Logements - verviers et autres...

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

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Logements - verviers et autres...

Voici le lien concernant le règlement communal

http://www.verviers.be/administration-communale/services-communaux/logement/reglement-incendie.pdf

Le conseil d'état vient aux dernières nouvelles de "casser" le recours du SNP.

Celui-ci risque donc d'être pris dans d'autres administrations

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : Logements - verviers et autres...

Juste pour notre information, qu'est-ce que le SNP contestait? Et qu'est-ce qui risque de faire jurisprudence?

YAKA

Pimonaute intarissable

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Re : Logements - verviers et autres...

Je n'ai pas cette info...  cela daterait d'OCT 12.

Je n'ai pas parlé de jurisprudence, mais apparemment certaines administrations auraient déjà adopté la version "Verviers" en matière de logement.

Je suppose que le SNP nous en dira plus.

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

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Re : Logements - verviers et autres...

le lien SNP se trouve sur cette page
snp