Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance

baloo

Pimonaute bavard

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Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance

Quand l'assurance de notre copropriété intervient, elle verse également des indemnités pour pertes indirectes, qui s'ajoutent au montant du dommage, franchise déduite par ailleurs.

Après déduction des frais forfaitaires de gestion de dossier sinistre pour le syndic, comment redistribuer les pertes indirectes remboursées ?

A priori, ceci revient au copropriétaire victime du sinistre.

Toutefois, si aucun tiers responsable n'est identifié (infiltration d'eau toiture par exemple), il serait logique de renflouer la copropriété qui aura dans le futur à supporter une surprime ou une franchise plus importante.

Si un tiers responsable civilement est identifié (oubli d'un robinet ouvert, joints sanitaires défaillants,...) il serait logique de verser le montant de ces pertes indirectes à la victime de l'innondation...à l'étage inférieur.

Dans ce même cas de figure, si plusieurs copropriétaires sont victimes, il serait logique de répartir les pertes indirectes versées au prorata du dommage subi.

Quel est votre avis ou votre expérience sur cette question ?

dach

Pimonaute intarissable

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Re : Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance

Tiers responsable:
Si votre assurance couvre le sinistre, seul votre assurance peut se retourner contre le tiers responsable (et elle le fera).
Indemnités :
Les indemnités (sinistres et perte indirecte) vont aux sinistrés.
Si c'est une partie commune qui est impactée, c'est la copropriété qui est la sinistrée.
Si c'est une partie privée qui est impactée, c'est le copropriétaire qui est le sinistré.
Si plusieurs parties sont impactées, chacun est sinistré au prorata de son sinistre.

Dans le cas de l'infiltration d'eau toiture, et que les dégâts ne concerne que les peintures d'un appartement, le sinistré est le copropriétaire de l'appartement. La copropriété n'a pas prélevé sa part dans les indemnités. Toutefois il se peut que des frais de gestion du sinistre soit réclamé au copropriétaire sinistré.

Généralement la franchise augmente si la copropriété ne corrige pas les défauts éventuelle (ou la vétusté) de la toiture. Dans ce cas c'est bien la copropriété qui responsable de son inaction.

baloo

Pimonaute bavard

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Re : Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance

Merci pour votre réaction
une question encore :

Si votre assurance couvre le sinistre, seul votre assurance peut se retourner contre le tiers responsable (et elle le fera).

Dès lors que le tiers responsable est identifié et éventuellement assuré en RC, pourquoi l'assurance de la copropriété intervient-elle alors que les dégâts sont limités aux parties privatives ? (je veux dire, pourquoi la RC du tiers responsable n'intervient pas en direct ?)

Indemnités :
Les indemnités (sinistres et perte indirecte) vont aux sinistrés.
Si c'est une partie commune qui est impactée, c'est la copropriété qui est la sinistrée.
Si c'est une partie privée qui est impactée, c'est le copropriétaire qui est le sinistré.
Si plusieurs parties sont impactées, chacun est sinistré au prorata de son sinistre.

Cette répartition me semble idéale en effet. Existe-il un "texte" officiel à ce sujet qui pourrait servir de référence ou est-ce somplement l'usage de pratique comme tel ?

dach

Pimonaute intarissable

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Re : Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance

Dès lors que le tiers responsable est identifié et éventuellement assuré en RC, pourquoi l'assurance de la copropriété intervient-elle alors que les dégâts sont limités aux parties privatives ? (je veux dire, pourquoi la RC du tiers responsable n'intervient pas en direct ?)

Généralement, et je suppose que c'est la cas dans votre ACP, les status prévoient que l'ACP se charge d’assurer l'ensemble du bâtiment partie commune et privée contre l'incendie, l’inondation, RC, ...
Donc l'assurance de la copropriété intervient pour les dégâts aux parties privatives.
Généralement aussi la RC des copropriétaire est couverte par cette assurance de l'ACP (Abandons de recourt envers les CP)
Dans le cas d'un tiers responsable (voisin ou occupant locataire), l'assurance se charge de se retourner contre le tiers. Pourquoi vous priver de ce service inclus de l'assurance ?

Pour la répartition, je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas comment on pourrait justifier une autre répartition.