Assurance de mes locataires

skywalker · #1 15-04-2013 23:25:29

Bonjour!
Mes locataires ont été victimes d'une tentative de cambriolage. Afin de pénétrer dans les lieux, les malfrats ont donné plusieurs coups dans la porte d'entrée. Même s'ils n'ont pas réussi à entrer dans les lieux, quelques dégâts à la porte sont bien présents. Mon bail précise que: "Pendant toute la durée du bail, le preneur fera assurer l’immeuble contre les risques locatifs, tels que l’incendie, les dégâts de l’eau et le bris de glaces. Le preneur prévoira dans cette assurance une couverture « vol » et « dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol ». J'ai donc demandé à mes locataires de contacter leur assurance afin qu'elle prenne en charge la réparation des dégâts à la porte ou le remplacement de celle-ci. Aujourd'hui, mes locataires m'informent que leur assurance refuse d'intervenir: elle estime que ces réparations sont à charge du bailleur. Qu'en est-il? Que faut-il faire? La clause indiquée dans mon bail est-elle valable?

panchito · #2 16-04-2013 06:38:52

Ils vous ont envoyé copie de la lettre de leur assureur refusant d'intervenir?

Francis · #3 17-04-2013 07:22:27

@ skywalker: Et vous, avez-vous déclaré cela à votre assureur ?

skywalker · #4 17-04-2013 10:29:21

Merci de vos réponses.
Avant toute démarche, je voulais m'assurer auprès de vous que cette clause est bien valable dans un bail...Est-ce bien le cas?
L'assurance a communiqué sa réponse par téléphone à mes locataires.
De mon côté, non, je n'ai pas encore contacté mon assurance.
Avant de contacter mon assurance, ne dois-je pas insister auprès de mes locataires via un courrier recommandé pour qu'ils reprennent contact avec leur assureur?

phil7578 · #5 17-04-2013 17:23:27

Quand j'étais locataire, mon proprio avait pris la précaution, dans le bail, de faire porter sur moi la charge des réparations à la porte d'entrée en cas de cambriolage. Il savait que cette charge, sinon, lui incomberait.

Toutefois, mon assureur à qui j'avais expliqué le problème, était intervenu dans le cadre de mon assurance *familiale*: j'avais engagé ma responsabilité civile en signant ce bail. La réparation ne m'avait coûté que la franchise.

Pour en revenir à votre bail, sans être avocat moi-même, il me semble que votre clause était claire: vous vouliez reporter les frais sur votre locataire. S'il n'a pas souscrit une telle assurance, il a manqué à ses obligations et doit en assumer les conséquences financières.

Francis · #6 17-04-2013 19:44:14

Attention au changement de législation sur les dégâts dus à la force majeure, comme une effraction.
Un point important est la déclaration à la police également.

Help SNP

skywalker · #7 19-04-2013 07:41:44

Personne pour répondre à ma question? J'ai l'impression que j'ai posé une colle...

grmff · #8 19-04-2013 07:46:25

Mon pif me dit que, injustement, c'est à charge du proprio. Je n'ai pas fait de recherches légales, ni sur pim.be, mais il me semble que ce sujet avait déjà été abordé, et que c'est cette réponse qui avait été donnée.

SNPC · #9 19-04-2013 10:39:59

grmff a écrit :

Mon pif me dit que, injustement, c'est à charge du proprio. Je n'ai pas fait de recherches légales, ni sur pim.be, mais il me semble que ce sujet avait déjà été abordé, et que c'est cette réponse qui avait été donnée.

Pour autant que nous soyons bien en présence d'un bail de résidence principale:

Attention à la date du contrat: pour tout contrat signé avant le 18 mai 2007, il était possible de mettre les cas de force majeure à charge du locataire par le biais d'une clause expresse dans le contrat.
Depuis le 18 mai 2007, il n'est plus possible de convenir de telles clauses. Ce qui signifie que la force majeure reste à charge du bailleur.

En pratique: si le contrat a été conclu avant le 18 mai 2007, l'assurance des locataires devrait intervenir.
Par contre, s'il a été conclu le 18 mai 2007 ou après, le locataire sera couvert par son assurance pour les dégâts occasionnés à ses propres biens, mais pour les dégâts à la porte d'entrée, c'est l'assurance du bailleur (ou le bailleur lui-même le cas échéant) qui devrait intervenir.

PIM · #10 19-04-2013 11:08:47

Piste complémentaire:
S'il s'agit d'un appartement: dans certaines polices d'assurance souscrites par l'ACP couvrant l'immeuble, il est parfois prévu de couvrir les dommages consécutifs à un vol ou tentative de vol.

rexou · #11 19-04-2013 16:25:11

Une assurance qui notifie son refus d'intervenir par téléphone, ce n'est pas sérieux !
Ce refus doit être écrit ET motivé.
Merci SNP pour les précisions fort instructives à défaut d'être bien réjouissantes. hmm

skywalker · #12 21-04-2013 12:42:28

Merci pour vos réponses. Malheureusement pour moi, le contrat de bail date de l'année dernière et il s'agit d'une villa.

panchito · #13 21-04-2013 15:46:17

Vos locataires ont les moyens de vous louer une villa mais pas de prendre une assurance coorecte pour protéger son contenu?

Quelle est cette compagnie si peu sérieuse au point de refuser de couvrir un sinistre par téléphone?

Personnellement, je n'ai jamais eu connaissance d'une telle situation!

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