pour m'y rendre mais les horaires sont très restreints.
Mais supposons que la réponse soit UNIfamiliale...?

PIM · #4 05-07-2012 10:24:10

eldingue a écrit :

Mais supposons que la réponse soit UNIfamiliale...?

Si unifamiliale, il faut un permis d'urbanisme pour changer d'affectation en multifamiliale.

eldingue · #5 05-07-2012 10:44:38

j'ai cru comprendre que si la division était faite avant 94, une régularisation est possible?

Parce que un permis d'urbanisme pour changer l'affectation, peu toujours être refusé. Mais si nous remettons le tout aux normes, est-ce que le permis sera d'office octroyé ou alors il y a toujours une part de risque?

Autre question, si la remise aux normes nécessite un permis d'urbanisme... ?cela pose un double problème.

Merci encore pour vos réponses

cochise · #6 05-07-2012 14:58:28

eldingue a écrit :

ou alors il y a toujours une part de risque?

Une grosse part de risques.

Je connais un immeuble de rapport "unifamilial" qui avait les permis de locations de 2005 (un peu paradoxal mais à mon avis, c'eétait une astuce pour ficher les logements). Puis en 2010, lors du renouvellement, ils ont exigé que l'urbanisme soit en ordre. Et maintenant, l'urbanisme demande un seul logement par niveau, soit 5 appartements au lieu de 8 dans ce cas-ci... AVec bien entendu les travaux à votre charge.

eldingue · #7 05-07-2012 17:45:20

cochise a écrit :

eldingue a écrit :
Puis en 2010, lors du renouvellement, ils ont exigé que l'urbanisme soit en ordre. Et maintenant, l'urbanisme demande un seul logement par niveau, soit 5 appartements au lieu de 8 dans ce cas-ci... AVec bien entendu les travaux à votre charge.

Même si les logement dataient d'avant 1994?

cochise · #8 05-07-2012 20:51:44

Faut il encore le prouver... Et si l'urbanisme dit non, les recours sont longs, coûteux et périlleux.

Phoenix · #9 10-07-2012 15:56:43

J'ai également visiter qqes immeuble de rapport à Mons, dont une notamment ou se trouvait un bureau d'avocat..... mais aucun n'étaient en ordre a l'urbanise.... idem sur Namur, c'est très rare d'avoir la cage d'escalier sécurisée, la surface requise pour les logements etc
Le mieux c'est encore de faire profil bas non?

eldingue · #10 10-07-2012 16:06:55

Phoenix a écrit :

Le mieux c'est encore de faire profil bas non?

C'est à dire

Phoenix · #11 10-07-2012 19:33:30

Essayer de rester discret..... Etre à la frontière de l'illégalité ?
Ce que personnellement je ne ferais jamais. La réalité du marché (des kots notamment) c'est que beaucoup sont à la frontière de ce qui est acceptable par l'urbanisme et les règlements légaux divers lié a la sécurité des occupants....

Ce n'est du reste pas mon approche.

Maintenant en essayant de travailler avec la commune on peu se retrouver avec un accord pour 7 kots et travaux en conésquence, pour au final se voir refuser 7 pour seulement 5.... Un parcours un peu difficile donc ou il faut s'armer de patience et faire ses calculs

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