retard de paiement du loyer

tototristan · #1 19-03-2013 15:08:41

Un nouveau locataire au fil du temps, au lieu de payer au début du mois ( selon le contrat de bail enregistré ce serait à payer pour le 1er du mois entamé ), il me paie vers le 19 ou 20 du mois.
Au début il me payait à la fin de la première semaine du mois et maintenant c'est déjà presqu'à la fin de la troisième semaine du mois entamé !
Ce locataire avait l'air correct au départ, il loue ma maison depuis le février 2012.
Que peut-on faire pour qu'un locataire respecte ce qu'il a signé dans le bail ?

Merci pour les infos

rexou · #2 19-03-2013 16:20:33

tototristan a écrit :

Un nouveau locataire au fil du temps, au lieu de payer au début du mois ( selon le contrat de bail enregistré ce serait à payer pour le 1er du mois entamé ), il me paie vers le 19 ou 20 du mois.
Au début il me payait à la fin de la première semaine du mois et maintenant c'est déjà presqu'à la fin de la troisième semaine du mois entamé !
Ce locataire avait l'air correct au départ, il loue ma maison depuis le février 2012.
Que peut-on faire pour qu'un locataire respecte ce qu'il a signé dans le bail ?
Merci pour les infos

Pour commencer, prenez contact aimablement avec lui par tél ou par mail pour lui rappeler que le loyer doit être payé en début de mois. Éventuellement la première semaine, mais pas plus tard.

tototristan · #3 19-03-2013 16:38:10

Je viens de lui envoyer un sms.
( Ce 19/03/2013, 16 h, je ne vois toujours pas le paiement du loyer de Mars 2013. Pourriez-vous faire ce paiement le plus rapidement possible.
Pourriez-vous faire en sorte aussi que ces loyers soient payés au début du mois. Merci d'avance ).
J'espère que ce sera suffisant.

Je ne l'avais pas indexé et comme il me fait perdre de l'argent, j'ai changé d'avis et j'indexe son loyer. Je voulais être généreux mais je vois que cela ne sert à rien et la date d'entrée du bail était le 1er février 2012, donc je peux encore le faire. Pour l'index, un courrier ordinaire suffit ?
Merci pour les infos

rexou · #4 19-03-2013 17:03:51

tototristan a écrit :

. Pour l'index, un courrier ordinaire suffit ?

Oui, cela suffit. Si pas de réaction, il sera encore temps d'envoyer un recommandé. L'effet rétroactif possible n'étant que de 3 mois, si pas de réaction le mois prochain, vous envoyez le recommandé pour rappel.

panchito · #5 20-03-2013 08:20:54

Je viens de lui envoyer un sms.
( Ce 19/03/2013, 16 h, je ne vois toujours pas le paiement du loyer de Mars 2013. Pourriez-vous faire ce paiement le plus rapidement possible.
Pourriez-vous faire en sorte aussi que ces loyers soient payés au début du mois. Merci d'avance ).
J'espère que ce sera suffisant.

Vous êtes bien bon.

1/ Personnellement, j'exige dans le contrat que le loyer me soit payé par ordre permanent le 1er de chaque mois

2/ Je ne donne pas les clés tant que (entre autres) le locataire ne me fournit pas la preuve qu'il a bien mis en place l'ordre permanent

Cela n'évite évidemment pas les problème mais cela montre la détermination du propriétaire à être payé en temps et heure.

En cas de retard
1/ après 2-3 jours, sms / mail de rappel
2/ Après 15 jours, lettre de rappel
3/ Après 3 semaines, mise en demeure
4/ Après 1 mois et a jour, requête en justice

ChristopheDelagrange · #6 20-03-2013 15:23:48

panchito a écrit :

En cas de retard
1/ après 2-3 jours, sms / mail de rappel
2/ Après 15 jours, lettre de rappel
3/ Après 3 semaines, mise en demeure
4/ Après 1 mois et a jour, requête en justice

Je sors d'une audience, où le locataire m'a sorti un paquet de lettres de rappel en m'accusant presque de harcèlement.
Force est de constater que tous ces courriers n'ont eu aucun effet si ce n'est d'exacerber les humeurs, face à un locataire indélicat, il faut bien le reconnaitre, mais pugnace.

Je me demande donc s'il ne vaut pas mieux se contenter d'un simple rappel après 10 ou 12 jours, et à défaut de paiement, introduire une requête, mais pourquoi attendre 1 mois et 1 jour ?
J'en ai déposé une après 3 semaines...
C'est une question de mesure semble-t-il : déposée trop tôt, une requête pourrait sembler futile, voire vexatoire. Déposée plus tard, le temps a passé, un peu d'argent est perdu...

Devant ces locataire qui ont tous les droits, il faut décidément être très prudent !

Qu'en pensez-vous ?

grmff · #7 20-03-2013 15:35:02

Ma pratique constante est de plus en plus de déposer une requête après un mois et un jour de retard.

J'envoie des rappels par SMS entre le 8 et le 15, et vers la fin du mois. Puis je dépose la requête. Je n'envoie quasi plus jamais de rappel par courrier.

Aucun juge ne m'a jamais demandé la preuve que j'avais envoyé un rappel. Par contre, c'est bien un juge qui m'a conseillé de déposer après un mois et un jour.

A noter que "un mois et un jour", cela fait en réalité déjà deux mois de retard...

bada · #8 20-03-2013 15:44:09

citro a écrit

Je sors d'une audience, où le locataire m'a sorti un paquet de lettres de rappel en m'accusant presque de harcèlement

Et quel effet cela a t-il eu sur le juge ?

ChristopheDelagrange · #9 20-03-2013 16:08:50

bada a écrit :

citro a écrit
Citation :Je sors d'une audience, où le locataire m'a sorti un paquet de lettres de rappel en m'accusant presque de harcèlement
Et quel effet cela a t-il eu sur le juge ?

Aucun apparemment. Ils ont l'habitude.
Je pense que ça a plutôt desservi le locataire, mais, comme les loyers avaient été payés entre le dépôt de la requête et l'audience, la cause a donné un non lieu (je ne sais pas si c'est le terme exact)

ChristopheDelagrange · #10 20-03-2013 16:12:57

grmff a écrit :

A noter que "un mois et un jour", cela fait en réalité déjà deux mois de retard...

Tout à fait, ça fait toujours mieux dans la requête de pouvoir dire 2 mois de retard

Mais il faut me semble-t-il se renseigner sur une saturation possible du tribunal : dans certaines juridictions saturées, on pourrait n'obtenir une audience que fort tard, et on serait vite à 3 ou 4 mois de retard...

A noter aussi que, logiquement, le juge demandera où on en est dans les paiements, et même si la requête a été déposée avant un mois, il y aura eu entretemps un deuxième loyer impayé...

Mais... En ce qui me concerne j'ai déposé tôt (3 semaines), et le locataire a eu beau jeu de m'accuser de le convoquer pour rien : il avait payé dès la réception de la requête... Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicile

grmff · #11 20-03-2013 16:28:04

Je pense que ça a plutôt desservi le locataire, mais, comme les loyers avaient été payés entre le dépôt de la requête et l'audience, la cause a donné un non lieu (je ne sais pas si c'est le terme exact)

Non lieu? Et quid des dépens?

ChristopheDelagrange · #12 20-03-2013 16:55:49

grmff a écrit :

Citation :Je pense que ça a plutôt desservi le locataire, mais, comme les loyers avaient été payés entre le dépôt de la requête et l'audience, la cause a donné un non lieu (je ne sais pas si c'est le terme exact)
Non lieu? Et quid des dépens?

Le juge a dit : les frais de requête ? Ouais, pfff...

panchito · #13 20-03-2013 16:58:10

Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicile

Et vous aviez demandé dans votre requête d'imputer les dépens de l'instance au locataire?

ChristopheDelagrange · #14 20-03-2013 17:29:35

panchito a écrit :

Citation : Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicile
Et vous aviez demandé dans votre requête d'imputer les dépens de l'instance au locataire?

Oui tout à fait.
Mais peut-être vais-je quand même recevoir un jugement m'accordant des frais.

Toujours que j'ai eu droit à ce qu'on fait de mieux comme invectives :
"je travaille pour enrichir Monsieur" (en fait on le trouve en peignoir à toute heure).
"Monsieur n'arrête pas de m'envoyer des courriers" (trois rappels en 9 mois pour des retards de 10 jours ou plus),
"Je ne souhaite plus continuer dans ces conditions" (mais quand le juge lui propose de résilier le bail : opposition ),
"je pourrais vous afficher les mails incessants de monsieur " (il aurait pu en imprimer mais ce ne serait pas à son avantage)

Etc...

Bref, si vous souhaitez louer : pas à Liège.

phil7578 · #15 20-03-2013 17:47:07

J'ai lu beaucoup ici et beaucoup appris. Ma seule expérience avec une locataire sympa mais en grosse difficulté psychologique et financière après son divorce: rester ferme et centré sur ses propres priorités. Il y a moyen sans être chien. Parce que, quand on est trop gentil, on finit presque toujours par se faire bouffer (et en tous les cas, cela finit toujours par donner du stress).

Quand on travaille et qu'il faut se rendre en justice de paix (et il vaut mieux être présent), c'est un demi jour de congé perdu. Aujourd'hui, le luxe ce n'est pas l'argent, c'est le temps.

grmff · #16 20-03-2013 17:48:42

Bref, si vous souhaitez louer : pas à Liège.

Vous croyez vraiment que vous êtes un privilégié? lol
C'est le même partout: pour certains crétins de locataire, le proprio est un vilain proprio et ne mérite que de se faire casser la figure.

Heureusement, la majorité des gens sont corrects. Il y a juste quelques gougnafiers qui donnent l'impression que le monde entier est mauvais...

ChristopheDelagrange · #17 20-03-2013 18:07:35

grmff a écrit :

Citation {)ref, si vous souhaitez louer : pas à Liège.
Vous croyez vraiment que vous êtes un privilégié?

A Charleroi c'est sans doute pareil.

Et au fait Grmll, pardon Grmff, mon locataire annonce déjà qu'il ne paiera pas les 3 derniers mois. Si cela s'avérait, quand devrais-je déposer une requête ? Après un mois et un jour ? Le temps que l'audience arrive, je risque de tomber déjà dans le troisième mois...

rexou · #18 20-03-2013 18:36:11

panchito a écrit :

Citation : Et j'en suis resté avec mes 40 euros de frais , plus certificat de domicile
Et vous aviez demandé dans votre requête d'imputer les dépens de l'instance au locataire?

Peu importe... quand bien même le jugement met les frais à charge du locataire (40 ou 45 euros), pour le faire appliquer, il faut d'abord mandater un huissier pour signifier. Et payer environ 300 euros. D'accord, c'est récupérable si le loc est solvable, mais cela prend du temps, enrichit surtout l'huissier... et ne risque pas d'améliorer les relations...

Bref, 40 euros en pertes et profits, mais un signal envoyé au locataire avec l'espoir de le motiver pour le futur. :-)

rexou · #19 20-03-2013 18:40:51

citro a écrit :

Et au fait Grmll, pardon Grmff, mon locataire annonce déjà qu'il ne paiera pas les 3 derniers mois. Si cela s'avérait, quand devrais-je déposer une requête ? Après un mois et un jour ? Le temps que l'audience arrive, je risque de tomber déjà dans le troisième mois...

Liège, Charleroi, Bruxelles ou Arlon, c'est pareil ! La législation reste la même et la nature humaine aussi.

Votre locataire vous menace de ne pas payer les 3 derniers mois... s'il est solvable, il paiera... ce sera juste une question de temps. S'il n'est pas solvable, le risque est réel... et pas seulement pour les 3 derniers mois...

ChristopheDelagrange · #20 20-03-2013 18:48:55

rexou a écrit :

Votre locataire vous menace de ne pas payer les 3 derniers mois... s'il est solvable, il paiera... ce sera juste une question de temps. S'il n'est pas solvable, le risque est réel... et pas seulement pour les 3 derniers mois...

C'est précisément parce qu'il n'est pas solvable qu'il sait pouvoir éluder le paiement de ces trois mois...
Donc je cherche la meilleure façon de rompre le bail.
A contrario, s'il ne paie pas ces 3 mois, je devrais avoir gain de cause sans problème.
Le locataire qui agit ainsi se met certainement en tort

retard de paiement du loyer

retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Re : retard de paiement du loyer

Pied de page des forums