Est ce possible de transformer un terrain agricole en terrain abatir

cyclone · #1 20-01-2013 14:40:59

Bonjour a vous tous et je vous souhaite une très heureuse Anne

En fait ma maison est construite, nous sommes dans l'horticulture, nous avons donc reçu l'autorisation de construire notre maison en sonne agricole,mais nos fils ne sont pas dans ce secteur d'activité, mais ils occupent notre entrepôt,vu que nous sommes pensionnés,voilà ils ont déjà effectué pas mal de modifications pour adapter cet entrepôt à leurs besoins, mais à présent ils voudraient l'achetet et également occuper notre habitation plus tard,
Ils se demandent si ça va être possible
J'ai un jour eu un client qui m'a dit qu'un avocat avait transformé son terrain agricole en terrain à bâtir mais je ne lui ai pas demande le nom de son avocat, car à l'époque je n'étais pas intéressé
Si quelqu'un a une expérience ou connaît un avocat, j'aimerais avoir ses coordonnés en MP

Merci beaucoup

phil7578 · #2 20-01-2013 14:59:36

Bonjour,

Il existe des avocats spécialisés en droit de l'immobilier et en droit administratif. Leurs services sont souvent coûteux. Le mieux serait d'en consulter 2 ou 3 (la première consultation est toujours gratuite), avec les pièces dont vous disposez et de choisir celui avec qui le courant passe le mieux.

Parce qu'il vous faudra de la patience et des arguments... Si n'importe qui pouvait transformer en champ de patates en lotissement (et multiplier le prix du terrain par 10...) cela se saurait. En outre, si vous êtes en RW, l'administration est particulièrement rigide.

Enfin, à la place de vos enfants, je n'investirais pas de sommes folles si le statut de leur habitution est peu clair, à moins de vouloir être le nouveau Sagawé (en clair, les habitations illégales sont détruites par l'administration et donc quasi invendables).

Vous trouverez un avocat spécialisé dans votre région ici: Recherche avocat

YAKA · #3 21-01-2013 14:03:22

A mon sens, il faut consulter le plan de secteur à l'Urbanisme.
Vérifier que le terain est en zône "agricole", avec sans doute une partie affectée à l'habitation.
Le hangar modifié, est sans doute fait sans "permis", s'il n'est pas inscrit en zône constructible, vos enfants sont en infraction...

Si je suis dans le "bon", il ne sera pas facile de modifier le plan de secteur, car comme dit plus bas, en quelque sorte c'est valorisier un terrain agricole

cyclone · #4 21-01-2013 14:13:03

merci pour votre réponse

pour l'entrepôt c'est nous qui l'avons construit, avec permis de construire et meme une partie destinée à la vente donc surface commerciale, le seul truc c'est que nos enfants ne sont pas dans ce secteur d'activité, ils sont nés dans cette maison, et une fois adulte ils ont occupé cet entrepôt, et ils vont avoir très dur de quitter cette maison et cette propriété, toute leur vie est ici, sinon on peux imaginer qu'ils vendent et achète ailleurs mais leurs racines sont ici

Francis · #5 21-01-2013 15:55:37

L'entrepot a été transformé en logement ?

cyclone · #6 21-01-2013 16:18:37

non il y a une maison pour laquelle nous avons un permis de construire une habitation, et en plus nous avons demander un permis pour un entrepôt, ou une partie est autorisé pour la vente

donc à ce jour tout est construit avec permis, et deux choses différentes, mais ma préoccupation, vu que le métier de mes enfants n'est pas repris dans le secteur agricole, j'aimerais qu'ils puissent l'hériter plus tard ou le racheter maintenant
ce qui m'a été dit par un client il y a déjà un certain nombre d'année c'est qu'un avocat lui a fait transformer un terrain en zone agricole en terrain à bâtir, donc pour que mes enfants puissent continuer à habiter là, j'aimerais trouver la solution

rexou · #7 21-01-2013 18:00:55

Une remarque peut-être simpliste d'un non-initié :

Si sous avez obtenu un permis de construire un bâtiment destiné à l'habitation, même en zone agricole, ce bien peut être vendu à usage résidentiel, quel que soit le domaine professionnel des nouveaux occupants il me semble.

Par contre, le bien qui est classifié "entrepôt" ne peut et ne pourra jamais, sauf modification à l'urbanisme et à l'affectation des sols (et pour cela, un avocat est le début du parcours en effet) ce bien ne pourra être affecté à un usage résidentiel... sauf à titre officieux comme c'est le cas actuellement.

Je vous donnerais le même conseil que Phil7578 : éviter de trop investir dans un bien qui est officiellement un entrpôt.

YAKA · #8 22-01-2013 12:31:59

Pour cet entrepôt, vous êtes dans le cas d'un changement de destination du bâtiment si vos enfants s'y sont installés comme "habitat".
Cela nécessite un permis, que vous ne pourrez obtenir...
Je pense que cela est clair.
S'il survient un "incident", incendie ou autres vous risquez gros et surement pas d'indemnisation possible. Je pense notamment aux Cie d'assurance.

Maintenant aussi longtemps que cela reste "officieux" cela ne posera pas de problème.

cyclone · #9 22-01-2013 12:46:38

bonjour,

réponse à rexou,

il n'est pas du tout question de transformer l'entrepôt en habitation, il y a une habitation qui garde sa fonction d'habitation et un entrepôt qui garde sa destination d'entrepôt, juste avec une activité commerciale différente,
seulement si mes fils veulent acheter l'entrepôt pour y poursuivre leur activité, je me demande s'ils le pourront, de même pour la maison, vu q'un agriculteur reçoit le permis de construire une maison sur un terrain agricole lui appartenant, je me demande si mes fils vont pouvoir y habiter et heriter ou nous racheter ce bien

j'espère avoir été plus claire dans mes propos

merci pour votre réponse

cyclone · #10 22-01-2013 12:49:11

réponse à yaa,

voir réponse à rexou, mes fils n'ont aucune envie de transformer cet entrepôt en maison d'habitation, ils veulent juste pouvoir y exercer leur activité professionnelle qui n'a rien à voir avec l'agriculture

bonne fin de journée

cochise · #11 22-01-2013 16:17:35

Okkkk, je pense que tout le monde se trompait. Vous ne modifiez rien au niveau urbanistique. C'est juste que ce ne sera plus un horticulteur qui vivra là mais une autre profession.
Donc à mon sens, il n'y a aucun soucis. Sinon, on ne pourrait jamais revendre une ferme et la transformer en simple habitation sans activité agricole. Ca se fait souvent malheureusement en ce moment...

cyclone · #12 22-01-2013 16:24:29

cochise a écrit :

Okkkk, je pense que tout le monde se trompait. Vous ne modifiez rien au niveau urbanistique. C'est juste que ce ne sera plus un horticulteur qui vivra là mais une autre profession.
Donc à mon sens, il n'y a aucun soucis. Sinon, on ne pourrait jamais revendre une ferme et la transformer en simple habitation sans activité agricole. Ca se fait souvent malheureusement en ce moment...

bonjour,

super, vous avez tout compris, vu les réponses qui m'étaient faites je commençais à me poser des questions, je me demandais si je parvenais à m'exprimer correctement, c'est tout à fait ça, je pensais que mes fils pour pouvoir garder la propriété maison, et entrepôt allaient devoir exercer une activité agricole

merci

bonne fin de journée

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