huissier et expulsion

lili · #1 29-01-2013 22:30:19

Qui a déjà connu ce cas, combien de temps cela dure après un jugement de résolution du bail ,
Huissier et puis que se passe t'il..merci

grmff · #2 29-01-2013 22:44:33

Cela dépend d'une ville à l'autre, d'un huissier à l'autre, d'une période à l'autre.

J0 : prononcé du jugement
J10: jugement disponible au greffe
J15: signification du jugement - début du délai d'opposition ou d'appel
J45: fin du délai - commande de l'expulsion
J55: expulsion

Ces délais peuvent être rallongés par la surcharge du greffe, les vacances, la lenteur de l'huissier, la lenteur de la police, etc. Et même par les grêves.

lili · #3 29-01-2013 22:54:34

Merci pour Ses infos, mais que signifie délai appel, (?)
Le locataire à encore possibilité de faire opposition alors que cela fait 4 mois que le loyer n est pas payer et que la résolution du bail est prononcé et que le locataire à disparu et sous loue le logement à des inconnus donc rien à voir avec le bail....c'est possible ça
Et si il y à opposition cela dure encore combien de temps (?)

grmff · #4 29-01-2013 23:16:39

Si le locataire n'était pas présent lors de l'audience, il a un délai de 1 mois pour faire opposition au jugement. S'il fait opposition, on recommence tout à zéro chez le même juge.

S'il est présent, mais fait appel dans le délai d'un mois de la signification, on recommence tout dans une cour d'appel d'un tribunal différent.

Désolant? Désolé...

lili · #5 29-01-2013 23:27:07

Non le locataire n était pas présent, et jugement est résolution bail, et si il fait opposition , il doit aller s expliquer et ça va durer combien de temps,,,
Jamais je n aurai mon logement alors

panchito · #6 29-01-2013 23:28:11

alors que cela fait 4 mois que le loyer n est pas payer

Mais qu'est-ce que vous avez fait pendant 4 mois??

Voici la procédure d'escalade que j'utilise:
- SMS/email après qlq jours de retard
- lettre de rappel le 15 du mois
- mise en demeure le 23 du mois
- requête en justice après 1 mois + 1 jour de retard

lili · #7 29-01-2013 23:33:24

Avec février cela fera 4 mois, des le 1 mois et demi j ai pris avocat décembre et
jugement 22 janvier,,,mais ça change quoi, il va faire opposition , il ne fait que ça ce locataire, et cela fera encore un ou deux mois de plus, on fait comment pour expulser et retrouver son appartement, il y à bien une limite,, c est quoi ce cirque , mon avocat à dit que le jugement était aux greffes,, et je croyais que c était ok kiss

panchito · #8 29-01-2013 23:35:09

En plus, une expulsion par huissier coûte facilement plus de 1000€.

Ils sont solvables??

grmff · #9 29-01-2013 23:38:16

Je ne craindrais pas l'opposition. Elle coûte parce qu'il faut passer par avocat et huissier. Au vu de vos locataires, je ne pense pas que vous devez vous en faire.

lili · #10 29-01-2013 23:39:00

Je connais pas les personnes ,mais je n ai pas de solution pour récupérer le logement, je ne comprends rien à cette justice,

grmff · #11 29-01-2013 23:39:22

Non le locataire n était pas présent, et jugement est résolution bail, et si il fait opposition , il doit aller s expliquer et ça va durer combien de temps,,,
Jamais je n aurai mon logement alors

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

Patience pendant le mois et les périodes d'attente. Houspiller les huissiers dès la fin de celles-ci!

lili · #12 29-01-2013 23:44:21

Et c est tout ce que dit la loi, attendre , et bien je suis dégoutée, c est parfait alors des inconnus sont dans un logement, chauffer et ne paie pas et je ne sais rien faire, cool lol

panchito · #13 30-01-2013 07:52:36

Ce sont les risques du métier....

pfffff · #14 30-01-2013 09:47:58

voyez si votre jugement est "exécutoire par provision"...

si c'est le cas c'est indiqué à la fin du jugement.

en simplifiant, si c'est le cas, vous pouvez exécuter, à vos risques et périls, quasi immédiatement.

voyez par ailleurs si le jugement déroge au délai d'un mois avant expulsion...

grmff · #15 30-01-2013 10:03:31

voyez si votre jugement est "exécutoire par provision"...
si c'est le cas c'est indiqué à la fin du jugement.
en simplifiant, si c'est le cas, vous pouvez exécuter, à vos risques et périls, quasi immédiatement.
voyez par ailleurs si le jugement déroge au délai d'un mois avant expulsion...

Je pense que même en ce cas, les huissiers n'entame pas la procédure avant la fin du mois d'attente. Trop d'insécurité juridique.

pfffff · #16 30-01-2013 10:53:36

Si le jugement déroge expressément au délai d'un mois+ exécutoire par provision, l'huissier pourrait le faire sans engager sa responsabilité personnelle (en respectant le délai minimum incompressible) pour autant que son mandant/client le lui demande.

Mais il est clair que c'est dangereux pour le mandant/client, vu qu'il exécuterait "à ses risques et périls". Si la décision est réformée en appel ou sur opposition, aie, aie. C'est du pronostic au cas par cas, avec bcp d'élements susceptibles de peser dans la balance.

Equilibre difficile à trouver entre l'efficacité de la 1ère décision judiciaire et l'effectivité des voies de recours...

lili · #17 30-01-2013 11:50:51

Je ne craindrais pas l'opposition. Elle coûte parce qu'il faut passer par avocat et huissier. Au vu de vos locataires, je ne pense pas que vous devez vous en faire.

j espère qu'il n 'aura pas d'argent , c 'est deja une bonne nouvelle qu'il doit prendre un avocat pour faire opposition yikes
car il a peur de la justice et les avocats smile

panchito · #18 30-01-2013 11:53:58

MAIS il y a des avocats pro deo!

Ou peut être a-t-il un ami ou un membre de sa famille qui est avocat?

lili · #19 30-01-2013 12:41:49

bonne nouvelle

voici le jugement:
le present jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution yikes

grmff · #20 30-01-2013 12:58:03

C'est une phrase que je retrouve sur tous les jugements. Elle ne veux pas dire que vous aller pouvoir agir plus vite. Sorry.

huissier et expulsion

huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Re : huissier et expulsion

Pied de page des forums