Litige locataire/propriétaire

bil3105 · #1 06-02-2013 16:06:45

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.

Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.

Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.

J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s

Que puis-je faire pour relancer?
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?

Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,

bil3105

PIM · #2 06-02-2013 16:52:38

bil3105 a écrit :

Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de conseils...
Je louais un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an et que j'ai occupé un peu plus de 2 ans.
Après moins d'un an d'occupation, j'ai constaté des moisissures sur un mur de ma chambre. J'ai contacté le proprio qui m'a apporté un produit pour nettoyer et m'a promis de faires des travaux l'été suivant. Il m'a également demandé de ne plus utiliser cette chambre et de la chauffer (il m'a fourni un canon à chaleur électrique --> consommation --> j'ai arrêté le canon et laissé le chauffage).
L'été suivant, aucun travaux n'a été réalisé.
Des moisissures ont réaparus, j'ai donc fais des photos et envoyé un mail à mon proprio reprenant l'historique précis du désagrément. Il a répondu à ce mail et m'a encore promis de réaliser des travaux.
Il a finalement réalisé les travaux le mois de mon départ.
Six mois après mon déménagement, il m'a envoyé un mail de régularisation des charges me demandant de lui verser 1400€. Je lui ai alors demandé le détail et constate que ma consommation de chauffage à triplé par rapport à la 1ère année.
Je suis persuadé que cette surconsommation vient du chauffage de la pièce que je n'ai plus pu occuper durant plus d'un an. Je lui explique ceci et lui propose de prendre à ma charge la moitier de la surconsommation. Il a refusé ma proposition et m'a di que nous nous verrions au tribunal.
J'ai donc été voir un avocat qui m'a conseillé d'attendre ma convocation... mais ça commence à faire long :s
Que puis-je faire pour relancer?
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps sans qu'il n'y ai de jugement?
Je m'excuse pour la longueure de mon post et vous remercie d'avance,
bil3105

Cette garantie locative est d'un montant de ... ?
Constituée sous quelle forme ?
Il y a eu un état des lieux de sortie ? Avec un décompte à cette date ?

Erico · #3 06-02-2013 18:07:12

ne plus utiliser une pièce, en particulier une chambre, c'est un sacré trouble de jouissance ça !!!

Francis · #4 06-02-2013 18:25:04

Je déduis, peutêtre un peu rapidement, que ces moisissures apparaissent en hiver par temps froid.
Quels étaient les travaux envisagés par le proprio et qui n'ont pas été effectués?
Quel est le type d'immeuble dans lequel se trouve cet appart ? année de construction approximative? Les moisissures étaient-elles sur le mur extérieur? S'agit-il de petites tachettes grises ?
Il y a t il du double vitrage dans cette pièce?

Les réponses permettront de poser un petit diagnostic sur l'origine du problème et de vous dédouaner ou pas !

rexou · #5 06-02-2013 18:26:57

Rico a écrit :

ne plus utiliser une pièce, en particulier une chambre, c'est un sacré trouble de jouissance ça !!!

En effet !

Mais avez-vous des documents ou des preuves attestant
- que vous n'avez pu utiliser ce local durant un an
- que votre proprio vous a demandé de chauffer pour tenter d'enrayer des problèmes d'humidité et de moisissures

ou copie de courriers que vous auriez adressé à votre proprio...

A défaut d'éléments concrets pour étayer vos dires, vous avez à priori consommé pour votre usage et vous êtes redevable de la facture si le proprio est de mauvaise foi. (et il ne semble pas être coopératif...)

Vous auriez pu largement exiger une diminution de loyer pour ce trouble de jouissance et conditionner votre accord à chauffer cette pièce inutile à la participation financière du demandeur, soit le bailleur. Si vous n'avez rien fait, c'est une grosse erreur qu'il est trop tard pour corriger.

panchito · #6 06-02-2013 21:27:49

Attention: si les moisissures n'apparaissent qu'en hiver, il peut s'agir d'un phénomène de condensation dû à un manque de chauffage et/ou d'aération.

En cas de dommages dus à un phénomène de condensation, la remise en état est toujours imputée au locataire qui n'a pas utilisé les lieux loués en bon père de famille.

rexou · #7 06-02-2013 22:28:26

Francis a écrit :

Je déduis, peutêtre un peu rapidement, que ces moisissures apparaissent en hiver par temps froid.
Quels étaient les travaux envisagés par le proprio et qui n'ont pas été effectués?
Quel est le type d'immeuble dans lequel se trouve cet appart ? année de construction approximative? Les moisissures étaient-elles sur le mur extérieur? S'agit-il de petites tachettes grises ?
Il y a t il du double vitrage dans cette pièce?
Les réponses permettront de poser un petit diagnostic sur l'origine du problème et de vous dédouaner ou pas !

Poser un diagnostic c'est fort bien. Mais le locataire a quitté les lieux depuis un an et son problème serait plutôt de faire la preuve de la réalité d'un trouble de jouissance (non-disponibilité d'une chambre durant un an) et de la demande expresse du proprio de (sur)chauffer ce local vide.

panchito · #8 06-02-2013 23:05:16

Il est stupéfiant de constater combien de locataires attendent d'avoir quitté les lieux depuis parfois plus d'un an avant de se poser certaines questions...

C'est au moment de l'apparition des dommages qu'il fallait immédiatement réagir:
- en prévenant votre propriétaire
- en déclarant le sinistre à votre assureur qui aurait certainement envoyé un expert pour identifier la cause du problème.

Qu'espérez-vous pouvoir prouver maintenant alors que vous avez rendu les clés depuis plusieurs mois voire plus d'un an??

panchito · #9 06-02-2013 23:53:05

Puisqu'en tant que locataire, vous êtes responsables de tous les dommages qui surviennent tant que le bien est sous votre garde SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n'est pas engagée...

Erico · #10 07-02-2013 12:13:40

parfois il y a le problème des ponts thermiques, j'en ai chez moi dans ma maison, dans une pièce en particulier....et là l'occupant n'est pas responsable.

baloo · #11 07-02-2013 13:03:09

bil3105 a écrit :

un appartement que j'ai quitté il y a presqu'un an
Est-ce que je rique de perdre ma caution au bout d'un certain temps

Vous n'avez pas récupèré votre caution alors que vous avez quitter les lieux depuis presqu'un an ?

panchito · #12 07-02-2013 13:03:58

Bien sur qu'il peut y avoir des ponts thermiques mais ce n'est pas pour cela que chez vous vous laissez les moisissures envahir vos murs sans rien faire!

Dès qu'on chauffe convenablement, la vapeur d'eau ne peut plus se condenser sur les parties les plus foides!

bil3105 · #13 07-02-2013 13:19:57

Bonjour et merci pour toutes vos réactions.

La pièce était correctement ventillée mais était humide.

Je sais ce que je pourrai utiliser (enfin, l'avocat que j'avais consulté le sait). Mais celui-ci m'avait dit d'attendre que mon ancien proprio me façe convoquer... ce qui n'arrive pas.

La caution est sur un compte bloqué...

Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" big_smile . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...

Merci de votre attention

Bil3105

PS: Pitte réaction à "Il est stupéfiant de constater combien de locataires attendent d'avoir ..." de panchito.
Je n'ai reçus le décompte que 6 mois après mon départ (qui s'était bien passé). J'ai tenter de trouver un arrangement à l'amiable à quoi mon proprio m'a annoncé qu'on se verrait devant un tribunal. Donc j'attend notre rencontre!
Si je peux comprendre qu'il y a de mauvais locataires, je sais aussi (maintenant) que les proprios ne sont pas en reste.

ChristopheDelagrange · #14 07-02-2013 13:27:26

bil3105 a écrit :

Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...

Vous pourriez le convoquer en conciliation, c'est simple, gratuit, et parfois ça donne des résultats... A défaut, vous sauriez de quel bois il se chauffe... Et vous pourriez dire, si l'affaire se complique, que vous avez essayé de vous arranger.

panchito · #15 07-02-2013 14:37:38

La 1ère chose à faire c'est d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander quand il compte débloquer l'incontestablement dû (càd le montant de la garantie - la somme qu'il vous réclame).

Ce litige porte sur quel montant? 160€?

Erico · #16 07-02-2013 15:05:59

panchito a écrit :

Bien sur qu'il peut y avoir des ponts thermiques mais ce n'est pas pour cela que chez vous vous laissez les moisissures envahir vos murs sans rien faire!
Dès qu'on chauffe convenablement, la vapeur d'eau ne peut plus se condenser sur les parties les plus foides!

oui mais c'est chez moi...on ne peut non plus obliger un loc à dépenser une fortune en chauffage parce qu'une pièce a été mal construite, qu'il y a un pont thermique ou qu'elle a été mal isolée...

bil3105 · #17 07-02-2013 15:17:06

panchito a écrit :

La 1ère chose à faire c'est d'envoyer une lettre recommandée pour lui demander quand il compte débloquer l'incontestablement dû (càd le montant de la garantie - la somme qu'il vous réclame).
Ce litige porte sur quel montant? 160€?

Plus de 1000 €. Donc plus ou moins la valeur de la caution.

bil3105 · #18 07-02-2013 15:18:21

Charlie069 a écrit :

bil3105 a écrit :
Ce que j'aimerais savoir, c'est "comment je peux relancer l'affaire sans que ce soit moi qui attaque?" . Je me vois mal téléphoner à mon ancien proprio et lui demander quand il compte m'attaquer...
Vous pourriez le convoquer en conciliation, c'est simple, gratuit, et parfois ça donne des résultats... A défaut, vous sauriez de quel bois il se chauffe... Et vous pourriez dire, si l'affaire se complique, que vous avez essayé de vous arranger.

C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation).

Merci

panchito · #19 07-02-2013 15:28:27

A mon avis, vous n'entendrez plus jamais parler de votre propriétaire.

Si le montant du litige est supérieur à la garantie, il a du classer cette affaire dans ses "pertes et profits".

Si vous n'avez plus aucune nouvelle de sa part après plus d'un an, pourquoi voudriez-vous qu'il vous attaque maintenant?

ChristopheDelagrange · #20 07-02-2013 15:29:53

bil3105 a écrit :

C'est ce que je voulais faire au départ, mais l'avocat que j'ai consulté m'avait conseillé d'attendre que le proprio le face.
A mon avis, c'est ce que je vais faire (consiliation)

Si on devait écouter les avocats...

Évidement, le proprio gagne peut-être à laisser les choses aller. Vous savez, c'est la même chose dans l'autre sens, quand le locataire n'a plus rien à retirer de la libération de la garantie, parce que les sommes dues sont >= à la garantie. Il m'est arrivé d'aller en conciliation deux fois parce qu'un locataire se faisait tirer l'oreille, et chaque fois ça s'est bien passé.

Litige locataire/propriétaire

Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Re : Litige locataire/propriétaire

Pied de page des forums