Fin de bail + dépression

Xheres-0643 · #1 23-09-2012 17:11:38

Bonjour,

J'ai une petite question pour laquelle je souhaiterais avoir une réponse sûre à 100%.

Un propriétaire est-il en droit de ne pas renouveler un bail alors que le locataire est en dépression de manière durable et attestée par la mutuelle, et n'est de ce fait pas apte à entreprendre des démarches pour se reloger ?

D'avance merci beaucoup.

panchito · #2 23-09-2012 17:34:16

De quel type de bail s'agit-il?

Bail de résidence principale de 9 ans venu à échéance?

Xheres-0643 · #3 23-09-2012 17:43:57

panchito a écrit :

De quel type de bail s'agit-il?
Bail de résidence principale de 9 ans venu à échéance?

Il s'agit d'un bail de résidence principale de 3 ans qui arrivera à échéance dans 9 mois.

cochise · #4 23-09-2012 18:00:50

L'état de santé des différents protagoniste n'influe pas.

Xheres-0643 · #5 23-09-2012 18:11:53

je pose une autre question alors :

Le propriétaire peut-il ne pas renouveler un bail de 3 ans SANS MOTIF VALABLE, en sachant qu'il compte le relouer par après ?

En fait mon proprio veut me causer du tord car il avait fait construire des nouvelles habitations juste à côté de chez moi et il est venu me demander du courant pour l'électricité des travaux. J'ai refusé et il ne me garde pas à cause de ça. Je précise que je suis seule avec un bébé de 4 mois depuis 1 mois car le papa de mon fils est parti, mais que j'arrive parfaitement à honorer mon loyer, et il n'y a jamais eu un seul loyer de retard depuis que j'habite ici. j'ai vraiment peur de me retrouver à la rue avec mon bébé et mon chien car je ne retrouverai jamais une maison à un tel loyer, et puis je n'ai vraiment pas envie de déménager tellement je m'y sens bien. Mon proprio agit par vengeance en fait, alors qu'il est père de famille de 5 enfants, c'est une honte !

rexou · #6 23-09-2012 18:37:31

xheres a écrit :

Le propriétaire peut-il ne pas renouveler un bail de 3 ans SANS MOTIF VALABLE, en sachant qu'il compte le relouer par après ?

Il n'a besoin d'aucun motif, valable ou non.
Vous pouvez discuter avec lui et l'amener à conclure un accord, mais vous ne pouvez pas le contraindre à prolonger le bail.
Les circonstances que vous mentionnez ne peuvent en aucun cas limiter la liberté du bailleur de disposer de son bien.
Ceci dit, vous n'avez pas encore reçu votre renon et si je vous lis bien, votre bailleur dispose encore de 6 mois pour vous le faire parvenir. D'ici là, à vous de le convaincre, si vous le pouvez.
Mais oubliez la contrainte, quels que soient vos arguments médicaux, familiaux ou autres.

Xheres-0643 · #7 23-09-2012 18:41:59

Le préavis n'est-il pas de 6 mois ? donc je devrais le recevoir dans 3 mois si mon bail arrive à échéance dans 9 mois

cochise · #8 23-09-2012 19:37:40

Préavis de 3 mois.
Comment savez vous qu'il va renoncer? Il vous l'a dit?
Renouez le dialogue, expliquez lui calmement la situation, même si vous avez l'impression de vous humilier un peu. Dans ces cas là, c'est le but qui compte, pas les moyens...

Xheres-0643 · #9 23-09-2012 19:40:58

cochise a écrit :

Préavis de 3 mois.
Comment savez vous qu'il va renoncer? Il vous l'a dit?

Je suis très étonnée je pensais que c'était un préavis de 6 mois quand le proprio donne le renom à son locataire à l'échéance du bail.
Il me l'a dit par message oui, car je lui en avait envoyé un pour demander s'il voulait bien me refaire un bail à mon nom comme il me l'avait lui-même suggéré 2 semaines avant (suite au départ du papa de mon fils), et il m'a répondu : "je ne pense pas vous refaire de contrat..."

ExpertHabitat · #10 23-09-2012 20:12:22

xheres a écrit :

cochise a écrit : Préavis de 3 mois.
Comment savez vous qu'il va renoncer? Il vous l'a dit?
Je suis très étonnée je pensais que c'était un préavis de 6 mois quand le proprio donne le renom à son locataire à l'échéance du bail.
Il me l'a dit par message oui, car je lui en avait envoyé un pour demander s'il voulait bien me refaire un bail à mon nom comme il me l'avait lui-même suggéré 2 semaines avant (suite au départ du papa de mon fils), et il m'a répondu : "je ne pense pas vous refaire de contrat..."

cela depend de la durée du bail, 3 ans = courte durée

http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/

panchito · #11 23-09-2012 20:12:54

6 mois c'est par exemple quand le propriétaire souhaite venir habiter le logement personnellement (ou un membre de sa famille proche).

Comme très souvent expliqué sur ce forum, le bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

Les lois bétonnent le bail standard (càd résidence principale - 9 ans) mais malheureusement pas les baux de court terme (1,2 ou 3 ans)...

Reliser votre bail, qui, en tant que bail de court terme, fait loi entre les parties, pour savoir comment il se termine.

Xheres-0643 · #12 23-09-2012 21:41:36

Je vous remercie de vos réponses, je pense que je vais essayer d'avoir une discussion avec mon proprio afin d'éclaircir la situation.

Bonne nuit à tous

Erico · #13 24-09-2012 08:02:11

en même temps c'était pas très diplomate de refuser l'électricité à votre proprio

à moins que vous ayez déjà eu des problèmes entre vous avant

faut parfois y mettre du sien aussi, par ex un de mes fils loue un appart, au moment des discussions le proprio nous a dit qu'il était assureur ...une manière de nous faire comprendre qu'il aimerait bien que mon fils prenne l'assurance de l'appart chez lui....alors que j'ai le même très bon courtier depuis 25 ans et que c un pote, ben bien sûr mon fils a pris l'assurance chez son proprio...et tout se passe nickel....

cela dit oui essayez de discuter et bon si vous avez vraiment un loyer très bas, peut être dire que vous ètes prète à proposer un peu plus cher...

Xheres-0643 · #14 24-09-2012 08:57:34

Oui j'ai déjà eu des problèmes avec lui à ce sujet et il était tout à fait légitime que je refuse car il faut savoir que je lui ai prêté mon électricité pour tout le gros œuvre et que j'ai du courir auprès des ouvriers pour avoir être indemnisée seulement 5 mois après. Et vu que ça pompait à cause des grosses machines, j'avais mes plombs qui sautaient tout le temps donc oui pour les finitions j'avais refusé

Erico · #15 24-09-2012 10:22:12

ok, je comprends mieux

rexou · #16 24-09-2012 11:00:48

xheres a écrit :

Oui j'ai déjà eu des problèmes avec lui à ce sujet et il était tout à fait légitime que je refuse car il faut savoir que je lui ai prêté mon électricité pour tout le gros œuvre et que j'ai du courir auprès des ouvriers pour avoir être indemnisée seulement 5 mois après. Et vu que ça pompait à cause des grosses machines, j'avais mes plombs qui sautaient tout le temps donc oui pour les finitions j'avais refusé

S'il s'agit d'une consommation importante, vous auriez dû convenir avec votre proprio d'un montant -ou d'un mode de calcul- d'indemnité compensatoire. Courir après les ouvriers n'est pas une solution.

Ceci dit, vous ne savez pas revenir sur le passé, mais dans votre situation actuelle, le solution passe par le dialogue. A vous de vous montrer convaincante et conciliante. Tenter de jouer la contrainte avec les arguments que vous avanciez ne fera que vous jeter dans le mur. (et hors des murs de votre maison -pardon pour ce jeu de mots facile)

Xheres-0643 · #17 24-09-2012 17:07:55

Oui je comprends.
Je vais laisser passer qq jours et je le convierai à passer me voir pour discuter de tout cela posément, je pense aussi que c'est la meilleure solution, car j'ai toujours été très correcte, embelli la maison (peintures, petites réparations, ...), en en faisant un intérieur très coquet, et j'ai toujours honoré mon loyer sans faille depuis plus de 2 ans.

rexou · #18 24-09-2012 17:39:59

Excellente idée. A vous lire, il semble que vous ne devez pas trop vous inquiéter... parfois, sur un mouvement d'humeur, la parole dépasse la pensée.

Il me l'a dit par message oui, car je lui en avait envoyé un pour demander s'il voulait bien me refaire un bail à mon nom comme il me l'avait lui-même suggéré 2 semaines avant (suite au départ du papa de mon fils), et il m'a répondu : "je ne pense pas vous refaire de contrat..."

Ne paniquez pas, mais surtout, n'adoptez pas une attitude combative et revendicatrice. Un sourire et de la bonne humeur, en évitant de vous étendre sur vos soucis familiaux ou sur votre dépression. Un détail : il ne doit pas vous "refaire de contrat" au sens légal pour que le bail se prolonge. Il suffit qu'il "oublie" de vous envoyer votre renon trois mois avant l'échéance. Mais surtout, surtout, n'abordez pas ce point avec lui ! Si c'est lui qui aborde le sujet d'un nouveau bail (à votre seul nom, ce qui serait logique pour ne plus y impliquer votre "ex") pas de problème.

Il sera surement heureux de voir que son bien est bien entretenu. Et un locataire qui paie régulièrement et qui entretient bien, on ne s'en sépare pas sans un motif sérieux. Je suis certain que cela va s'arranger.

Et si vous continuez à déprimer, je vous facture une consultation ! lol

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