Porte défoncée par la police

grmff · #1 13-07-2012 12:39:21

Bonjour

En voilà une bien bonne qui m'arrive. J'aimerais savoir si je suis le seul à avoir ce genre de cas un peu dingue.
Un couple de locataire me loue un appart. Garantie déposée (par l'un des deux seulement, je ne sais pas vérifier car je suis à l'étranger). Bail signé par les deux (je pense. Idem...)
La police défonce la porte à 5H01 (porte communs + porte appart) et tombe sur le gaillard. Il sort à midi. Il me dit que c'est une erreur.
La police me contacte et me dit de leur remettre la facture de réparation de la porte. Entre les lignes, je comprends que « cela se rajoutera aux frais de justice du gaillard »

L'un d'entre vous a-t-il déjà eu ce genre de cas ?
A charge de qui est la porte ?
La police paye-t-elle réellement la porte en question ?

PS : Merci d'avance de vos commentaires et partages d'expérience... et ne vous vexez pas si je ne reviens pas de suite. La connexion est over-dramatique... j'ai dû faire 5 essais rien que pou demander le formulaire pour poster le message...)

PIM · #2 13-07-2012 12:56:15

- dans une ACP avec syndic ?
- pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable

cochise · #3 13-07-2012 14:15:50

PIM a écrit :

- pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable

Je ne suis pas sur que la compagnie acceptera de couvrir le sinistre sur base de la garantie vandalisme car ça n'en est pas un à mon sens. Il faudrait lire les conditions générales. Reste la franchise également.
Cas d'école.

PS : chouette recrue !

grmff · #4 13-07-2012 15:05:55

Copropriété sans syndic. Assurance avec abandon de recours.

Mais à mon sens, traiter la police de vandale, cela ne le fait pas...

Je lirai les conditions à mon retour, et contacterai la police. Je trouverais cela fort que la police se permette de défoncer les portes en s'en lavant les mains après. Et vu l'insistance du policier, cela n'a pas l'air d'être le style de la maison.

Qui vivra verrat.... si c'est un tour de cochon ou pas.

Francis · #5 13-07-2012 15:52:55

J'ai déja rencontré cela, pas comme proprio mais comme expert lors d'un ELS. La police a un budget pour ces réparations. Il vaut mieux s'occuper soi-même du choix de l'entreprise car, dans le cas rencontré, la pôlice a directement fait remplacer la porte. Mais le menuisier devait être un cambrioleur alcolo repenti car la porte était toute de travers.

Erico · #6 13-07-2012 17:46:12

Je suppose que la police fait réparer à ses frais si c une erreur, si ce n'en est pas une, c'est différent...

Francis · #7 13-07-2012 18:20:06

Je crois que de toutes façons, ce n'est pas la responsabilité du proprio et que la police rembourse. J'essaierai de me renseigner mais mon contact judiciaire privilégié est en vacances !

rexou · #8 13-07-2012 22:42:15

Je crains que la police ne rembourse rien du tout, sauf s'il est établi qu'il y a erreur ou faute de leur part.

Ils vont simplement ajouter la facture au dossier (où elle sera noyée) et en principe à charge de l'habitant de réparer le préjudice. Ce qui à mon avis n'est pas gagné !

Par contre, s'il peut paraitre "légitime" de défoncer une porte privative pour interpeller une personne qui doit l'être (encore faut-il le justifier par un mandat d'amener ou d'arrêt) il me semble parfaitement anormal de défoncer aussi la porte des communs. Pour cette porte, la responsabilité directe des intervenants me semble engagée !

Pour la porte des communs, il y a préjudice à tiers et ce préjudice doit être indemnisé. N'hésitez pas à présenter une facture élevée et voyez quelle est la position de l'assurance immeuble. Voir un avocat ne sera pas un luxe non plus.

Erico · #9 14-07-2012 12:41:31

Oui pour tout le monde ce serait intéressant de savoir

Francis · #10 14-07-2012 21:45:47

Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire. Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.

Erico · #11 15-07-2012 07:52:08

Francis a écrit :

Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire. Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.

Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

cochise · #12 15-07-2012 10:02:42

Rico a écrit :

Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.

Erico · #13 15-07-2012 17:43:47

cochise a écrit :

Rico a écrit :
Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?
Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.

Je parle d'erreur par ex, se sont trompés de porte ! Ou la personne n'habite plus là !

didier21 · #14 27-12-2012 20:22:54

Des nouvelles des suites ???

Bonne année 2013

grmff · #15 27-12-2012 20:31:47

Réparation de fortune mal foutue par mon menuisier.
Facture de moins que la franchise de l'assurance.
Engueulade avec le menuisier car réparation non conforme à ma demande.
Refus de payer la facture tant que ce n'est pas remis conforme à ma demande (une porte rf...)
Et menuisier disparu dans la nature.

Par contre, le policier m'a bien confirmé que je pouvais remettre la facture et que je serais remboursé... en fonction des barèmes internes du spf justice qui ne payerait sans doute pas tout.

Erico · #16 27-12-2012 20:45:32

je suis assuré dans une compagnie où on peut prendre un pack qui propose la franchise anglaise...c'est à dire pas de franchise si la réparation excède 250 euros....c'est assez intéressant je trouve

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