Droit acquis?

laurentdw

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Droit acquis?

Bonjour à tous et à toutes,

Le domaine, construit en 2010, a eu une réception provisoire avec de nombreux points à corriger. Le promoteur tarde ? à exécuter les réparations soulevées. Doit-on craindre , si la situation venait à perdurer, une sorte d'acceptation tacite de la part des CP? Que faire pour éviter le problème?

Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Un grand merci pour le coup de pouce

Laurentdw

bada

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Re : Droit acquis?

Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Et que répond le promoteur au syndic ?

Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.

PIM

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Re : Droit acquis?

Est-ce toujours le même syndic que celui désigné initialement par le promoteur ?

laurentdw

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Re : Droit acquis?

Citation :Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Et que répond le promoteur au syndic ?

Oui, vous pouvez craindre que si le situation perdure (mais quel exemple de situation ???) les CP finissent par accepter cette situation de fait sinon, il faudra passer à la vitesse supérieure.

Quelle est la vitesse supérieure?

panchito

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Re : Droit acquis?

Mais en principe cela se passe en 2 phases:
- une récpetion provisoire
- une réception définitive

La réception définitive doit avoir lieu dans un certain délain après la provisoire ( 6 mois?)

panchito

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Re : Droit acquis?

Ce n'est qu'après la réception définitive, que les dernières tranches financières sont libérées.

Donc le promoteur devrait passer lui-même à la vitesse supérieure s'il veut avoir ses sous..