Bien neuf en cours de construction

gala1

Pimonaute

Lieu : Bruxelles

Inscription : 05-09-2012

Messages : 16

Bien neuf en cours de construction

Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction

Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 510

Site Web

Re : Bien neuf en cours de construction

Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction

Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

TVA sur le tout