Paiement travaux pas terminés

bada · #1 02-11-2012 06:56:37

Donc, + de 11000 euros par appart. ????? On y a mis de l'or.
Il serait en effet très dangereux de payé la dernière tranche alors que le travail est à moitié réalisé.
Et lui, il devait terminer les travaux pour quelle date, selon le cahier des charges.
Normalement, on paye les travaux en fonction de l'état d'avancement des travaux.

panchito · #2 02-11-2012 07:54:53

70 apparts? Mais c'est une copropriété? Gérée par un Syndic professionnel?

Nomalement les tranches de paiement sont toujours prévus contractuellement sur base de l'avancement du chantier et non sur base des mois qui passent...

grmff · #3 02-11-2012 08:03:30

Normalement, on paye les travaux en fonction de l'état d'avancement des travaux.

+1

Si les travaux ne sont fait qu'à moitié, il est illogique que plus de la moitié soit payé.

Et s'il tombe en faillite maintenant, vous avez tout perdu.

Life · #4 02-11-2012 09:31:33

grmff a écrit :

Citation :Normalement, on paye les travaux en fonction de l'état d'avancement des travaux.
+1
Si les travaux ne sont fait qu'à moitié, il est illogique que plus de la moitié soit payé.
Et s'il tombe en faillite maintenant, vous avez tout perdu.

Un peu plus de la moitié a été payée par le syndic (+- 5000 eur) donc il n'y a pas de raison que l'entrepreneur arrête les travaux. Les 7 paiements précédents ont été versés sur un compte de la copropriété et non directement à l'entrepreneur. N'empêche, comme je l'ai signalé à Bada, rien ne me dit qu'il reprendra les travaux au printemps prochain, et mon argent sera "bloqué" inutilement sur un compte. Mais ma question est surtout : puis-je légalement refuser de payer avant la fin des travaux alors que j'ai marqué mon accord lors de l'AG? Les quelques cp qui n'ont pas payé à temps précédemment ont reçu une mise en demeure. Merci de me répondre. Life

Life · #5 02-11-2012 09:42:34

panchito a écrit :

70 apparts? Mais c'est une copropriété? Gérée par un Syndic professionnel?
Nomalement les tranches de paiement sont toujours prévus contractuellement sur base de l'avancement du chantier et non sur base des mois qui passent...

Oui, c'est une copropriété gérée par un syndic professionnel. Je manquais de place dans mon message pour donner plus d'explications, je ne sais pas comment allonger le texte d'un message (je débute sur ce site!). Le syndic a payé sur base de l'avancement du chantier sauf +-5000 eur en trop d'après moi. Le problème est que nous avons tous payé la totalité du devis, sauf cette dernière échéance que moi je n'ai pas envie de payer. Pour les autres cp, je ne sais pas. Si tout va bien, les tx reprendront en avril. Mais il peut se passer plein de choses d'ici là et mon argent sera bloqué. Que faire pour rester dans la légalité? Merci pour votre aide. Life

grmff · #6 02-11-2012 09:49:18

Pour rester dans la légalité, vous devez payer la dernière tranche.

panchito · #7 02-11-2012 10:03:18

L'AG est souveraine!

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises lors de l'AG.

Donc si effectivement, la décision de tout payer a été prise en AG,vous ne pouvez plus revenir dessus.

Sauf si cette AG s'est tenue il y a moins de 4 mois et que vous pouvez prouver à un juge de paix que cette décision vous porte préjudice.

Mais si évidemment vous avez voté pour lors de l'AG...là, il n'y a plus moyen de faire marche arrière...

panchito · #8 02-11-2012 10:07:54

Je suppose aussi que votre commissaire aux comptes a fait rapport lors de cette dernière AG (en général il y a un point à l'ordre du jour stipulant: Approbation des comptes).

Suite au rapport du commissaire aux comptes, ce dernier vous a proposé d'approuver, de rejeter les comptes?

L'AG a-t'elle voté en faveur de l'approbation des comptes?
L'AG a-t'elle donné quittus et décharge au Syndic? Au Conseil de Copropriété?

Il est étonnant de constater encore et encore que de nombreux copropriétaires ne se rendent pas compte de l'importance des décisions qu'ils prennent en AG...et qui viennent se plaindre après!

Francis · #9 02-11-2012 11:05:43

Je crois qu'il y a ici confusion entre les tranches d'appels de fonds à verser par tous les CP au compte de l'ACP et les tranches de paiement par l'ACP à l'entrepreneur.

Je pense qu'il faudait examiner les conditions du contrat avec l'entrepreneur et vérifier les paiements de l'acp en regard de ce contrat et de l'avancement des travaux.

bada · #10 02-11-2012 12:43:51

Ça devient tout différent après les précisions de vos post. La lecture de votre 1er post imprécis me donnait une autre vision de la situation.
Donc maintenant, tout me semble plus normal puisqu'il s'agit d'appels de fond destiné à payer un gros ouvrage et donc oui, vous devez payer puisque voté en ÀG et si les fonds sont placés sur un compte bancaire produisant des intérêts, vous allez aussi bénéficier de ces très maigres interets amputés des 15% de précompte mobilier.

Life · #11 02-11-2012 13:17:31

grmff a écrit :

Pour rester dans la légalité, vous devez payer la dernière tranche.

Bon, merci pour vos conseils. Je vais donc payer en espérant que le syndic ne cèdera pas à un chantage éventuel de l'entrepreneur à la reprise des travaux au printemps prochain. Formidable ce site! Je suis surprise d'avoir tant de réaction. Bravo pour la solidarité. Merci encore. Life

Life · #12 02-11-2012 13:21:41

bada a écrit :

Ça devient tout différent après les précisions de vos post. La lecture de votre 1er post imprécis me donnait une autre vision de la situation.
Donc maintenant, tout me semble plus normal puisqu'il s'agit d'appels de fond destiné à payer un gros ouvrage et donc oui, vous devez payer puisque voté en ÀG et si les fonds sont placés sur un compte bancaire produisant des intérêts, vous allez aussi bénéficier de ces très maigres interets amputés des 15% de précompte mobilier.

Très très maigres intérêts en effet. Je vais donc payer "pour faire comme tout le monde". Comme je l'ai dit à gmrff j'ai été étonnée de recevoir tant de réponses à mon message. Bravo pour ce site. Merci encore de votre aide. Life

Life · #13 02-11-2012 13:48:55

Francis a écrit :

Je crois qu'il y a ici confusion entre les tranches d'appels de fonds à verser par tous les CP au compte de l'ACP et les tranches de paiement par l'ACP à l'entrepreneur.
Je pense qu'il faudait examiner les conditions du contrat avec l'entrepreneur et vérifier les paiements de l'acp en regard de ce contrat et de l'avancement des travaux.

J'ai eu connaissance des paiements faits à l'entrepreneur, il a reçu environ 5.000 euros en trop à ce jour. Les travaux sont arrêtés maintenant et reprendront je l'espère au printemps prochain. Chez un particulier, on paie 30% à la commande, 30% à "mi-course" et le solde à la réception des travaux. Ici, il s'agit d'une copropriété! Je ne sais pas comment prolonger le texte de ma réponse, je dois donc m'arrêter là. Merci pour votre aide. Life

panchito · #14 02-11-2012 14:19:10

Bien sûr, je vais payer en espérant que le syndic ne marche au chantage à la facture impayée de l'entrepreneur

Le Syndic n'est que votre employé....

Si vous n'en n'êtes pas satisfaite, il suffira de ne pas lui donner décharge et quittus à la prochaine assemblée.

Et de faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG pour pouvoir en changer.

bada · #15 02-11-2012 14:49:52

Je pense qu'il est trop tôt pour dire que le syndic est négligeant.
En admettant qu'il ait payé 5000 euros trop vite ???, ça ne fait que 6,25% de la valeur des travaux. Pas de quoi fouetter un chat.

panchito · #16 02-11-2012 17:23:23

Evidemment qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
Jusqu'à présent le Syndic a parfaitement rempli sa mission puisqu'il a exécuté les décisions votées en AG.

Je ne comprends pas pourquoi "life" vient se plaindre sur ce forum...

j'avais demandé qu'on indique sur le bon de cde une date limite de fin des travaux avec astreintes en cas de dépassement

D'autrepart je suppose que si votre Syndic est un vrai professionnel, il ne pas gribouller des clauses d'une telle importance sur un simple bon de commande.

Pour un montant pareil, il y a certainement eu un cahier de charges et un vrai contrat, avec les éventuelles pénalités en cas de retard, et l'échelonnement des tranches de paiement sur base de tranches de réalisation bien définies.

Tout cela a probablement été décidé bien avant lors de précédentes AG, notemment l'établissement d'un cahier de charges et d'un contrat-type à soumettre aux différents entrepreneurs.

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