Modèle citation justice de paix?

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-11-2005

Messages : 233

Modèle citation justice de paix?

Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 575

Re : Modèle citation justice de paix?

Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

Le greffier préposé à l'accueil du JP vous remettra un formulaire à remplir il me semble. :-)