Remise des clés

panchito · #1 20-12-2012 16:15:31

Voilà, hier j'ai eu la surprise de devoir aller chercher un recommandé à la poste: 4 pages manuscrites qui ne contiennent que des lamentations interminables concernant la localisation de notre bien (une villa 4 façades sur une propriété de 40 ares...), les chambres sont trop petites, il y a trop d'escaliers, le terrain est en pente, les magasins et lesd écoles sont situés trop loin etc...et le clou, le loyer est bien trop élevé.

En plus nous avons eu le toupet d'indexer le loyer alors qu'eux, bailleurs multiples, ont confié la gestion de tous leurs biens à un agent immobilier, qui bien que certifié IPI, n'a JAMAIS indexé les loyers de leurs locataires depuis 4 ans!!!

A la fin des 4 pages, qui vous donnent la nausée (le bien venait d'être complètement rénové à grands frais), il y a juste une ligne indiquant que dès lors, ils rendront les clés le 3 janvier. (Aucune mention de préavis, de visites, d'indemnité de rupture, ni d'ELS par expert comme prévu au bail).

Quand vous essayez de téléphoner, la femme devient hystérique et vous reccroche au nez...

Nous, nous sommes en vacances jusqu'au 6!!

En rentrant de mon travail hier soir, j'ai donc tout laissé tomber pour écrire un recommandé à mon tout que vous lirez dans le message qui suit. J'espère n'avoir rien oublié.

panchito · #2 20-12-2012 16:21:08

Nous sommes au regret d’apprendre que notre bien ne vous plait plus alors que vous l’aviez choisi parmi la multitude des biens qui étaient proposés à la location en novembre 2011.

Afin de pouvoir résilier légalement et à l’amiable votre bail de résidence principale de 9 ans, qui a été dûment enregistré, pourrions-vous demander de nous retourner le document ci-joint, dûment complété et signé par tous deux dans les plus brefs délais ?

Veuillez noter que nous serons à l’étranger et probablement injoignables entre le 22 décembre 2012 et le 6 janvier 2013.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous libérer de toutes vos obligations légales et contractuelles, dès que l’Etat de Sortie aura été établi par l’Expert xxxx. En effet, aucune loi n’oblige à prester un préavis, du moment que les loyers sont payés jusqu’à la fin de ce dernier.

Si vous optez pour cet accord à l’amiable, il suffit de nous verser immédiatement l’indemnité de rupture légale qui est de 2 mois de loyer ainsi que les 3 mois de préavis couvrant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2013. Dès réception de votre parfait paiement des 2 montants, nous organiserons l’Etat des Lieux de Sortie avec l’Expert xxxxt. A ce sujet, et pour être surs de récupérer l’entièreté de votre garantie locative, vous veillerez à être en mesure de lui présenter les attestations d’entretien de l’installation de chauffage et nous rendre le bien ainsi que la vaste propriété dans un parfait état de propreté et d’entretien.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

panchito · #3 20-12-2012 16:25:02

Document joint dans le recommandé, à signer par mes locataires et à me renvoyer ASAP:

Conformément à la loi sur les baux de résidence principale, nous vous confirmons vouloir résilier anticipativement le bail de résidence principale conclu avec vous le xx novembre 2011, moyennant le préavis légal de 3 mois. Ce préavis prendra donc légalement cours le 1er janvier et se terminera le 31 mars 2013.
Vu que nous résilions notre bail au cours de la 2ème année, nous vous versons à ce jour, l’indemnité de rupture légale soit 2 mois de loyer indexé.
Nous reprendrons contact avec vous pour fixer les horaires des visites de commun accord (2h consécutives, 3 fois par semaine à partir du 1er janvier jusqu’au 31 mars) ainsi que pour fixer la date de l’expertise pour l’Etat des lieux de Sortie.
Veuillez agréer....

panchito · #4 20-12-2012 16:34:02

Je l'ai déposé à un point Poste Delhaize ce matin, à l'ouverture.

Ils m'ont dit que ce recommandé partirait ce soir.

Donc mes locataires devraient le recvoir le 24 (si la poste distribue le courrier) ou le 26...

Francis · #5 20-12-2012 16:34:29

La vie d'un propriétaire bailleur n'est pas un long fleuve tranquille !

A mon avis, ils vont se faire tirer l'oreille pour payer le préavis et l'indemnité. Attendez-vous à devoir dire bonjour à Monsieur le Juge de Paix !

panchito · #6 20-12-2012 16:37:20

C'est vraiment incroyable que des locataires étant eux-mêmes bailleurs multiples ne respectent ni les lois, ni leurs engagements contractuels!

Erico · #7 20-12-2012 16:49:16

et puis c'est dingue tous ces excuses...

ils ont quand même visité le bien avant....

pfft .....

des gens pareils qui en plus sont solvables, aucun cadeau...mais ça risque de traîner...bon courage...

panchito · #8 20-12-2012 16:57:31

Ils ont visité 2 fois et m'avait même demandé de monter tout en haut de la propriété pour en voir les limites....

Le problème c'est que je travaille à plein temps et que j'ahbite à 120km de là...

Mais c'est clair qu'il n'y aura aucun cadeau!!

En plus rien n'a été entretenu, la pelouse n'a jamais été tondue, les plantes ornementales ne sont pas taillées, les rosiers non plus, ni les ifs.

Les haies montent à bois. Aucune réponse à mes demandes d'attestation d'entretien de la chaudière, de ramonage de la cheminée, et preuve d'assurance.

Vraiment très peu recommandables même si le loyer a presque toujours été payé en temps et heure.

Erico · #9 20-12-2012 17:06:49

si je me rappelle bien vous aviez déjà eu un problème à propos du jardin avec le loc précédent non ?

panchito · #10 20-12-2012 17:14:42

Vous avez bonne mémoire mais là il s'agissait d'un autre bien loué à un Shapien disparu à la cloche de bois...

panchito · #11 20-12-2012 17:15:17

Je ne louerai plus qu'avec jardinier inclus.

Francis · #12 20-12-2012 17:15:45

Prenez les devants et faites établir un devis de remise en état par un jardinier. Devis que vous confierez à l'expert car c'est assez compliqué, même pour un expert expérimenté, d'établir correctement l'indemnité de remise en état d'un jardin.

Erico · #13 20-12-2012 17:17:45

à 120 km de chez moi et si je travaillais encore temps plein.....je vends

panchito · #14 20-12-2012 17:20:49

Surtout sur 40 ares, avec de très nombreuses plantes ornementales, des parreterres de rosiers, des haies, un If, un verger avec des arbres fruitiers nains qui requierrent un entretien particulier. Et au fond (en haut) il y a un bois qui ne nécessite pas d'entretien...

Il y a aussi un jardin potager.

Nous leur avions laissé 3 tondeuses... donc on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un vice caché, n'est-ce-pas.

Quand il ont pris le bien, le jardinier venait de passer et tout se trouvait parfaitement entrenu (confirmé dans l'ELS).

ExpertHabitat · #15 20-12-2012 17:39:08

Si vous le souhaiter, et si c est sa région, il y a un très bon expert spécialise dans les parcs et jardin a Waterloo.

grmff · #16 20-12-2012 17:43:40

Je pense que je n'aurais pas demandé une confirmation du départ. En ce faisant, vous leur laissez la porte ouverte à faire marche arrière. S'ils vous répondent qu'ils restent, vous gardez des enquiquineurs et votre bien continue à se dégrader (et surtout, de manière potentiellement irrécupérable pour le jardin)

Pour moi, le congé est légal et valide. Et donc, ils sont priés de quitter à la date qu'ils mentionnent.

Sinon, come Rico, à 120km de chez moi et travaillant à temps plein, je vends...

panchito · #17 20-12-2012 17:47:15

C'est très gentil mais c'est à 125km au sud de Bxl. Dans le région de Philippeville - Couvin à un jet de pierre de la frontière française.

Peut-être idéal pour le prochain "expatrié fiscal" français??

panchito · #18 20-12-2012 17:50:34

Pour moi, le congé est légal et valide. Et donc, ils sont priés de quitter à la date qu'ils mentionnent.

Donc vous me proposez d'accepter de reprendre les clés après ELS mais sans le paiement de l'indemnité de rupture de 2 mois, ni les 3 mois de préavis?

Mais si j'accepte les clés et organise l'ELS le 3 janvier, je n'ai plus aucun droit sur les 5 mois qu'ils me doivent (3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité de rupture)?

C'est bien cela??

Erico · #19 20-12-2012 17:58:24

il n'a pas dit ça Panchito

on peut très bien faire ELS et reprendre les clés et attaquer au tribunal pour recevoir son dû et surtout on ne rend pas la garantie locative...

des gens pareils plutôt ils sont partis, mieux c'est....après c'est tribunal et beaucoup de patience, de courage et des frais

je suis toujours en procédure pour un cas plus ou moins identique...ça dure depuis plus de 4 ans ...j'ai gagné, ils vont en appel, c'est reparti pour un tour

moi il y a eu remise des clés après l 'ELS...ELS qui mentionnait bien tous les problèmes...je n'ai bien sûr pas rendu la garantie loc, qu'ils n'ont d'ailleurs pas réclamé.j'avais repris mon bien, j'étais tranquille..... en justice de paix j'ai reçu indemnisation pour 2 mois de vide locatif + 3 mois pour résiliation anticipée environ 2 ans après....mais la non remise en état, c'est toujours en procédure

grmff · #20 20-12-2012 18:13:48

J'ai effectivement pas dit cela. Si ce sont des crétins comme je le suppute, vous leur faites signer un formulaire type de fin de bail qui mentionne toutes les conditions standards...

Et comme ils ne vous payeront pas, vous les attaquez au tribunal pour obtenir votre dû.

A noter que je ne trouverais pas normal que vous fassiez payer le préavis si le bien est reloué. (pour la période où c'est reloué, évidemment)

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