Problème de velux fissuré

evalia · #1 06-10-2012 16:06:01

Bonjour à tous,

J’espère que je suis dans la bonne section du forum pour poster cela.

Je suis en litige actuellement concernant un état des lieux de sortie avec le propriétaire de mon ancien appartement. (Mais il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée)

Durant ma location le velux intérieur ( 1m38/95cm) de ma salle de bain s'est fissuré. Je me rappelle qu'il s'agissait du 24 décembre dernier il y'a deux ans de cela . C'était suite à un cambriolage mais les voleurs n'ont pas eu le temps de monter dans mon appartement et donc je ne pense pas qu'il aient pu en être les responsables. Il y'a un radiateur juste en dessous du velux.

Mon propriétaire m'accuse d'avoir donné un coup dans le velux, hors cela n'a jamais été le cas. Il y'a un meuble juste en dessous, donc il eut fallut que je grimpe sur le meuble et donne un coup de batte pour le fissurer -_-

C'est un velux que j'ouvre et je ferme souvent étant donné qu'il est dans la salle de bain et que cette pièce ne comporte aucune ventilation. Et avec un Bulex à système ouvert cela peut être mortel. (une de mes amies est décédé par intoxication au CO2) Depuis je fais très attention à cela.
Un ouvrier venu voir l'état de la toiture a suggéré que le fait d'ouvrir et de fermer le velux ait pu être une cause de cette fissure.
Mais mon propriétaire n'en démord pas et veut que je la remplace.

Les velux de l'appartement ont 15 ans d'âge et leur état général ne sont à la base pas terrible (infiltration, mousse pourrie, bois pourris, des morceaux de bois du velux tombait à chaque fois que je l'ouvrais)
J'ai lu également sur d'autre forum que l'humidité dû à un problème de raccord pouvait être également une cause des bris de verre.
Effectivement des ardoisiers sont venus replacer les tuiles qui étaient mal posées.

J'ai bien sûr téléphoné à mon assurance qui m'assure que le velux est de la responsabilité de l'enveloppe de l'immeuble et donc n'est pas à ma charge à moins que je ne sois responsable de la fissure. Je ne sais plus trop qui croire et comment procéder à la cause de cette fissure.

Si j'avais effectivement donné un coup, j'aurais pris la responsabilité et changé le velux tout de suite. Mais comme cela n'est pas le cas je m'interroge et me demande comment prouver que ceci ne vient pas d'un coup.

panchito · #2 06-10-2012 17:41:26

Pour prouver votre bonne foi, avez-vous immédiatement prévenu votre assureur dès que vous avez constaté le problème?

Le bail PIM stipule entre autres:

Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glaces.

Que stipulait votre bail à ce sujet?

evalia · #3 06-10-2012 17:54:21

panchito a écrit :

Pour prouver votre bonne foi, avez-vous immédiatement prévenu votre assureur dès que vous avez constaté le problème?
Le bail PIM stipule entre autres:
Citation :Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glaces.
Que stipulait votre bail à ce sujet?

Mon assurance me couvre pour les bris de verre si j'en suis responsable. Hors ce n'est pas le cas. Du coup mon assurance m'a dis que c'était normalement compris dans l'enveloppe de la maison, donc sous la responsabilité de l'assurance de mon propriétaire.

C'est délicat étant donné qu'il est persuadé que j'en suis la responsable.

panchito · #4 06-10-2012 18:24:36

Le problème c'est qu'en tant que loctaire vous êtes présumé être responsable de tous les dommages survenus alors que vous étiez le gardien des lieux loués.

Vous n'avez pas souscrit l'assurance qui convenait au vu des obligations contractuelles que vous aviez.

Votre assurance aurait du couvrir les bris de glaces dûs à la grêle, tempête ou force majeure.

evalia · #5 06-10-2012 18:34:23

Bonsoir,

Comme indiqué dans le contrat de bail j'ai souscrit à une assurance top habitation.
Il n'y a eu ni grêle ni tempête ce jour là qui ait pu causer cette fissure.

Erico · #6 06-10-2012 20:01:56

je vais me faire l'avocat du diable et pourtant je suis proprio

si il n'y a pas eu d'ELE , et bien, le bien est sensé être aujourd'hui, tel qu'il était quand vous ètes entré !!! lol

maintenant le mieux serait de couper la poire en deux ....chacun paie la moitié du remplacement et basta...

evalia · #7 06-10-2012 22:59:46

J'ai voulu régler cela en proposant de partager les frais mais il ne veut pas hmm

Dommage que cela doive se régler d'une autre façon.

Erico · #8 07-10-2012 07:03:36

evalia a écrit :

J'ai voulu régler cela en proposant de partager les frais mais il ne veut pas
Dommage que cela doive se régler d'une autre façon.

ben alors il était déjà cassé quand vous ètes entré ! lol

panchito · #9 07-10-2012 07:19:30

Avez-vous gardé précieusement;
- une copie de la déclaration de sinistre que vous avez faite à votre assureur
- une copie de leur réponse
- la copie de la lettre que vous avez envoyée à votre propriétaire pour l'informer?

Ce sinistre date de combien de temps? Comment ce fait-il que vous ayez attendu la fin du bail pour régler ce problème?

evalia · #10 07-10-2012 08:51:03

Malheureusement je n'ai pas eu la présence d'esprit de faire une déclaration de sinistre comme cela semblait, comme cela concernait l'assurance du propriétaire comme me l'a dis une employée de mon assurance. Et au début, comme je faisais confiance à mon propriétaire, j'ai communiqué par voie orale. Ce qui fut ma grande erreur, quand il s'agit d’argent,t il n'y a pas de confiance qui tienne.
Il est vrai qu'il s'agit de mon premier logement donc je ne suis pas très au courant de ces procédures.

phil7578 · #11 07-10-2012 10:34:48

Ex-locataire et aujourd'hui proprio, je regrette pour vous que vous discutiez avec un psycho-rigide alors qu'il y aurait moyen de trouver un arrangement.

En l'absence d'état des lieux d'entrée, ce sera au proprio de prouver que le Vélux était intact. Et s'il veut récupérer ses sous, il devra aller en justice de paix. Et pour 200 ou 300 euros, cela me semblerait peu apprécié du juge surtout si vous étiez bonne locataire... En outre, au cours des visites de relocation, vous pourrez expliquer - factuellement: ne tombez pas dans la médisance - qu'il est vraiment peu conciliant. Voilà qui effarouchera les candidats. Vous avez donc tous les moyens de camper sur vos positions, discutables certes mais défendables.

Cela étant, vous auriez dû agir plus tôt. Ce Vélux ne s'est pas cassé tout seul: cambriolage, dilatation, pourrissement (vous devez entretenir les châssis): vous n'êtes pas totalement dans vos droits non plus.

Comme Rico, je proposerais de couper la poire en deux: il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès. Faites mettre la sortie par écrit et faites libérer la garantie par la même occasion.

evalia · #12 07-10-2012 10:58:40

Bonjour,

L'état des lieux de sortie a été fait avec la présence d'un expert immobilier (à mes frais) et c'était à ce moment que la proposition de partager les frais de velux a été faite et qu'il a vivement refusé. Donc refus de libérer la garantie.

Quand à l'entretien, lors de mon emménagement, je me suis aperçue que le bois du velux était déjà pourrie, mais cela me semble étrange de devoir payer le remplacement d'un châssis pourri alors qu'il était déjà dans cet état à mon arrivé. Ce que je lui ai signalé la quelques semaines après mon emménagement. Après que je lui ai rappelé maintes fois, il a enfin appelé un ardoisier...deux ans après que je lui ai signalé. L'ardoisier est juste venu constater que les velux étaient pourris et qu'il faudrait vivement les remplacer...ce qui n'a jamais été le cas.

Il n'y a jamais eu de visite de relocation. Je pense qu'il se doute qu'il peut difficilement le relouer dans ses conditions (humidité, moisissure, infiltrations, risque d'intoxication au CO2...) Enfin quoique...à Bruxelles, beaucoup de personnes ont peu de moyens pour les loyers et seraient prêt à vivre même sous ses conditions.

Et par contre je me demande, comment peut-on lutter contre la dilatation du bois? Comment entretient-on cela?

rexou · #13 07-10-2012 16:35:22

evalia a écrit :

L'état des lieux de sortie a été fait avec la présence d'un expert immobilier (à mes frais) et c'était à ce moment que la proposition de partager les frais de velux a été faite et qu'il a vivement refusé. Donc refus de libérer la garantie.

Vous payez un expert pour procéder à un ELS alors qu'il n'y a jamais eu d'ELE ???
Et "votre" expert propose de partager les frais, ce qui est refusé par le proprio ???
Il doit manquer un chapitre à votre histoire...

Pas d'ELE = Pas de dégât, sauf preuve à établir par le bailleur. Et pas facile à prouver !

Une proposition de participation 50/50 est correcte si vous êtes responsable du dégât. Et il est question du vitrage fêlé, pas de remplacer le châssis complet (sauf si pourri par manque d'entretien qui vous est imputable)

Dans l'état connu de la situation, je vous conseille clairement, si votre généreuse proposition de partage de frais est refusée, de demander la libération de votre garantie via le juge de paix. Votre position : pas d'ELE et Vélux endommagé lors de votre entrée.

panchito · #14 07-10-2012 16:39:14

Voilà une histoire à dormir debout!

Votre "expert" n'a pas su vous expliquer que s'il n'y avait pas d'ELE, le bien était supposé être à l'entrée dans l'état dans lequel vous le laissez à la sortie?

Et aussi, pourquoi avez-vous engagé un expert pour un ELS parfaitement inutile??

C'est à ne plus rien y comprendre!

evalia · #15 07-10-2012 16:55:49

Vous payez un expert pour procéder à un ELS alors qu'il n'y a jamais eu d'ELE ??? Et "votre" expert propose de partager les frais, ce qui est refusé par le proprio ??? Il doit manquer un chapitre à votre histoire... Pas d'ELE = Pas de dégât, sauf preuve à établir par le bailleur. Et pas facile à prouver ! Une proposition de participation 50/50 est correcte si vous êtes responsable du dégât. Et il est question du vitrage fêlé, pas de remplacer le châssis complet (sauf si pourri par manque d'entretien qui vous est imputable) Dans l'état connu de la situation, je vous conseille clairement, si votre généreuse proposition de partage de frais est refusée, de demander la libération de votre garantie via le juge de paix. Votre position : pas d'ELE et Vélux endommagé lors de votre entrée.

J'avais fait appel à un expert d'abord pour constater l'état de l'appartement (l'humidité, bulex, vitre etc) et avoir divers conseils. Il s'est lui-même proposé de venir pour l'ELS.
Il m'a bien sûr dit que sans état des lieux il était difficile de prouver quoique ce soit. De cette façon, on a pu décrire dans l'ELS qu'il n'y avait effectivement pas d'ELE. Mais comme je ne fais pas confiance au propriétaire je préférais avoir avec moi quelqu'un qui connait les lois.
Et oui effectivement en sa présence, le propriétaire a refusé de partager les frais du remplacement du velux.

panchito · #16 07-10-2012 17:01:57

Et probablement que cet "expert" vous aura autant couté que le remplacement de la vitre....

rexou · #17 07-10-2012 17:15:31

evalia a écrit :

J'avais fait appel à un expert d'abord pour constater l'état de l'appartement (l'humidité, bulex, vitre etc) et avoir divers conseils. Il s'est lui-même proposé de venir pour l'ELS.
Il m'a bien sûr dit que sans état des lieux il était difficile de prouver quoique ce soit. De cette façon, on a pu décrire dans l'ELS qu'il n'y avait effectivement pas d'ELE. Mais comme je ne fais pas confiance au propriétaire je préférais avoir avec moi quelqu'un qui connait les lois.
Et oui effectivement en sa présence, le propriétaire a refusé de partager les frais du remplacement du velux.

Votre "expert" est un abruti. Il s'est proposé de venir... c'est la crise, il avait besoin de sous sans doute ! Vu son niveau de cpomptétences il doit manquer de clients. Son boulot était aussi d'expliquer au bailleur qu'il n'avait droit à rien, sauf à faire la preuve d'une dégradation faite par le locataire. Les frais partagés sont un cadeau généreux. En dehors de ces brillantes prestations, ce monsieur vous a-t-il donné un bon conseil ? A part celui de règler sa facture bien sur...

Pour ma part, deux conseils gratuits :
- changez d'expert !!!
- exigez le remboursement de votre garantie et à défaut, allez devant le juge.

Je serais curieux de voir le contenu de ce "rapport ELS"... smile

cochise · #18 07-10-2012 17:55:33

panchito a écrit :

Et probablement que cet "expert" vous aura autant couté que le remplacement de la vitre....

Je n'aurais pas mieux dit. C'était de l'argent jeté par la fenêtre (velux) ça...

evalia · #19 07-10-2012 17:57:34

J'en prend note, merci

Francis · #20 17-10-2012 08:08:06

Que voila un drôle d'expert !

Problème de velux fissuré

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