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merci à tous les 3 pour vos réponses !
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S'il y a urgence réellement urgence) et que le syndic en a..., il (le syndic) peut décider seul de faire ces travaux et de demander des versements pour cela .
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et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?
Dans ce cas, vous devez allez devant le juge de paix qui pourra valider votre demande et autoriser les travaux (ou les refuser)
Le CP ne peut faire obstruction a des travaux d'absolue nécessité mais c'est le JDP qui va estimer et décider.
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et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?
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Si le proprio 1 refuse, vous avez un résultat 50/50.
Comme il vous faut 3/4 des voix, les travaux ne sont pas autorisés.
Et si c'est une motion telle que l'approbation des comptes, il faut la majorité, soit plus de 50%. Ce n'est pas approuvé non plus.
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bonsoir,
la nouvelle loi dit que "Nul ne peut prendre part au vote pour un nbre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les ô copropriétaires présents ou représentés".
Dans une copropriété composée de 3 copropriétaires, à savoir :
Propriétaire 1 : 686,46/1000è
Propriétaire 2 : 152,18/1000è
Propriétaire 3 : 161,36/1000è
que se passe-t-il si les propriétaires 2 et 3 acceptent les travaux aux parties communes mis à l'ordre du jour et que le propriétaire 1 refuse ?
merci
totto
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