Quid des travaux effectués par le preneur ?

Erico · #1 30-07-2012 07:48:25

Un ami me pose une "colle"

Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports...le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux

Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso...qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations

grmff · #2 30-07-2012 07:57:50

Une salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.

PIM · #3 30-07-2012 08:10:53

Une salle de sports n'est pas une résidence principale ...

Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.

Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation

Erico · #4 30-07-2012 09:14:33

Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff..... ;-)

Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi

Merci pour le conseil Pim

Erico · #5 30-07-2012 09:24:00

Pim

Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !

Donc bail commercial vu l'activité non ?

Erico · #6 30-07-2012 11:08:06

Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?

cochise · #7 30-07-2012 11:49:30

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

Erico · #8 30-07-2012 12:36:04

cochise a écrit :

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP !!!

Francis · #9 30-07-2012 22:59:18

A vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial. Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.

En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner: voir un avocat compétent !

Erico · #10 31-07-2012 07:50:59

c'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?

blenfid · #11 31-07-2012 11:19:44

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

Erico · #12 03-08-2012 03:59:02

blenfid a écrit :

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.
Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

vous l'avez ouverte cette rubrique ?

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