Fin de bail anticipé colocation solidaire : problème indemnités

allo_allo · #1 16-03-2013 21:39:41

Bonjour,

Ma colocataire et moi avons décidé de quitter notre appartement (bail long).

Nous avons donc envoyé un préavis qui se termine fin du mois prochain. Comme nous sommes dans la 2e année d'occupation, nous avons 2 mois de loyer à régler en indemnités.

Ma colocataire m'a déjà sous-entendu qu'elle ne saurait pas payer sa part des indemnités dans les délais. J'aurais donc voulu savoir ce que je devais faire pour me protéger au maximum, car comme une clause de solidarité est présente dans notre contrat, j'ai peur de devoir être forcé de payer les indemnités à moi tout seul.

Que se passe-t-il si le propriétaire déclare une situation de litige?

grmff · #2 16-03-2013 22:35:29

Ben, il semble évident que vous devrez payer votre part... et la sienne.

Qui a déposé la garantie locative?

panchito · #3 17-03-2013 09:12:42

Maintenant, s'il n'y a aucun dégâts locatifs et que vous avez parfaitement entrenu les lieux loués, après l'état des lieux de sortie, la garantie sera libérée.

Si vous avez respecté les lois, vous avez déposé une garantie de 2 mois sur un compte bloqué au nom des 2 collocataires?

allo_allo · #4 17-03-2013 14:26:41

La garantie était un chèque fait par ma colocataire (qui est française) qu'il était prévu d'encaisser en fin de bail si des éventuels dégats locatifs étaient causés.

Mais lorsque mon propriétaire à voulu aller encaisser le chèque, il s'est rendu compte qu'elle l'avait annulé... mad

panchito · #5 17-03-2013 14:30:04

Mais il n'y a plus de chèques en Belgique depuis bien longtemps!!

Donc ni vous ni elle n'avez constitué de garantie.

Et le propriétaire vous a donné les clés sans qu'aucune garantie n'ait été constituée légalement?

allo_allo · #6 17-03-2013 14:33:05

Oui...

Francis · #7 17-03-2013 14:38:18

Pas sympa la coloc !

Méfiance donc .

panchito · #8 17-03-2013 14:38:51

Mais s'il n'y a aucune garantie et que vous aviez signé le contrat avec votre colocataire de manière solidaire et indivisible, et qu'elle ait totalement disparu de la circulation en Belgique, vous et vous seul restez entièrement responsable de toutes les obligations contractuelles, dont, entre autres, le payement de l'indemnité de rupture.
S'il s'agit bien d'un bail de 9 ans - résidence principale résilié dans sa 2ème année.

allo_allo · #9 17-03-2013 14:42:33

Elle n'a pas disparu de la circulation mais elle désire régler les indemnités en plusieurs fois, alors que mon propriétaire exige que cela soit réglé lors du décompte des frais après l'état des lieux de sortie.

En cas de litige, comment pourrais-je faire pour me protéger (légalement) et l'obliger à respecter ses engagements de solidarité?

panchito · #10 17-03-2013 14:48:37

Mais il suffit qu'elle demande un prêt à la banque, qu'elle pourra rembourser en mensualité.

Vous protéger? Mais c'est avant de signer un contrat de manière solidaire et indivisible qu'il fallait réfléchir.

Vous avez fait confiance à une personne qui vous était totalement inconnue?

Pourquoi aussi ne pas avoir respecter la loi en déposant une garantie de 2 mois sur un compte bloqué à vos 2 noms?

Vous ne respectez pas les lois et puis vous venez demander comment vous protéger légalement?

panchito · #11 17-03-2013 14:49:48

Quel est le montant du loyer?

allo_allo · #12 17-03-2013 16:09:20

800€ sans les charges

panchito · #13 17-03-2013 16:30:16

Ah bon?

Et elle se sait pas payer sa quote part de l'indemnité de rupture soit
800 x 2/2 = 800€ ?

Je constate aussi que votre bailleur a eu l'extrême bonté de ne pas indexer le loyer.

Votre indemnité de rupture n'est dès lors pas indexée non plus... wink

grmff · #14 17-03-2013 18:00:29

Si vous sentez que la confiance disparait, vous pouvez encore la menacer d'avoir donné un chèque en bois.

En France, les chèques sont encore très utilisés. Et une personne qui ne peut plus recevoir de chéquier de sa banque est bien ennuyée...

C'est donc un moyen de pression très très efficace.

allo_allo · #15 17-03-2013 18:12:40

La menacer auprès de qui? Ca pourrait m'aider effectivement à faire pression sur elle...

panchito · #16 17-03-2013 18:31:59

Quand il y avait encore des chèques en Belgique, faire un chèque en bois vous amenait droit en prison...

allo_allo · #17 17-03-2013 18:34:36

Je vais en parler avec mon propriétaire, voir si on ne peut pas faire quelque chose pour la forcer à payer sa part !

panchito · #18 17-03-2013 18:37:54

Mais non puisque vous vous y êtes engagé personnellement en signant le contrat de manière indivisible et solidaire.

C'est vous qui êtes donc forcé d'être solidaire d'une éventuelle défaillance de votre ex-colocataire.

Vous vous y êtes contractuellement engagé.

Vous êtes probablement un expat ayant comme langue maternelle une autre langue que le français

Pourquoi ne pas avoir demander de traduction avant de signer un tel contrat?

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