Evaluation d'un immeuble pour succession

phil7578

Pimonaute assidu

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Evaluation d'un immeuble pour succession

Bonjour,

Mes frère, soeur et moi-même avons hérité il y a un an de la part de notre mère dans un immeuble de rapport, ancien mais de grande surface (comprendre "peu liquide sur le marché"). Celui-ci est propriété de notre famille depuis plus de 50 ans et le nombre d'indivis a grandi au fil des successions. Toujours est-il que, quand nous avons dû mentionner la valeur de cette succession, nous avons mis un montant qui paraissait "correct" (comprendre "particulièrement faible") sans véritablement faire appel à un expert. Nous avons pris des "renseignements" auprès d'agences et les montants étaient tellement disparates que, en bons belges bien imposés, nous avons pris le plus faible.

Depuis, l'indivision risque d'éclater et certains ont mandaté un expert, lequel annonce d'emblée un montant 3 à 4 fois supérieur à ce que nous avons déclaré. Cette évaluation sera étayée et largement supérieure à notre plus haute estimation. Il est possible que, la situation étant complexe, un juge ait à se prononcer. Il est également possible que ce juge dispose des montants déclarés il y a un an pour statuer.

Dans la mesure où les montants déclarés le furent de bonne foi mais soient probablement (très) erronés:
- un juge écartera-t-il d'emblée les montants déclarés au profit de l'avis d'un professionnel ayant pignon sur rue?
- sera-t-il tenté de punir - en sortant de son rôle - les héritiers et/ou les autres copropriétaires car l'erreur était manifeste?
- le ministère des finances peut-il se rappeler au bon souvenir des déclarants en revoyant la succession à la hausse, et pendant combien de temps?

Merci d'avance.

ExpertHabitat

Pimonaute bavard

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Re : Evaluation d'un immeuble pour succession

Aie aie...
Si vous aviez eu un rapport d expert en accord avec l administration il n'y aurait rien eu, mais dans le cas contraire vous allez avoir l administration qui va réclamer sont du ... Voir des indemnités .... ( ils vont la ou il y a de l argent....)

A votre place je tenterai d être malin, pourquoi aller voir un juge ? L indivision se passe mal ? Quel est votre but, le garder ou le vendre ...

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Evaluation d'un immeuble pour succession

Egalement préciser que tous les propriétaires indivis sont responsables vis-à-vis de l'enregistrement en cas de déclaration insuffisante.  Dons tout le monde est gagnant à s'entendre et à attendre encore 2 ans pour vendre !

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Evaluation d'un immeuble pour succession

Francis a raison : attendre l'expiration du délai de 2 ans avant de vendre !

Et avant l'expiration de ce délai, évitez de faire des vagues. Pas d'expertises inutiles et intempestives...

Le problème n'est pas le juge, mais l'administration fiscale. Vous héritez en janvier 2012 d'un bien sur lequel vous acquittez des droits de succession sur une valeur estimée -déclarée- d'1 million. Vous vendez ce même bien avant un délai de 2 ans pour 1 million et demi. Un savant calcul définira le supplément à payer, avec ou sans amende, selon la proportion du redressement. Le montant final peut être contesté et réduit, si vous prouvez avoir fait face à des frais entre l'héritage et la vente, genre travaux, entretien (même le chauffage hivernal par exemple ou l'entretien du jardin) avec de préférence les factures pour les gros travaux bien sur...

Si vous dépassez le délai de 2 ans après la succession, plus de souci, vous vendez n'importe quel prix sans aucun problème fiscal.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Evaluation d'un immeuble pour succession

Voir aussi dans notre FAQ, notamment ceci

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Evaluation d'un immeuble pour succession

Et attention aussi à un détail : si vous signez un compromis et que l'acheteur le fait enregistrer, la date de ce compromis vaut vente pour l'administration...

Soyez patient et prudent.
Ou soyez riche et généreux.