Faute professionnelle grave

Boyard

Pimonaute

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Faute professionnelle grave

Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et  de graves fautes de gestion. Merci pour vos réponses.  Bien cordialement,  Boyard

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

Il est à 100% responsable de sa gestion...

Jusqu'au moment où l'AG lui donne décharge et quitus.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Faute professionnelle grave

le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

Quelques détails svp !

Boyard

Pimonaute

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Re : Faute professionnelle grave

Voici les détails que vous me demandez:

Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...

La liste est interminable

le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.

Quelques détails svp !

dach

Pimonaute intarissable

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Re : Faute professionnelle grave

Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et  de graves fautes de gestion.

Pour la "responsabilité pénale", je ne pense pas que ce forum soit la bonne source, mais je suppose que vous parlez de "responsabilité civile" qui sera en définitive tranchée par le JdP.

Sauf contestation, insuffisance de trésorerie, le non-paiement de facture semble indiquer qu'il ne respecte pas son contrat.
Je ne peux que vous conseiller de réunir 1/5 des CP en vue de demander la tenue une AGE pour contacter sa carence et le cas échéant la désignation d'un nouveau syndic qui sera éventuellement chargé de réclamer au syndic déficient des dédommagements.

rexou

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Re : Faute professionnelle grave

Voici les détails que vous me demandez:

Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...

La liste est interminable

Faisons simple : Que fait-il ???
Et une question subsidiaire : Le compte de l'acp est-il provisionné ? Qui contrôle ?

panchito

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Re : Faute professionnelle grave

Plus de 20 lots?
Depuis quand cele dure-t'il?
Syndic professionnel?
Certifié IPI?

Boyard

Pimonaute

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Re : Faute professionnelle grave

Merci pour vos réponses. Et oui à toutes vos questions, sauf celle qui demande ce qu'il fait: rien, je suppose. C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...

Bien cordialement,

Boyard

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

Mais s'il y a plus de 20 lots, il y avait un commissaire aux comptes et un Conseil de Copropriété, non?

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

  C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...

Donc la carence provient de votre ancien syndic... manque de motivation suite à son éviction ?

Si cela a perduré dans le temps, votre vérificateur aux comptes et le conseil de copropriété auraient dû réagir ! Et un syndic 'en préavis' doit aussi être encadré avec un peu plus d'attention que d'ordinaire.

Boyard

Pimonaute

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Re : Faute professionnelle grave

Messieurs,

Je vous remercie pour toutes vos réponses, mais vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Je ne puis en dire plus pour l'instant mais je reviendrai sur le sujet plus tard.

Bien cordialement,

Boyard

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour faute grave (qui était avérée).

Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.

Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau...

Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

... vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

Pas de conclusions, mais des réflexions sur base des infos reçues... avec éventuellement une idée de piste à suivre pour trouver une solution.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Faute professionnelle grave

Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.

Evidemment , si l'AG donne quitus et décharge, elle avalise les actes du syndic. Le juge a raison et le syndic a de la chance. Les CP se sont enrichis... d'une expérience.