Compromis non respecté

nath1045

Pimonaute

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Compromis non respecté

Bonjour à tous,

Voilà, ma grand-mère a hérité de la maison de son frère décédé.
Elle l'a mise en vente, un compromis a été signé.
Le futur acheteur avait 6 semaines pour pouvoir se renseigner auprès de sa banque pour avoir le prêt.
Après ces 6 semaines, il a demandé un nouveau délais à ma grand-mère car il n'avait pas reçu de réponse de sa banque. Ma grand-mère lui a laissé 2 semaines de plus.
Ce nouveau délai passé, il lui sonne pour lui dire qu'il n'a pas droit à son prêt et que son banquier allait s'occuper d'envoyer la preuve à la notaire... chose qui n'a pas été faite et maintenant, ça fait 15 jours qu'on attend.
J'ai entendu dire qu'il devrait alors payer 10% du prix de la maison, mais combien de temps ça prend?? Car un autre acheteur est intéressé mais tant que les histoires ne sont pas arrangées avec l'autre, aucun autre acheteur ne peut signer un compromis de vente.

Merci de m'éclairer à ce sujet 

Autre question que je me pose 

Serait-il possible qu'il ait eu droit à son prêt mais qu'il ait changé d'avis??
Je vous explique:
Donc il est allé à sa banque, 2 semaines plus tard, l'expert de la banque est venu pour expertiser la maison et celui-ci nous a dit que la maison valait bien le prix qu'on en demande.
Mais est-ce que l'expert ne vient pas que quand le prêt est accepté??

J'espère avoir été assez clair et je vous remercie d'avance pour vos réponses

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis non respecté

Bienvenue sur notre forum

La réponse à votre question se trouve, a priori, dans les clauses du compromis de vente signé et plus spécialement par les modalités prévues dans la condition suspensive.

Ce compromis signé a-t-il été rédigé / vérifié par votre propre notaire (votre = celui de votre grand-mère, venderesse) ?

Par ailleurs, en ce qui concerne le prêt: l'expertise est destinée à conforter la banque à propos de la valeur du bien qui sera hypothéqué, le cas échéant. L'expertise est nécessaire à l'instruction de la demande de PH.
Mais ce n'est absolument pas le seul critère pour donner son accord sur un prêt: il y a aussi - et surtout - la capacité de remboursement de l'emprunteur et la quotité empruntée.

nath1045

Pimonaute

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Re : Compromis non respecté

Merci pour votre réponse.

Le compromis a été signé chez la notaire, et effectivement, il est bien précisé que si celui-ci n'est pas respecté, le prétendu acheteur devra payer 10% du montant de la maison. Mais j'ai pu lire que pour pouvoir recevoir cette somme, il faudrait passer par le juge et que la durée du "procès" pourrait durer jusqu'à 2 ans et que pendant cette période, la maison ne pourrait être vendue à quelqu'un d'autre, est-ce vrai?

D'avance merci

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis non respecté

- votre notaire ?
- je visais surtout le libellé de la clause suspensive de prêt: reproduisez-là ici en complet svp
- il faut d'abord voir s'il y a vente ou pas, avant de se préoccuper de la clause "sanctions"

panchito

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Re : Compromis non respecté

Le compromis a été signé chez la notaire

J'insiste également sur la question de monsieur PIM: s'agit-il de votre notaire ou de celui représentant les intérêts de l'acheteur?

Il est capital dans ce genre d'opération de TOUJOURS se faire représenter par son propre notaire.

Cela ne coûte pas plus cher puisque les 2 notaires devront se partager les frais...

nath1045

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Re : Compromis non respecté

En fait, le prétendu acheteur a pris le même notaire que nous.
Quand je repasserais chez ma grand-mère, je vais relire le compromis correctement et j'essaierais de vous donner plus de détail