syndic et TVA

totto

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syndic et TVA

bonjour,

je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

quelle est la norme en la matière ?

merci

totto

bada

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Re : syndic et TVA

totto a écrit

je remarque que certains syndics facturent leurs honoraires sans TVA et d'autres ajoutent 21% de TVA.

C'est sans TVA
Il y a eu à ce sujet une interpellation à la chambre, adressée au ministre Reynders, lorsqu'il était ministre des finances et qui a confirmé "sans TVA".
Si je retrouve la date de l'interpellation, je la communiquerai.

PIM

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Re : syndic et TVA

Lien utile à ce sujet :
http://gillescarnoy.be/2012/11/07/lacp- … et-la-tva/

totto

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Re : syndic et TVA

Erik et bada, merci !!