ACP sans syndic

totto

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ACP sans syndic

bonjour,

Une petite copropriété composée de 4 lots (3 logements + 1 entrepôt) se retrouve sans syndic depuis la dernière AG après la démission du syndic bénévole et l'absence de désignation d'un syndic professionnel. Quelle est la procédure pour que le juge de paix désigne un syndic provisoire ?

Aussi, étant donné que cette petite copropriété est composée de 3 copropriétaires (un copropriétaire dispose de 2 lots), un syndic est-il vraiment nécessaire ?

merci

totto

bada

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Re : ACP sans syndic

totto a écrit

Une petite copropriété composée de 4 lots (3 logements + 1 entrepôt) se retrouve sans syndic depuis la dernière AG après la démission du syndic bénévole et l'absence de désignation d'un syndic professionnel. Quelle est la procédure pour que le juge de paix désigne un syndic provisoire ?

Dès qu'il y a copropriété, un syndic est obligatoire.

L'idéal serait que l'un des 3 CP soit syndic car un syndic pro ou un syndic nommé par le JDP risque de vous couter un pont.

Le syndic ayant démissionné était-il un CP ?

totto

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Re : ACP sans syndic

oui, c'était un CP.

les 2 ô CP ne sont pas aptes à remplir les obligations qu'implique la fonction de syndic.

je sais qu'un syndic désigné par le JDP coûte cher mais seul un syndic pro sera à même de garantir la préservation du bâtiment.

Je crains qu'un syndic pro soit spontanément désigné, d'où ma question sur la procédure à suivre pour que le JDP le fasse.

merci

dach

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Re : ACP sans syndic

La loi ne semble pas prévoir l'absence de syndic !!
Je suppose que l'absence de syndic équivaux une carence d'un syndic inexistant.
La loi prévoit qu'en cas de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Mais je ne vois pas comment ce syndic inexistant peut être appelé à la cause par le requérant !

Le mode de nomination d'un syndic doit être prévu dans les status de l'ACP. Généralement c'est l'AG qui nomme le syndic.

Une AG peut être convoquée par un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

Donc le plus simple et le moins coûteux est de convoquer une AG (en suivant l'art 577-6 §2) pour nommer un nouveau syndic.